Maintenance et dépannage des portes automatiques, portes, portails, barrières, bornes escamotables et rideaux manuels ou motorisés des services du Département de la Savoie

Conseil général de la Savoie

Les prestations se décomposent de la façon suivante: - d'une part, des prestations comportant les visites de maintenance préventive et le dépannage courant des installations; - d'autre part, des prestations de maintenance curative se traduisant par des prestations de réparation des installations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• E-Motik
• FEA

Qui ?

• Conseil général de la Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-16	Avis de marché
2012-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Quantité ou étendue:

Les prestations liées à la maintenance préventive (maintenance et dépannage courants) font l'objet de marchés ordinaires à prix forfaitaires.Les prestations liées à la maintenance curative (réparations) font l'objet de marchés à bons de commande, sans montants minimum ni maximum annuels, passés en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins.Les marchés sont conclus pour une durée de 1 an à compter de la notification de ceux-ci. Les marchés pourront être reconduits expressément par période successive de un an sans que leur durée n'excède 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Savoie
Adresse postale: hôtel du Département
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg73.fr 🌏
Courrier électronique: fabrice.martinelli@cg73.fr 📧
Fax: +33 479968870 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-16 📅
Date limite de soumission: 2012-04-26 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-090128
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Formats de fichiers que la personne publique peut lire: Word 2000; excel 2000; power point 2000; PDF Acrobat; JPEG; Autocad (.dxf et .dwg). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Dans le cas du téléchargement des pièces en version électronique, la personne publique attire l'attention des candidats sur les points suivants: - les documents électroniques ont des contenus strictement identiques aux documents papier diffusés dans le meme cadre. - Les documents électroniques sont disponibles imprimés sur papier et sont conservés dans les locaux des services gestionnaires. L'exemplaire original papier conservé dans les archives de la personne publique fait seul foi. - Toute modification par le candidat de clauses ou quantités énoncées dans le dossier de consultation des entreprises téléchargé entraînera l'irrecevabilité de l'offre en solution de base. - Lors du retrait en ligne, il est conseillé aux opérateurs économiques de s'identifier afin de recevoir toutes les modifications ou précisions apportées aux documents de la consultation. - Lorsque le dossier de consultation des entreprises a été téléchargé, les pièces rectifiées sont transmises par la meme voie. - Un courriel informant les opérateurs économiques de l'objet des modifications apportées leur sera adressé. - L'opérateur économique sera invité à se connecter sur la plate-forme afin de pouvoir télécharger les pièces rectifiées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.

Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Formats de fichiers que la personne publique peut lire: Word 2000; excel 2000; power point 2000; PDF Acrobat; JPEG; Autocad (.dxf et .dwg). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Dans le cas du téléchargement des pièces en version électronique, la personne publique attire l'attention des candidats sur les points suivants: - les documents électroniques ont des contenus strictement identiques aux documents papier diffusés dans le meme cadre. - Les documents électroniques sont disponibles imprimés sur papier et sont conservés dans les locaux des services gestionnaires. L'exemplaire original papier conservé dans les archives de la personne publique fait seul foi. - Toute modification par le candidat de clauses ou quantités énoncées dans le dossier de consultation des entreprises téléchargé entraînera l'irrecevabilité de l'offre en solution de base. - Lors du retrait en ligne, il est conseillé aux opérateurs économiques de s'identifier afin de recevoir toutes les modifications ou précisions apportées aux documents de la consultation. - Lorsque le dossier de consultation des entreprises a été téléchargé, les pièces rectifiées sont transmises par la meme voie. - Un courriel informant les opérateurs économiques de l'objet des modifications apportées leur sera adressé. - L'opérateur économique sera invité à se connecter sur la plate-forme afin de pouvoir télécharger les pièces rectifiées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Installations sur le territoire de Chambéry.
Numéro du lot: 2
Brève description: Installations sur le territoire d'Aix-les-Bains.
Numéro du lot: 3
Brève description: Installations sur le territoire de la Combe de Savoie / Val Gelon.
Numéro du lot: 4
Brève description: Installations sur le territoire de l'avant-pays Savoyard.
Numéro du lot: 5
Brève description: Installations sur le territoire d'Albertville / Ugine.
Numéro du lot: 6
Brève description: Installations sur le territoire de Maurienne.
Numéro du lot: 7
Brève description: Installations sur le territoire de Tarentaise / Vanoise.
Quantité ou étendue:

Les prestations liées à la maintenance préventive (maintenance et dépannage courants) font l'objet de marchés ordinaires à prix forfaitaires.

Les prestations liées à la maintenance curative (réparations) font l'objet de marchés à bons de commande, sans montants minimum ni maximum annuels, passés en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins.

Les marchés sont conclus pour une durée de 1 an à compter de la notification de ceux-ci. Les marchés pourront être reconduits expressément par période successive de un an sans que leur durée n'excède 4 ans.

Numéro de référence: 12MG004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Savoie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou document équivalent), datée et signée Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou format libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant les moyens en personnels et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; le candidat peut également produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de sacapacité (qualifications).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Semestrielle. Une avance de 15,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres du département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Martinelli Fabrice
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cg73.marcoweb.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Savoie
Adresse postale: direction des batiments et des moyens généraux bâtiment de l'esplanade du Chateau des Ducs de Savoie (derrière l'église Maché) accès direct par le parking du Chateau (première demi-heure de stationnement gratuite) 5e étage (bureau 708)
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Point de contact: Fabrice Martinelli
URL des documents: http://cg73.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: 1) adresse dans le cas d'envoi par courrier: direction des batiments et des moyens généraux hôtel du Département, BP 1802, 73018 Chambéry Cedex, FRANCE 2) adresse dans le cas de remise contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00: direction des bâtiments et des moyens généraux bâtiment de l'esplanade du Chateau des Ducs de Savoie (derrière l'église Maché) accès direct par le parking du Chateau (première demi-heure de stationnement gratuite) 5e étage (bureau 708)
URL pour la participation: http://cg73.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12MG004
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2012/S 055-090128 (2012-03-16)

Avis d'attribution de marché (2012-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 794,72 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Savoie
Adresse postale: hôtel du département

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-30 📅
Date de publication: 2012-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 167-276744
Se réfère à l'avis: 2012/S 55-090128
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Annonce no 345, BOAMP 57 B du 21.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-02 📅
Nom: E-Motik
Adresse postale: rue Pré Gaut ZA de la Françon
Commune postale: Voglans
Code postal: 73420
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Fea
Adresse postale: 148 rue Antoine Emery ZI Pré Brun, BP 13
Commune postale: Pontcharra
Code postal: 38530

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 167-276744 (2012-08-30)

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