Maintenance et exploitation des installations thermiques

École nationale sup. d'arts et métiers

Maintenance et exploitation des installations thermiques du centre de recherche et d'enseignement arts et métiers Paristech Angers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-25 Avis de marché
2012-12-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale sup. d'arts et Métiers
Adresse postale: 151 boulevard de l'Hôpital
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://ensam.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@ensam.eu 📧
Téléphone: +33 144246293 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-25 📅
Date limite de soumission: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-239723
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance et exploitation des installations thermiques du centre de recherche et d'enseignement arts et métiers Paristech Angers.
Durée de l'accord: 56 mois
Numéro de référence: AN12-24
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 boulevard du Ronceray, 49100 Angers, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Le pouvoir habilitant le signataire à engager la société candidate,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Certificats de qualifications professionnelles: qualification Qualibat ou ISO ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
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Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les études seront financées selon les modalités suivantes: le marché est financé sur le budget de fonctionnement d'arts et Métiers Paristech. Les paiements sont opérés par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_xF37uK70RZ 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_xF37uK70RZ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AN12-24

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/ 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et suivants et R551-1 du code de justice administrative (CJA), délai ouvert jusqu'à la signature du marché; référé contractuel prévu aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA, sous 31 jours après la parution de l'avis d'attribution; recours en contestation de validité du marché selon la jurisprudence Conseil d'État-16.7.2007-société Tropic-Requête n° 291545, sous 2 mois après la parution de l'avis d'attribution, arrêt consultable à www.legifrance.gouv.fr.
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Source: OJS 2012/S 143-239723 (2012-07-25)
Avis d'attribution de marché (2012-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ecole nationale sup. d'arts et métiers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-04 📅
Date de publication: 2012-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 235-386195
Se réfère à l'avis: 2012/S 143-239723
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Le marché a été attribué à la société Dalkia France pour un montant de 11 500 EUR HT par an. Annonce n° 115, BOAMP 145 A. Annonce n° 165, BOAMP 145 B du 28.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-08 📅
Nom: Dalkia France
Adresse postale: bâtiment Le Silicium, 3 avenue du Bois l'Abbé
Commune postale: Beaucouze
Code postal: 49070
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et suivants et R551-1 du code de justice administrative (CJA), délai ouvert jusqu'à la signature du marché; référé contractuel prévu aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA, sous 31 jours après la parution de l'avis d'attribution; recours en contestation de validité du marché selon la jurisprudence Conseil d'Etat-16.7.2007-société Tropic-Requête no291545, sous 2 mois après la parution de l'avis d'attribution, arrêt consultable à www.legifrance.gouv.fr.
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Source: OJS 2012/S 235-386195 (2012-12-04)
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