Maintenance et exploitation des installations thermiques
École nationale sup. d'arts et métiers
Maintenance et exploitation des installations thermiques du centre de recherche et d'enseignement arts et métiers Paristech Angers.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-25 | Avis de marché |
| 2012-12-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale sup. d'arts et Métiers
Adresse postale: 151 boulevard de l'Hôpital
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://ensam.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@ensam.eu 📧
Téléphone: +33 144246293 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-25 📅
Date limite de soumission: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-239723
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Maintenance et exploitation des installations thermiques du centre de recherche et d'enseignement arts et métiers Paristech Angers.”
Durée de l'accord: 56 mois
Numéro de référence: AN12-24
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“2 boulevard du Ronceray, 49100 Angers, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:”
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— Le pouvoir habilitant le signataire à engager la société candidate,”
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,”
“— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.”
Situation économique et financière:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,”
“— Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé....”
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“— Certificats de qualifications professionnelles: qualification Qualibat ou ISO ou équivalent.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie...”
Afficher plus
“Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à...”
Afficher plus
“Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les études seront financées selon les modalités suivantes: le marché est financé sur le budget de fonctionnement d'arts et Métiers Paristech. Les paiements...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme...”
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“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:”
“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. valeur technique (50)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_xF37uK70RZ 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_xF37uK70RZ 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: AN12-24
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/ 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et suivants et R551-1 du code de justice administrative (CJA), délai ouvert jusqu'à la signature du marché;...”
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Source: OJS 2012/S 143-239723 (2012-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale sup. d'arts et Métiers
Adresse postale: 151 boulevard de l'Hôpital
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://ensam.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@ensam.eu 📧
Téléphone: +33 144246293 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-25 📅
Date limite de soumission: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-239723
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Maintenance et exploitation des installations thermiques du centre de recherche et d'enseignement arts et métiers Paristech Angers.”
Durée de l'accord: 56 mois
Numéro de référence: AN12-24
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“2 boulevard du Ronceray, 49100 Angers, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:”
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
Afficher plus (3)
“— Le pouvoir habilitant le signataire à engager la société candidate,”
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,”
“— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.”
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,”
“— Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé....”
Afficher plus (1)
“— Certificats de qualifications professionnelles: qualification Qualibat ou ISO ou équivalent.”
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie...”
“Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à...”
Afficher plus (1)
“Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est...”
“Les études seront financées selon les modalités suivantes: le marché est financé sur le budget de fonctionnement d'arts et Métiers Paristech. Les paiements...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme...”
“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:”
Afficher plus (2)
“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. valeur technique (50)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_xF37uK70RZ 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_xF37uK70RZ 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: AN12-24
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/ 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et suivants et R551-1 du code de justice administrative (CJA), délai ouvert jusqu'à la signature du marché;...”
Source: OJS 2012/S 143-239723 (2012-07-25)
Avis d'attribution de marché (2012-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ecole nationale sup. d'arts et métiers
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-04 📅
Date de publication: 2012-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 235-386195
Se réfère à l'avis: 2012/S 143-239723
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
“Le marché a été attribué à la société Dalkia France pour un montant de 11 500 EUR HT par an. Annonce n° 115, BOAMP 145 A. Annonce n° 165, BOAMP 145 B du...”
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-08 📅
Nom: Dalkia France
Adresse postale: bâtiment Le Silicium, 3 avenue du Bois l'Abbé
Commune postale: Beaucouze
Code postal: 49070
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et suivants et R551-1 du code de justice administrative (CJA), délai ouvert jusqu'à la signature du marché;...”
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Source: OJS 2012/S 235-386195 (2012-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ecole nationale sup. d'arts et métiers
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-04 📅
Date de publication: 2012-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 235-386195
Se réfère à l'avis: 2012/S 143-239723
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
“Le marché a été attribué à la société Dalkia France pour un montant de 11 500 EUR HT par an. Annonce n° 115, BOAMP 145 A. Annonce n° 165, BOAMP 145 B du...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-08 📅
Nom: Dalkia France
Adresse postale: bâtiment Le Silicium, 3 avenue du Bois l'Abbé
Commune postale: Beaucouze
Code postal: 49070
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et suivants et R551-1 du code de justice administrative (CJA), délai ouvert jusqu'à la signature du marché;...”
Source: OJS 2012/S 235-386195 (2012-12-04)
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