Maintenance et conduite des installations de génie climatique, désenfumage, plomberie, sanitaire et air comprimé traitement d'eau et de moyens de secours pour la protection incendie du site de Richelieu de la Bibliothèque nationale de France

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire comportant une part à commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant total des commandes passées pendant la durée annuelle du marché pourra varier de 0 à 10 % du montant annuel du forfait.

Informations complémentaires

Marché couvert par l'accord AMP. Les dossiers de consultation peuvent être retirés du lundi au vendredi,de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les candidats peuvent également demander par fax au +33 153794360 que le dossier leur soit envoyé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site: https://marchespublics.bnf.fr Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées au règlement particulier de la consultation. Renseignements d'ordre administratif: Mlle Sandrine Lambert tél.: +33 153794344. Eric Lebouteiller tél.: +33 153794705 ou Lucile Velluet tél.: +33 153794224.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:

— Formulaire DC1, lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,

— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):

— Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,

— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés:

— Autres renseignements demandés: le candidat remettra les attestations d'assurance requises lors de l'attribution du marché.

Le NOTI2 ou l'état annuel des certificats reçus doit être valable au 31.12.2011. Le candidat renseignera également la fiche de synthèse jointe au règlement particulier de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2012.

Brève description

La présente procédure a pour objet la maintenance et conduite des installations de génie climatique, désenfumage, plomberie sanitaire, air comprimé, traitement d'eau et de moyens de secours pour la protection incendie sur le site de Richelieu et annexes de la Bibliothèque nationale de France à Paris 2ème. Il est prévu une option concernant les prestations relatives à la crue centennale.

Description des options

Par dérogation à l'article 13 du CCAG/FCS, la durée du marché commence à courir à compter du 13.11.2013 ou de sa date de notification si cette date est ultérieure, pour une période d'un an. Le marché est reconductible tacitement trois fois maximum pour des périodes de 12 mois chacune, sauf dénonciation par la BNF trois mois avant la fin de la période annuelle en cours par lettre recommandée avec accusé de réception.