Maintenance et évolution du système informatique de la gestion de la maintenance assistée par ordinateur
Communauté urbaine de Lyon
Ces prestations ont pour objet d'assurer la maintenance et l'évolution du logiciel de gestion de la maintenance assistée par ordinateur de l'unité VMPA qui a en charge la maintenance du patrimoine de signalisation lumineuse et de bornes escamotables. Le système Gestion de maintenance assistée par ordinateur (GMAO) a été mis en place pour assurer la gestion de l'ensemble du patrimoine de la signalisation tricolore et pour gérer les demandes d'interventions.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Intitek
- • Services de commutation de données › Services de bases de données
- • Services relatifs aux logiciels › Services de maintenance et de réparation de logiciels
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-02 | Avis de marché |
| 2013-01-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-02 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-317765
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options: Les reconductions dans le cadre de ce marché à bons de commande reconductibles.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12_VMU_06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté urbaine de Lyon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-11-13 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel de Communauté 20 Rue du lac 69003 Lyon
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le vice président chargé de la voirie et de l'accessibilité
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Point de contact: direction de la voirie
Fax: +33 478957097 📠
Adresse postale: immeuble le Clip 83 cours de la Liberté, BP 3103
hotel de communauté niveau 5 pile orange 20 rue du Lac, BP 3103
Point de contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12_VMU_06
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141010 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 193-317765 (2012-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Quantité ou étendue:
Sur toute la durée du marché:Montant minimum: 160 000 EUR HT.Montant maximum: 640 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-02 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-317765
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
* précisions sur les rubriques ci-dessus: - précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 1 an à compter de la date de sa notification, la période de validité sera l'année 2013, reconduction expresse 3 fois une année. Montant minimum de 40 000 ¿ ht et de maximum 160 000 ¿ Ht(Pour chaque période ferme et reconductible). - précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert - précision du 4-2.1: - prix des prestations - 40 % Définition: Ce critère sera analysé à partir d'une commande comparative fournie aux candidats. - Valeur technique - 60 % Définition: Ce critère sera apprécié à partir d'une note technique qui portera sur les 5 sous-critères suivants d'égale valeur:. Sous-Critère 1: Pertinence du mode opératoire envisagé pour prendre connaissance du logiciel GMAO-VMPA appréciée au regard, des moyens humains, matériels et organisationnels mis en place pour cette démarche de prise de connaissance, des échanges mis en place par le candidat avec le service gestionnaire et notamment des réunions de travail envisagées.. Sous-Critère 2: Adéquation des moyens humains qui seront affectés à la prestation de maintenance appréciée au regard, des CV et des qualifications du personnel qui réalisera les opérations de maintenance, de l'organigramme fonctionnel mis en place par le candidat pour le marché.. Sous-Critère 3: adéquation de la plateforme de développement et d'intégration de l'application aux exigences du Cctp. Le candidat décrira la plateforme de développement et d'intégration de l'application qui sera mise en place et précisera les mesures de sauvegardes et de confidentialité relatives à cette plateforme. Il veillera à ce que l'environnement d'intégration soit identique en termes de système d'exploitation et famille de processeur à l'environnement d'intégration et d'exploitation du grand lyon précisé dans le CCTP. Sous-critère 4: pertinence de l'organisation et de la méthodologie proposée pour le traitement des anomalies ainsi que des moyens spécifiques éventuellement mis en place (numéro d'appel, télémaintenance, suivi des fiches).. Sous-Critère 5: Capacité à former les agents de l'unité. Le candidat devra apporter la preuve de ses capacités à former les agents sur les fonctionnalités du système GMAO pour une prise en main rapide des évolutions par les utilisateurs. - précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 12vmu06 Il peut également être peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 - précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative - date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1.1.2013 * forme des candidatures: - les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. - sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature. - un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. -la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics). * modalités de remise des plis: - les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. - Le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier. -les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom¿).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Montant minimum durée ferme: 40 000 EUR HT.
Montant maximum durée ferme: 160 000 EUR HT.
Ces prestations ont pour objet d'assurer la maintenance et l'évolution du logiciel de gestion de la maintenance assistée par ordinateur de l'unité VMPA qui a en charge la maintenance du patrimoine de signalisation lumineuse et de bornes escamotables. Le système Gestion de maintenance assistée par ordinateur (GMAO) a été mis en place pour assurer la gestion de l'ensemble du patrimoine de la signalisation tricolore et pour gérer les demandes d'interventions.
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Sur toute la durée du marché:
Montant minimum: 160 000 EUR HT.
Montant maximum: 640 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12_VMU_06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté urbaine de Lyon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
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Le chiffre d'affaires global devra être au minimum de 80 000 EUR en moyenne sur les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou.
Des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Être en capacité de réaliser des prestations de maintenance de logiciels, incluant de la maintenance.
Corrective, préventive et adaptative de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française,
— délai maximum de paiement: 30 jours dans les conditions du décret 2002 - 232 du 21.2.2002 modifié,
— acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics,
— avance versée dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics,
— variation des prix: prix révisables,
— le présent marché est financé sur des fonds: ressources propres du pouvoir adjudicateur.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-11-13 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel de Communauté 20 Rue du lac 69003 Lyon
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le vice président chargé de la voirie et de l'accessibilité
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Point de contact: direction de la voirie
Fax: +33 478957097 📠
Adresse postale: immeuble le Clip 83 cours de la Liberté, BP 3103
hotel de communauté niveau 5 pile orange 20 rue du Lac, BP 3103
Point de contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12_VMU_06
Informations complémentaires
* précisions sur les rubriques ci-dessus: - précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 1 an à compter de la date de sa notification, la période de validité sera l'année 2013, reconduction expresse 3 fois une année. Montant minimum de 40 000 ¿ ht et de maximum 160 000 ¿ Ht(Pour chaque période ferme et reconductible). - précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert - précision du 4-2.1: - prix des prestations - 40 % Définition: Ce critère sera analysé à partir d'une commande comparative fournie aux candidats. - Valeur technique - 60 % Définition: Ce critère sera apprécié à partir d'une note technique qui portera sur les 5 sous-critères suivants d'égale valeur:. Sous-Critère 1: Pertinence du mode opératoire envisagé pour prendre connaissance du logiciel GMAO-VMPA appréciée au regard, des moyens humains, matériels et organisationnels mis en place pour cette démarche de prise de connaissance, des échanges mis en place par le candidat avec le service gestionnaire et notamment des réunions de travail envisagées.. Sous-Critère 2: Adéquation des moyens humains qui seront affectés à la prestation de maintenance appréciée au regard, des CV et des qualifications du personnel qui réalisera les opérations de maintenance, de l'organigramme fonctionnel mis en place par le candidat pour le marché.. Sous-Critère 3: adéquation de la plateforme de développement et d'intégration de l'application aux exigences du Cctp. Le candidat décrira la plateforme de développement et d'intégration de l'application qui sera mise en place et précisera les mesures de sauvegardes et de confidentialité relatives à cette plateforme. Il veillera à ce que l'environnement d'intégration soit identique en termes de système d'exploitation et famille de processeur à l'environnement d'intégration et d'exploitation du grand lyon précisé dans le CCTP. Sous-critère 4: pertinence de l'organisation et de la méthodologie proposée pour le traitement des anomalies ainsi que des moyens spécifiques éventuellement mis en place (numéro d'appel, télémaintenance, suivi des fiches).. Sous-Critère 5: Capacité à former les agents de l'unité. Le candidat devra apporter la preuve de ses capacités à former les agents sur les fonctionnalités du système GMAO pour une prise en main rapide des évolutions par les utilisateurs. - précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 12vmu06 Il peut également être peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 - précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative - date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1.1.2013 * forme des candidatures: - les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. - sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature. - un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. -la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics). * modalités de remise des plis: - les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. - Le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier. -les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom¿).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141010 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
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— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545).
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Avis d'attribution de marché (2013-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 640 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 20 rue du Lac BP 3103
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-03 📅
Date de publication: 2013-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 004-004084
Se réfère à l'avis: 2012/S 193-317765
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté urbaine de Lyon
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-07 📅
Nom: Intitek
Adresse postale: immeuble Britannia 20 boulevard Eugène Deruelle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 004-004084 (2013-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 640 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 20 rue du Lac BP 3103
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-03 📅
Date de publication: 2013-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 004-004084
Se réfère à l'avis: 2012/S 193-317765
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur est un établissement public territorial. La date d'attribution indiquée au point 5.1 correspond à la date d'attribution du marchés par la commission permanente d'appel d'offres. La date de notification du marché est le 21.12.2012. Ce marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2001-18-ce du 31 mars 2004 et est attribué pour une durée ferme d'un an, éventuellement renouvelable 3 fois une année par reconduction expresse. Modalités de consultation du marché : Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi entre 9:00 et 11:30 et entre 14:00 et 16:00 auprès de Direction de la Voirie - immeuble le Clip - 83 cours de la Liberté - BP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03, FRANCE - fax : +33 478957097 - site internet : http://marches.grandlyon.com ; sur demande écrite. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Annonce n° 262, BOAMP 192 B du 4.10.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.1.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté urbaine de Lyon
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-07 📅
Nom: Intitek
Adresse postale: immeuble Britannia 20 boulevard Eugène Deruelle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— procédures formalisées, procédures négociées ou MAPA (si pas d'avis d'intention) : référé contractuel (articles R 551-7 Cja) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE,
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545)",
— pour les tiers autres que les candidats évincés, recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative).
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