Maintenance et gestion des équipements de protection des voies respiratoires (EPVR) du CEA Cadarache - Réf. B12-256-CBD

CEA Centre de Cadarache

Maintenance et gestion des EPVR filtrants et isolants du CEA Cadarache, comprenant les activités principales suivantes:
— Maintenance et gestion des EPVR filtrants: maintenance, contrôle annuel et test sur les personnes utilisatrices des masques filtrants, nettoyage, attribution et restitution des EPVR filtrants, cas particulier des réformes, renseignement de la base information des EPVR, édition périodique des éléments de facturation, gestion des cartouches filtrantes, mise au déchet des masques et cartouches usagés, périmés ou rebutés, suivi des réclamations, fourniture des consommables et gestion des stocks, banc de contrôle d’étanchéité, banc de test d’efficacité, veille réglementaire,
— Gestion des EPVR isolants: nettoyage.
La prestation technique est réalisée sur le Centre de Cadarache.
Les fournitures ou consommables sont à la charge du Titulaire, excepté les masques et cartouches qui sont à la charge du CEA.
Une visite obligatoire du site est prévue le 20.9.2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-03 Avis de marché
2013-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique
Quantité ou étendue:
Le parc actuel est constitué de 1 286 masques filtrants dont 147 de réserve et 85 appareils respiratoires isolants (ARI). A titre indicatif, la répartition par type de masques filtrants est la suivante:— 875 masques en EPDM (de marque Fernez/Sperian ou Draeger),— 411 masques en silicone (de marque Fernez/Sperian ou Draeger).Pour les EPVR isolants, il est prévu environ 360 nettoyages par an avec un maximum possible à 500.Durée du marché: 2 ans fermes + option de prolongation de 1 an renouvelable une fois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Téléphone: +33 442253199 📞
Fax: +33 442257766 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date limite de soumission: 2012-10-08 📅
Date de publication: 2012-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 156-261008
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
« Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics ». Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide). 1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum. 2. Conditions d’utilisation et prérequis techniques: Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d’Offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique ? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État. Pour tout problème vous pouvez contacter: Hotline ATEXO: +33 820207743. Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu’un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir - AAPC N°B12-121-CBD. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mél, à: CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel du conseil et des analyses - DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif sur Yvette Cedex, FRANCE. Adresse courriel: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. I.1) Nom, adresses et point(s) de contact: Courrier électronique (e-mail): e mail de l’acheteur. III.2.4) Marchés réservés: non.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance et gestion des EPVR filtrants et isolants du CEA Cadarache, comprenant les activités principales suivantes:
— Maintenance et gestion des EPVR filtrants: maintenance, contrôle annuel et test sur les personnes utilisatrices des masques filtrants, nettoyage, attribution et restitution des EPVR filtrants, cas particulier des réformes, renseignement de la base information des EPVR, édition périodique des éléments de facturation, gestion des cartouches filtrantes, mise au déchet des masques et cartouches usagés, périmés ou rebutés, suivi des réclamations, fourniture des consommables et gestion des stocks, banc de contrôle d’étanchéité, banc de test d’efficacité, veille réglementaire,
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— Gestion des EPVR isolants: nettoyage.
La prestation technique est réalisée sur le Centre de Cadarache.
Les fournitures ou consommables sont à la charge du Titulaire, excepté les masques et cartouches qui sont à la charge du CEA.
Une visite obligatoire du site est prévue le 20.9.2012.
Quantité ou étendue:
Le parc actuel est constitué de 1 286 masques filtrants dont 147 de réserve et 85 appareils respiratoires isolants (ARI). A titre indicatif, la répartition par type de masques filtrants est la suivante:
— 875 masques en EPDM (de marque Fernez/Sperian ou Draeger),
— 411 masques en silicone (de marque Fernez/Sperian ou Draeger).
Pour les EPVR isolants, il est prévu environ 360 nettoyages par an avec un maximum possible à 500.
Durée du marché: 2 ans fermes + option de prolongation de 1 an renouvelable une fois.
Description des options: Faculté de prolongation du marché de un an renouvelable une fois.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: B12-256-CBD
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Centre de Cadarache.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
« Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm.
Situation économique et financière:
— Bilan ou extrait de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services objet du marché, et CA réalisé avec le CEA, au cours des 3 dernières années.
« Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant ».
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Capacité technique et professionnelle:
— Descriptif des compétences et références techniques dans le domaine de la gestion des EPVR filtrants et isolants, au cours des 3 dernières années (nature et montant des prestations réalisées, nom des donneurs d’ordre publics ou privés),
— Descriptif de l’organisation qualité: certification qualité conforme ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001,
— Politique de sécurité et démarche environnementale,
— Plaquette de présentation de l’entreprise décrivant précisément son organisation,
— Résultats en matière de sécurité (taux de fréquence des accidents survenus au personnel de l’entreprise et de ses sous-traitants pendant les trois dernières années, taux de gravité, objectifs de politique sécurité).
« Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant ».
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de financement: budget propre de l’établissement public, cofinancement et par de chacun des co-financeurs.
Modalité de paiement: règlement à 30 jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Les prix seront forfaitaires et révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.
Pour l’attribution du marché, le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir impérativement une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références.
Partie pour un AAPC marché sensible.

Procédure
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité professionnelle prenant en compte les compétences de l’entreprise dans la maintenance et la gestion des equipements de protection des voies respiratoires (EPVR), l’organisation de l’entreprise et son organisation qualité,
— capacité administrative, juridique et financière.
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: acheteur
Claire Brisa-Dumas
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom: CEA Centre de Cadarache
Adresse postale: Dstg/sc
Commune postale: Saint Paul les Durance
Courrier électronique: claire.brisa@cea.fr 📧
Fax: +33 442252377 📠
Adresse postale: D2S/SPR/LRIR
Point de contact: chargé technique
Rémi Chatelet
Téléphone: +33 442257031 📞
Courrier électronique: remi.chatelet@cea.fr 📧
Fax: +33 442257859 📠
Point de contact: Acheteur

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B12-256-CBD
Informations complémentaires
« Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics ».
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide).
1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum.
2. Conditions d’utilisation et prérequis techniques:
Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d’Offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique ?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État.
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Pour tout problème vous pouvez contacter:
Hotline ATEXO: +33 820207743.
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu’un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir - AAPC N°B12-121-CBD.
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En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mél, à:
CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel du conseil et des analyses - DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif sur Yvette Cedex, FRANCE.
Adresse courriel: daps-srca@cea.fr.
Fax: +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact: Courrier électronique (e-mail): e mail de l’acheteur.
III.2.4) Marchés réservés: non.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2012/S 156-261008 (2012-08-03)
Avis d'attribution de marché (2013-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 461 583,72 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA -Centre de Cadarache
Adresse postale: Service commercial, bâtiment 122
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Téléphone: +33 442252648 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2013-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 029-044638
Se réfère à l'avis: 2012/S 156-261008
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
La valeur annuelle de ce marché est de : 115 395 EUR HT.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Centre de Cadarache

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Qualité du dossier technique (40)
3. Qualité securité environnement (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-02 📅
Nom: D et S
Adresse postale: 573 avenue de l'Hermitage
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Code postal: 30200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphanie Vilela
Source: OJS 2013/S 029-044638 (2013-01-29)
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