Maintenance et entretien des installations téléphoniques et des câblages téléphoniques et informatiques des bâtiments communaux

Ville de Rueil-Malmaison

Le marché est relatif à des prestations de maintenance et de modification des équipements et installations téléphoniques (TOIP et Voip) ainsi que des câblages téléphoniques et informatiques installés dans les bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-20 Avis de marché
2012-07-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 13 boulevard Foch
Code postal: 92501
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-rueilmalmaison.fr 🌏
Courrier électronique: cecile.dauphin@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147325703 📞
Fax: +33 147326608 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-20 📅
Date limite de soumission: 2012-03-07 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-024015
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur de la Ville à l'adresse suivante https://rueil.achatpublic.com ou peut être demandé par mail à l'adresse suivante: cecile.dauphin@mairie-rueilmalmaison.fr, en précisant dans l'objet du mail que la demande concerne l'aoo Maintenance des installations téléphoniques et des câblages téléphoniques et informatiques des bâtiments communaux. Le contenu attendu des offres est détaillé dans le DCE. Le dossier de consultation comprend: - le règlement de la consultation, - le cahier des clauses particulières et ses annexes, - l'acte d'engagement, deux décomposition du prix global et forfaitaire, et le bordereau de prix à remplir par le candidat, - les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclarations du candidat) à compléter par le candidat, - le certificat de visite, à faire viser par la personne publique le jour de la visite des équipements et à joindre impérativement à l'offre. Pour apprécier au mieux l'étendue des prestations et pour se rendre compte des équipements existants, il est demandé à chaque candidat de se rendre sur les lieux. Les candidats prennent rendez-vous avec Mme Petit (+33 147145432) à la direction des systèmes d'informations et des télécommunications. Lors du rendez-vous, ils présentent le certificat de visite vierge contenu dans le DCE, qui sera visé par un représentant de la personne publique à l'issue de la visite des équipements. L'offre devra contenir ce certificat afin d'attester que la visite a bien été effectuée. La visite est obligatoire. Tout candidat présentant une offre sans avoir effectué la visite ou sans remettre le certificat de visite verra son offre rejetée. La réponse par voie papier est adressée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception à l'adresse suivante: M. le maire de Rueil-Malmaison, hôtel de Ville, secrétariat du service de la commande publique, 2ème étage, 13 boulevard du Maréchal Foch, 92501 Rueil-Malmaison Cedex, FRANCE. Horaires d'ouverture du service: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00. Le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. En plus de l'adresse indiquée ci-dessus, ce pli porte le nom du candidat et l'indication suivante: "appel d'offres ouvert - maintenance et entretien des installations téléphoniques, et des câblages téléphoniques et informatiques des bâtiments communaux - ne pas ouvrir par le service courrier". Les candidatures et les offres peuvent être également transmises par voie électronique sur le site: https://rueil.achatpublic.com, sous réserve qu'elles soient accompagnées d'un certificat de signature électronique valide (cf. arrêté du 28.8.2006, chapitre Ii), dans les mêmes conditions de présentation et de délai que celles adressées par voie papier. La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation dont l'adresse figure ci-dessus, courriel ou télécopie ci-dessus) avant le 24.2.2012 à 12:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est relatif à des prestations de maintenance et de modification des équipements et installations téléphoniques (TOIP et Voip) ainsi que des câblages téléphoniques et informatiques installés dans les bâtiments communaux.
Description des options:
La durée du marché de 2 ans (à compter du 1.5.2012, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) est reconductible 1 fois tacitement pour la même période, dans la limite totale de 4 ans. La personne publique se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 35 II 6° du code des marchés publics. En cours de marché, si le nombre d'équipements est modifié (installation d'un nouvel auto-commutateur, ouverture ou suppression d'un bâtiment), le titulaire ne peut pas élever de réclamation sur ces variations. Le titulaire est informé de la modification par courrier dès que possible, et toute modification fera l'objet d'un avenant de mise à jour établi à date anniversaire du marché. Cet avenant précisera notamment la date d'effet de cette adjonction, et le prix forfaitaire d'entretien de la nouvelle installation.
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Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: AOO/CD/Maintenance PABX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux et annexes, bureaux de vote, 92500 Rueil Malmaison, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat produit les documents et informations énumérés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, et notamment:
1) Lettre de candidature (DC1), qui inclut les attestations sur l'honneur prévues à l'article 43 du code des marchés publics, dûment complétée, datée, signée;
2) Déclarations du candidat (DC2), dûment complétées, et accompagné des pièces jointes listées ci-dessous (rubriques III.2.2 et III.2.3); 3) Pièces relatives au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont financées sur le budget principal de la Ville de Rueil-Malmaison. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours conformément à l'article 98 1° du code des marchés publics. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration des délais. Ces intérêts moratoires sont calculés selon les modalités indiquées à l'article 5 2° du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié. Une avance est due au titulaire, qui n'y a pas renoncé expressément dans son acte d'engagement, dans les conditions décrites à l'article 87 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La personne publique autorise le groupement d'entreprises. Toutefois, elle impose la solidarité du mandataire en cas de groupement conjoint.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: valeur technique de l'offre (60)
2. Sous-critère 1: délais d'intervention (urgente et non urgente) proposés (20)
3. Sous-critère 2: structure et moyens humains proposés pour l'exécution du marché, évalués sur la base de la compétence des personnels et de leur connaissance du matériel en évolution permanente (20)
4. Sous-critère 3: structure et organisation du dispositif de télésurveillance, télégestion et télémaintenance des installations téléphoniques (10)
5. Sous-critère 4: éléments en faveur du développement durable: reprise et recyclage du matériel (10)
6. Critère 2: valeur financière de l'offre (40)
7. Sous-critère 1: prix forfaitaires de maintenance (30)
8. Sous-critère 2: prix et remise du bordereau, évalués sur la base d'une simulation réaliste (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Cécile Dauphin
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://rueil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 13 boulevard du Maréchal Foch
Commune postale: Rueil Malmaison Cedex
URL des documents: https://rueil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_0fRC9QJ49X 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO/CD/Maintenance PABX
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur de la Ville à l'adresse suivante https://rueil.achatpublic.com ou peut être demandé par mail à l'adresse suivante: cecile.dauphin@mairie-rueilmalmaison.fr, en précisant dans l'objet du mail que la demande concerne l'aoo Maintenance des installations téléphoniques et des câblages téléphoniques et informatiques des bâtiments communaux. Le contenu attendu des offres est détaillé dans le DCE. Le dossier de consultation comprend: - le règlement de la consultation, - le cahier des clauses particulières et ses annexes, - l'acte d'engagement, deux décomposition du prix global et forfaitaire, et le bordereau de prix à remplir par le candidat, - les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclarations du candidat) à compléter par le candidat, - le certificat de visite, à faire viser par la personne publique le jour de la visite des équipements et à joindre impérativement à l'offre. Pour apprécier au mieux l'étendue des prestations et pour se rendre compte des équipements existants, il est demandé à chaque candidat de se rendre sur les lieux. Les candidats prennent rendez-vous avec Mme Petit (+33 147145432) à la direction des systèmes d'informations et des télécommunications. Lors du rendez-vous, ils présentent le certificat de visite vierge contenu dans le DCE, qui sera visé par un représentant de la personne publique à l'issue de la visite des équipements. L'offre devra contenir ce certificat afin d'attester que la visite a bien été effectuée. La visite est obligatoire. Tout candidat présentant une offre sans avoir effectué la visite ou sans remettre le certificat de visite verra son offre rejetée. La réponse par voie papier est adressée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception à l'adresse suivante: M. le maire de Rueil-Malmaison, hôtel de Ville, secrétariat du service de la commande publique, 2ème étage, 13 boulevard du Maréchal Foch, 92501 Rueil-Malmaison Cedex, FRANCE. Horaires d'ouverture du service: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00. Le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. En plus de l'adresse indiquée ci-dessus, ce pli porte le nom du candidat et l'indication suivante: "appel d'offres ouvert - maintenance et entretien des installations téléphoniques, et des câblages téléphoniques et informatiques des bâtiments communaux - ne pas ouvrir par le service courrier". Les candidatures et les offres peuvent être également transmises par voie électronique sur le site: https://rueil.achatpublic.com, sous réserve qu'elles soient accompagnées d'un certificat de signature électronique valide (cf. arrêté du 28.8.2006, chapitre Ii), dans les mêmes conditions de présentation et de délai que celles adressées par voie papier. La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation dont l'adresse figure ci-dessus, courriel ou télécopie ci-dessus) avant le 24.2.2012 à 12:00.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région Île-De-France, 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 015-024015 (2012-01-20)
Informations complémentaires (2012-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-18 📅
Date de publication: 2012-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 139-231294
Se réfère à l'avis: 2012/S 15-024015
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2012/S 139-231294 (2012-07-18)