Maintenance et exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de production frigorifique

CNRS délégation Île-de-France Sud

Le futur marché concerne l'exploitation (contrat de type P2), la gestion des installations de l'Institut d'astrophysique spatiale d'Orsay. L'IAS est une unité mixte de recherche CNRS / Université Paris Sud implantée sur le campus Universitaire d'Orsay. Ce laboratoire conçoit, réalise, étalonne et exploite des instruments scientifiques spatiaux embarqués sur satellites. Cet institut dispose de 4 bâtiments (121, 120, 105, 209f/g) dont 3 équipés de salles à empoussièrement contrôlé (classes Iso7/Iso8). Le marché n'est pas alloti, l'entreprise retenue se verra confier les prestations suivantes: + Les prestations forfaitaires de conduites et d'entretien courant des installations thermiques, des centrales de traitement d'air des salles blanches, des réseaux VMC et extractions, de l'ensemble des 4 bâtiments de l'IAS + Le suivi des visites réglementaires des installations techniques confiées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Climascience

Qui ?

• CNRS délégation Île-de-France Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-28	Avis de marché
2013-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue: Seuil minimum annuel =25 000 EUR seuil maximum annuel =120 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS délégation Ile-de-France Sud
Adresse postale: avenue de la Terrasse
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: bmag@dr4.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 169823378 📞
Fax: +33 169823269 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-28 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2012-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 231-380847
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Le candidat fournira, les éléments permettant de juger de sa recevabilité et d'apprécier la capacité professionnelle, technique et financière. Tous les candidats qui ne présenteront pas les documents et référencés dans la section III verront leurs candidatures rejetées. Toutes les candidatures devront être transmises sur le profil acheteur (https://www.achatpublic.com) ou par courrier (CNRS BMAG Séverine Lebouvier, 1 avenue de la Terrasse, 91190 Gif-sur-Yvette, FRANCE). Concernant l'offre qualité et précision du mémoire technique quant à la présentation: 60 % - de l'organisation de l'entreprise pour assurer l'exploitation et la maintenance des installations; - du nombre, de la qualification et de la durée de présence des agents sur le site. Montant de l'offre apprécié selon le bordereau de de comparaison des offres (annexe Rc) et les Bordereaux de prix forfaitaires et unitaires: 40 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
1 200 000 💰
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 20121121 549
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: campus universitaire d'Orsay IAS, 91405 Orsay, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent répondent à l'article 17 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 et fournir - la lettre de candidature ou formulaire Dc1 dûment rempli et signé. - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. - Une déclaration sur l'honneur, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (interdictions de soumissionner) (imprimé Dc1, rubrique F1, ou équivalent sur papier libre dûment rempli et signé).

Situation économique et financière:

— Déclaration du candidat établie sur papier libre, ou imprimé DC 2, - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. - Présentation de la société, ses moyens humains et techniques des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les candidats devront montrer dans ces références qu'ils sont intervenus sur des climatisations de salles blanches ou salles à empoussièrement contrôlé (classes Iso7/Iso8). Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, à défaut, par une déclaration du candidat. - L'attestation d'aptitude de manipulation de fluides frigorigènes - le certificat de qualification Qualibat 5414 ou équivalent - les attestations préfectorales et agréments pour le transport et le traitement des déchets Qualibat 5554 ou équivalent - des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Si le candidat n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés, le CNRS accepte toute autre preuve de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ni garantie ne sont exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement par virement administratif sous 45 jours conformément à l'article 6 du décret 2007-590 du 25.4.2007 financement par le budget de l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des co traitants pour l'exécution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur mémoire technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau des achats dr4 Ile de France Sud
Mme Lebouvier Severine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-05-01 📅
Date de fin: 2014-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20121121 549
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 58 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Fax: +33 139205422 📠
Source: OJS 2012/S 231-380847 (2012-11-28)

Avis d'attribution de marché (2013-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS délégation Île-de-France Sud

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-03 📅
Date de publication: 2013-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 088-149228
Se réfère à l'avis: 2012/S 231-380847
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Annonce n° 103, BOAMP 233 A. Annonce n° 174, BOAMP 233 B du 1.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.5.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-25 📅
Nom: Climascience
Adresse postale: 2 rue d'Acadie les Ulis
Commune postale: Courtaboeuf Cedex
Code postal: 91966
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 58 avenue de Saint-Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2013/S 088-149228 (2013-05-03)

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