Maintenance et entretien des installations, matériels et équipements de désenfumage, des clapets coupe feu et portes coupe feu de l'hôpital universitaire Necker-Enfants Malades

Informations complémentaires

Pièces diverses:

Chaque candidat doit présenter à l'appui de son offre le dossier suivant en trois exemplaires (un original et 2 copies):

— imprimé DC 1 ou équivalent, en cas de groupement, date et signature obligatoirement originales,

— imprimé DC 2 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales. Les mentions du capital et du Chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.

Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi: https://www.minefe.gouv.fr/themes/commande publique/formulaires/index.htm.

Autres documents nécessaires à l'appréciation des capacités des candidats.

— une déclaration sur l'honneur, datée et signée, certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'aucune condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9,N L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail,

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code.

Des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

— les attestations en cours de validité des assurances professionnelles,

— un RIB ou un RIP,

— un extrait du Kbis (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature). Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises,

— une attestation permettant la vérification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

En cas de non présentation de ces documents dans le dossier de candidature, ils devront être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi d'une demande de complément des pièces manquantes adressée par fax ou par e-mail. Le jour de l'envoi du fax et le jour de réception ne sont pas comptabilisés.

La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature.

Pour les candidats établis dans un état autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article 46 II du Code des Marchés Publics.

Justifications permettant d'évaluer du niveau de capacités professionnelles, techniques et financières:

— Capacités professionnelles: domaines: désenfumage mécanique, naturel, compartimentage "ccf pcf ",

— Capacités techniques: moyens en personnels (effectif moyen annuel minimum: 10 personnes), matériels, etc,

— Capacités financières: chiffre d'affaires minimum annuel sur la dernière année: supérieure à 500 000 EUR HT.

Justifications à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— pièces prévues aux articles D 8222 - 5-7-8 du code du travail,

— nOTI 2 (satisfaction aux obligations fiscales et sociales) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: commande publique).

Si non présentation du NOTI 2 dans le dossier de candidature, ce document doit être fourni dans les 4 jours suivant l'envoi du NOTI 2 par fax, confirmé par courrier, informant le candidat qu'il est classé no 1: le jour de du fax et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex: envoi mercredi 9:00, réception lundi 9:00).

Pour les candidats établis dans un état autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article 46 II du code des marchés publics.

Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le Kbis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales.

En cas de non présentation de ces documents dans le dossier de candidature, ils devront être fournis dans les 4 jours suivant l'envoi d'une demande de précision.

La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature.

Présentation d'un dossier technique précisant:a) l''organigramme détaillé de la société et les coordonnées téléphoniques,

B) l'organigramme détaillé de l'équipe technique qui aura la charge de la maintenance du site, leurs qualifications et CV de chacun des intervenants,

C) le nom d'un interlocuteur unique et ses coordonnées: (Tél, Fax, Mail, etc.),

D) références en milieu hospitalier (3 domaines pré -cités) de prestations, avec précision du nom et cordonnées téléphoniques de la personne responsable, voire de la gestion technique du contrat.

E) le plan de formation des personnels de l'entreprise,

F) le planning prévisionnel des interventions de maintenance préventive,

G) les fiches de maintenance et d'auto - contrôle,

H) la description des modalités d'astreintes 24h/24 ainsi que la gestion (méthodologie d'intervention), sur appel du service de sécurité incendie de l'hôpital,

I) les procédures d'assurance qualité mises en oeuvre dans la société.

L'absence de dossier technique rendra l'offre irrecevable.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 novembre 2012.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'Exécution du marché sera financée par le budget de l'hôpital. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics, et selon les dispositions du décret 2008-408 du 28.4.2008 réformant le décret 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.