Maintenance et dépannage des installations de sécurité incendie et de contrôle d'accès de la Cnavts

Cnavts de Paris

Maintenance et dépannage des installations de sécurité incendie et de contrôle d'accès de la Cnavts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-31 Avis de marché
2012-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations de sécurité
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commandes, sans minimum ni maximum.A titre indicatif, le montant du marché est estimé à.1 200 000 EUR (HT). Sur 4 ans pour le lot 1 et 300 000 EUR (HT) pour le lot 2
Valeur totale du marché: 1 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnavts de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: francoise.groult@cnav.fr 📧
Téléphone: +33 155456003 📞
Fax: +33 155455555 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-31 📅
Date limite de soumission: 2012-09-25 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-246166
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Les dossiers devront être retirés sur le portail https://www.meoss.fr. Les offres doivent être transmises par tout moyen pouvant donner date certaine et garantir leur confidentialité. Elles peuvent être envoyées par voie électronique sur le site https://www.meoss.fr. Soit déposées auprès des hôtesses à l'accueil "Villette" contre récépissé à l'adresse suivante: Cnavts, 110 avenue de Flandre, 750951 Paris Cedex 19, FRANCE (de 8:00 à 17:30 sans interruption), soit envoyées par courrier à la même adresse. Le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre également une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention: — de la procédure qui fait l'objet de la consultation, — de l'indication " copie de sauvegarde ". Ce pli doit parvenir dans les mêmes heures et dates limites que le pli principal. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent impérativement utiliser un certificat de signature électronique référencé sur la liste établie par le ministère de l'economie et des Finances et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil de la plate-forme, afin de déposer leur pli dématérialisé sur le portail. Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée pour engager la société (au moyen du certificat de signature électronique pour les plis dématérialisés). L'Enveloppe portera la mention: " Maintenance détection incendie opération no 2012/77/008 - ne pas ouvrir ". Les offres, si elles sont envoyées par la poste, par pli recommandé avec accusé de réception, devront parvenir à destination à l'adresse indiquée avant ces mêmes date et heure limites. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance et dépannage des installations de sécurité incendie et de contrôle d'accès de la Cnavts.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maintenance des équipements de sécurité incendie des sites de Flandre, Créteil, Cergy-Pontoise, Marne la Vallée et Saint-Quentin en Yvelines
Brève description: Maintenance des équipements de sécurité incendie.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: maintenance des équipements de contrôle d'accès du site de Flandre
Brève description: Maintenance des équipements de contrôle d'accès.
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commandes, sans minimum ni maximum.
A titre indicatif, le montant du marché est estimé à.
1 200 000 EUR (HT). Sur 4 ans pour le lot 1 et 300 000 EUR (HT) pour le lot 2
Description des options:
Marché à bons de commandes, sans minimum ni maximum, conclu pour un an, renouvelable 3 fois maximum par tacite reconduction, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012/77/008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Région Parisienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront produire les documents suivants à l'appui de leur offre:
La déclaration d'intention de soumissionner (DC1),
La déclaration du candidat (DC2) complétée des chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles,
(les DC1 et DC2, sont téléchargeables sur internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr),
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat,
Si l'entreprise est en règlement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
Une note de présentation indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise (nombre d'employés et qualifications, liste des matériels, savoir-faire en matière de protection de l'environnement,).
Une liste de références significatives sur les 3 dernières années qui devra faire apparaître pour chaque opération la date de réalisation, le montant des prestations, les coordonnées des personnes à contacter, en vue de permettre la vérification des références présentées,
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Le candidat retenu devra fournir, avant la notification du marché et dans les 8 jours suivant la demande, le formulaire NOTI2 ou les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, ainsi que la déclaration relative à la lutte contre le travail clandestin et les attestations d'assurances.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget de l'établissement.
Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas de versement d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 7 points.
Le mode de paiement retenu est le virement.
Sauf refus du titulaire, une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du Cmp.
L'Enveloppe devra contenir, outre les documents indiqués ci-dessus concernant leur situation économique et professionnelle, les documents suivants:
L'Acte d'engagement et ses annexes, complétés, datés et signés par les représentants qualifiés de l'entreprise,
Les annexes au CCTP remplies,
Le certificat de visite du site,
Un mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux, ce document comprendra toutes justifications et observations de l'entrepreneur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'exécution des prestations pourra être attribuée à des entreprises isolées ou à des entreprises groupées. La forme de groupement souhaitée par la Cnavts pour les entreprises se portant ensemble candidates est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à la consultation n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire. L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Françoise Groult
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.meoss.fr 🌏
Nom: M. Thierry Delattre
Téléphone: +33 155455431 📞
Courrier électronique: thierry.delattre@cnav.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.meoss.fr 🌏
URL des documents: https://www.meoss.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/77/008
Informations complémentaires
Les dossiers devront être retirés sur le portail https://www.meoss.fr.
Les offres doivent être transmises par tout moyen pouvant donner date certaine et garantir leur confidentialité.
Elles peuvent être envoyées par voie électronique sur le site https://www.meoss.fr.
Soit déposées auprès des hôtesses à l'accueil "Villette" contre récépissé à l'adresse suivante: Cnavts, 110 avenue de Flandre, 750951 Paris Cedex 19, FRANCE (de 8:00 à 17:30 sans interruption), soit envoyées par courrier à la même adresse.
Le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre également une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention:
— de la procédure qui fait l'objet de la consultation,
— de l'indication " copie de sauvegarde ".
Ce pli doit parvenir dans les mêmes heures et dates limites que le pli principal.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent impérativement utiliser un certificat de signature électronique référencé sur la liste établie par le ministère de l'economie et des Finances et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil de la plate-forme, afin de déposer leur pli dématérialisé sur le portail.
Afficher plus
Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée pour engager la société (au moyen du certificat de signature électronique pour les plis dématérialisés).
L'Enveloppe portera la mention: " Maintenance détection incendie opération no 2012/77/008 - ne pas ouvrir ".
Les offres, si elles sont envoyées par la poste, par pli recommandé avec accusé de réception, devront parvenir à destination à l'adresse indiquée avant ces mêmes date et heure limites.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594446 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 Rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département Marchés de la CNAV ou Tribunal administratif (voir adresse ci-dessus)
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75951
Téléphone: +33 155455191 📞
Source: OJS 2012/S 147-246166 (2012-07-31)
Avis d'attribution de marché (2012-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CNAVTS de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-07 📅
Date de publication: 2012-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 238-391632
Se réfère à l'avis: 2012/S 147-246166
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Annonce no 208, B.O.A.M.P. 149 B du 3.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et région parisienne

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-03 📅
Nom: Societe Astem
Adresse postale: 6 à 10 rue Panicale
Commune postale: La Verrière
Code postal: 78320
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Societe Eris
Adresse postale: 10/12 rue Marat
Commune postale: Vitry sur Seine
Code postal: 94400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Source: OJS 2012/S 238-391632 (2012-12-07)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
Societe Astem Société ERIS
Produits/services:
Équipement de sécurité, de lutte contre... Matériel de secours et de sécurité Équipement de lutte contre... Matériel de sécurité Installations de sécurité