Maintenance et dépannage des installations de télécommunication (hors Toip) de certaines composantes de l'Université d'Aix-Marseille

Quantité ou étendue

Le marché est conclu à prix forfaitaires pour les prestations fréquentes et régulières, et à prix unitaires pour les travaux qui feront l'objet de bons de commande ou d'ordres de services (cf article 77 du code des marchés publics).Les lots sont à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum, ni montant maximum.Toutefois une estimation par lot, pour une durée de 2 ans, est portée à la connaissance des candidats:Lot 1: sites Marseille, Aubagne, la Ciotat, Aix et région aixoise: 50 000 EUR (HT).Lot 2: sites Avignon et Salon: 10 000 EUR (HT).Lot 3: site Gap: 5 000 EUR (HT).Le marché est passé pour une période ferme de deux ans. Il prendra effet à la notification du marché et chaque poste de chaque lot prendra effet à l'émission du bon de commande suivant l'annexe 1 du CCP (colonne intitulée "date de prise d'effet").Il pourra fait l'objet de reconduction par période de 1 an renouvelable 2 fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction (article 16 du CMP).Seule la non reconduction fera l'objet d'un décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire 3 mois avant la fin de chaque échéance.La date d'effet prévisionnelle du marché: courant novembre 2012.Toutefois certaines composantes ayant des contrats de maintenance qui seront toujours en cours à la notification du marché auront une date de démarrage différente:Un bon de commande annuel est émis qui peut regrouper un ou plusieurs postes.Ce bon de commande vaut ordre de service de démarrage.L'année suivante un nouveau bon de commande sera émis, dans les mêmes conditions.Si vous souhaitez effectuer une visite, la demande de rendez-vous est à formuler auprès des responsables techniques de chaque lot, les noms et coordonnées sont inscrits dans l'annexe 1 du CCP.

Informations complémentaires

Le DCE sera envoyé par courrier à titre gratuit à tout candidat qui en fait la demande adressée par télécopie au service des marchés publics au no + 33 491829218. Le DCE peut également être retiré sur place à l'adresse suivante: Université d'aix-marseille - service des marchés publics campus luminy, case 901- 2ème étage du Bât Tpr2, 163 av de luminy, 13288 Marseille Cedex 9, FRANCE, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le DCE peut enfin être téléchargé directement sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_U1wl1-i6iR.

La procédure dématérialisée se fait par l'intermédiaire du site www.achatpublic.com.

Ce site est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation. Le lieu des échanges est appelé la salle des marchés d' achatpublic.com. Les candidats ont la possibilité de retirer directement le DCE dans sa totalité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique, être tenus informés des rejets, télécharger les demandes de précision, les mises au point et y répondre.

Phase 1: Utilisation de la plate-forme de dématérialisation:

Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.achatpublic.com pour toute action sur ledit site. Dans le déroulement de la procédure, le soumissionnaire est donc lié par le règlement de la présente consultation ainsi que par les conditions d'utilisation de la salle des marchés figurant sur le site www.achatpublic.com.

Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site www.achatpublic.com afin de faciliter le maniement de la plate-forme.

Le pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles imprimés sur papier et conservés dans les locaux du service des marchés de l'université et dans ce cas sont les seuls faisant foi sous cette forme.

Phase II: Retrait du DCE:

Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_U1wl1-i6iR.

Pour ce faire, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. A cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier, les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).

Afin de sécuriser la procédure et de garantir l'égalité de traitement des candidats, il est précisé qu'en application de l'arrêté du 14.12.2009, l'université d'aix-marseille, publie sur son profil acheteur http://marchespublics.univmed.fr/procedures-ouvertes. L'Avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation et mentionne l'adresse de téléchargement du présent dossier de consultation, à savoir:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_U1wl1-i6iR.

NB: Le site d'achatpublic.com garantit un accès libre, direct, complet et permet l'identification du soumissionnaire afin que puissent lui être communiquées les modifications et précisions éventuelles apportées au dossier de consultation. En cas de non renseignement du formulaire d'identification par le candidat, il lui appartiendra de vérifier auprès du service des marchés publics de l'université si des précisions et/ou des modifications ont été apportées au présent DCE.

Les autres renseignements relatifs à la dématérialisation sont précisés dans le règlement de consultation.

Le candidat retenu, avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, sera tenu de produire dans un délai de 7 jours francs le certificat unique délivré par le Trésorier Payeur Général (formulaire NOTI2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger - état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm, ou si le candidat est établi à l'étranger, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Ainsi que les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, qui sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

Ces documents doivent dater de moins de 6 mois.

Tout concurrent qui le souhaite peut participer à la consultation.

Si le candidat retenu est un groupement, la demande sera adressée au mandataire du groupement qui devra présenter, dans le délai indiqué ci-dessus, les pièces exigées pour l'ensemble des membres du groupement. En cas de groupement, la forme imposée par le maître d'ouvrage après attribution du marché est le groupement solidaire, selon la définition donnée à l'article 51 du code des marchés publics.

En cas de déclaration d'un ou plusieurs sous-traitants, il devra également joindre à ses propres certificats, les certificats de son ou ses sous-traitants.

En cas de non respect par le candidat provisoirement retenu, du délai imparti, ou de fourniture de documents non valables (sur la forme et/ou sur le fond), son offre est rejetée et la même demande est présentée au candidat suivant -selon le classement des offres - qui se verra attribuer le marché de façon provisoire, sous réserve de produire, dans les mêmes conditions de forme et de délai, les documents susmentionnés.

De plus, l'attention des candidats est attirée sur le fait que le maître d'ouvrage est tenu d'exercer, outre un contrôle préalable avant la passation du marché, un contrôle tous les 6 mois jusqu'à l'exécution du contrat, du respect par son cocontractant de ses obligations de déclaration auprès des organismes de protection sociale et de l'administration fiscale.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.