Maintenance et conduite d'installations de chauffage, de ventilation et traitement d'air, de climatisation et d'eau chaude sanitaire

Quantité ou étendue

Le titulaire du marché assure la conduite des installations et le petit entretien dans le cadre d'un marché " prestation et forfait " de type P2. Le marché comprend les prestations suivantes: conduite, suivi, réglages et entretien courant des installations, maintenance préventive des installations (selon les fréquences par installation) et remplacement de pièces (P2), maintenance corrective, dépannage et remplacement de pièces (P2), conseil en exploitation et amélioration des performances énergétiques des installations, assistance aux vérifications périodiques réglementaires, à la demande des organismes et sans surcoûts. le marché exclut les prestations suivantes: fourniture de combustible par le titulaire (P1), maintenance garantie totale gros entretien, renouvellement des installations et prise en charge des non conformités (P3), travaux d'amélioration des installations, contrôle technique et les vérifications périodiques des installations, prélèvements et analyses bactériologiques de type légionella. cette consultation fera l'objet d'un marché à bons de commandes, sans montants minimum ni montant maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics. en application des dispositions de l'article 11.1 du CCAP, le marché peut être résilié de plein droit et unilatéralement par l'organisme, sans indemnité.

Informations complémentaires

Sélection des candidatures: l'examen des candidatures est effectué au regard des garanties professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats, appréciées à valeur égale. Seront éliminées les candidatures dont les garanties sont jugées insuffisantes, ainsi que celles jugées non recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics. En cas de candidature incomplète, il pourra être fait application de l'article 52.i du code des marchés publics pour tous les candidats concernés. groupements: les membres d'un groupement produisent leurs garanties en matière de capacité financière, professionnelle et technique, au même titre que le candidat mandataire, sous peine de rejet de la candidature groupée. Le mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de soumissionner plusieurs fois pour un même marché en agissant à la fois en qualitéde candidat individuel et de membre d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements. sous critères: le critère 1 Prix est subdivisé deux sous critères. Sous critère 1.1: Coûts forfaitaires (80 % de la note pour le critère 1) sous critère 1.2 - coûts horaires unitaires de main d'oeuvre (20 % de la note pour le critère 1) contenu du dossier de consultation: Le règlement de la consultation (Rc), le cahier des clauses administratives particulières (Ccap), le cahier des clauses techniques particulières (Cctp), l'acte d'engagement (Ae) et ses annexes: annexe 1 (cadre de réponse technique), annexe 2 (annexe financière), annexe 3 (annexe de sous-traitance) et annexe 4 (cession et nantissement de créance) modalités de retrait du dossier de consultation: Téléchargement gratuit du dossier de consultation sur le profil d'acheteur de l'urssaf de l'eure, à l'adresse Internet indiquée au présent avis ou remise gratuite à tout candidat,sur demande écrite ou retrait à l'accueil de l'urssaf de l'eure, à l'adresse indiquée au présent avis. variantes et prestations supplémentaires éventuelles: les variantes et prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées. Les offres doivent être conformes aux documents de consultation qui ne sauraient faire l'objet de modifications par les candidats, sous peine de rejet de leur offre. contenu des offres: Sous peine de rejet de l'offre, les candidats produisent un dossier complet comprenant les documents décrits ci après: l'acte d'engagement et ses annexes, daté et signé par une personne habilitée à engager le candidat. Les annexes 1 et 2 devront être complétées, datées et signées. En cas de demande d'acceptation de sous traitant, l'annexe 3 devra être également complétée, datée et signée. Les attestations de visite de tous les sites des organismes. Tout mémoire technique que le candidat aura jugé utile de joindreà son offre. transmission des dossiers au format papier: enveloppe unique cachetée, accompagnée des mentions suivantes: " Marché public - consultation pour la maintenance chauffage / traitement d'air / climatisation / ecs - cONFIDENTIEL - ne pas ouvrir ", ainsi que la dénomination sociale et l'adresse du candidat. Le candidat peut transmettre son offre par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise directe à l'accueil contre récépissé (en propre ou par transporteur). L'Accueil de l'urssaf de l'eure est ouvert de 8:30 à 17:00 du lundi au vendredi. En cas de remise par transporteur, le simple avis de passage du transporteur à l'accueil ne saurait valoir dépôt effectif du pli. Seule la date de réception du pli au service fait foi. Les plis remis après la date et l'heure limite de réception seront rejetés et retournés à leur expéditeur, non ouverts (sous réserve d'identification possible). L'Urssaf de l'eure pourra rejeterles plis qui ne mentionneront pas l'objet de la consultation ou qui mentionneront un objet de consultation différent, et ce même si le candidat s'est vu remettre un récépissé après remise directe. Transmission des dossiers au format dématérialisé: elle doit s'effectuer, sous peine de rejet, via le profil d'acheteur de l'urssaf de l'eure à l'adresse indiquée au présent avis (site en libre accès). Les transmissions par e-mail ou télécopieur ne sont pas autorisées. Seule la date de dépôt sur le profil d'acheteur fait foi. Les dossiers doivent être déposes sur le profil d'acheteur avant la date et l'heure limite de remise des offres, dans les conditions définies à l'article 3.3 du règlement de la consultation. visites individuelles obligatoires: afin d'éviter le rejet de son offre, chaque candidat doit prendre rendez vous avec les organismes (coordonnées indiquées au règlement de la consultation) afin de convenir d'unedate de visite individuelle des locaux objet des prestations. Après les visites, le candidat est réputé avoir une connaissance complète de l'existant et des locaux des organismes, en vue de l'exécution des prestations. Il ne saurait donc valablement arguer d'une méconnaissance en la matière pour émettre des réserves à son offre, ou retirer celle ci une fois déposée. Une attestation probatoire de visite (modèle type joint au présent Dce) sera produite en double exemplaire, par organisme. Elle sera signée et un exemplaire sera remis au candidat qui devra la joindre à son offre. L'ensemble des frais de déplacement du fait des visites préalables reste à la charge des candidats. modifications de détails aux documents de consultation: l'urssaf de l'eure pourra apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, des modifications de détail aux documents de la consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base des documents modifiés. Si la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 avril 2012.

Brève description

Achat de prestations d'exploitation et de maintenance pour installations de chauffage, ventilation et traitement d'air, climatisation et eau chaude sanitaire, pour le compte d'organismes de sécurité sociale, réunis en groupement de commande: Urssaf de la Manche, du Calvados, de l'Orne, de l'Eure, de la Seine Maritime, d'Eure et Loir, de Touraine, du Loir et Cher, du Cher, UIOSS du Loiret, Centre informatique Unica. Consultation passée en application du code des marchés publics et de l'arrêté du 16.6.2008 portant réglementation des marchés des organismes de sécurité sociale. marché en appel d'offres ouvert (articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics). Marché à bons de commandes, sans montant minimum, ni montant maximum (article 77 du code des marchés publics). L'Urssaf de l'Eure est désignée coordonnateur du groupement de commande; elle signe et notifie le marché, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution (article 17 de l'arrêté du 16.6.2008 susmentionné). renseignements complémentaires: dans un délai au moins égal à 10 jours avant la date limite de réception des offres, sur le profil d'acheteur à l'adresse indiquée au présent avis. En cas d'impossibilité contacter les personnes suivantes: M. Tollemer (+33 232286901) M. Prieur (+33 232286844) Mme Courteille (+33 232286952) achats.marches270@urssaf.fr. Passé ce délai, aucun renseignement ne pourra être communiqué. Les renseignements complémentaires sont communiqués au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. le candidat attributaire produit les documents prévus aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail, ainsi que les attestations délivrées par les administrations compétentes prouvant l'acquittement de ses obligations sociales et fiscales.

Description des options

Durée initiale: du 22.7.2012 (date de prise d'effet des premières prestations) au 31.12.2013 inclus. A compter de cette date, le marché sera reconduit annuellement et tacitement, au 1e janvier, par période de 12 mois, au maximum 2 fois. la décision unilatérale de ne pas reconduire le marché, au seul bénéfice de l'organisme, prendra la forme d'une lettre recommandée avec avis de réception, envoyée au moins 3 mois avant l'échéance de la période en cours. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, il est précisé dans le marché que le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de celui-ci. En tout état de cause et pour tous les organismes, le marché ne pourra s'exécuter au-delà du 31.12.2015 inclus, toutes reconductions confondues. Si des avenants ou des marchés complémentaires sont susceptibles d'être passés pour le marché, ils le seront conformément aux articles 20 (avenants) et 35 2 5° (marchés complémentaires) du code des marchés publics.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Chaque candidat fournit les déclarations prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics. document no1 - lettre de candidature ou d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (en cas de groupement, celui-ci remplit un document unique). La lettre de candidature doit être datée et signée et indique l'objet du marché public et de la candidature. Elle mentionne si le candidat se présente seul ou en groupement (conjoint ou solidaire), et, dans ce dernier cas, s'il en est mandataire (conjoint ou solidaire), auquel cas elle fait apparaître les membres du groupement. Si présent, le mandataire signe le document s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement. En l'absence de mandataire, chaque membre du groupement signe le document unique individuellement. Le formulaire Dc1 pourra être utilisé. document no2 - déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (en cas de groupement, chaque membre du groupement remplit et produit ce document) prouvant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être téléchargés gratuitement à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Si le candidat est en redressement judiciaire et qu'il justifie d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. le candidat fournit les pièces relatives aux pouvoirs de la personne habilitée à engager son entreprise (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise).

Situation économique et financière

Une déclaration relative au chiffre d'affaires hors taxes de ses trois derniers exercices. Il indique également la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle

Une liste des principales références des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le nom du destinataire privé ou public. L'Absence de références ne saurait justifier l'élimination d'un candidat. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (salariés permanents), l'encadrement et son organisation pour chacune des trois dernières années (notamment le réseau des agences présentes dans les départements de chaque organisme membre du groupement de commande) tous certificats de qualifications professionnelles dont dispose éventuellement le candidat et prouvant sa capacité. La preuve des qualifications peut être apportée par tout moyen.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le marché est financé sur les fonds propres de chaque organisme membre du groupement de commande. Les dépenses afférentes au marché sont inscrites aux budgets de ces organismes. chaque organisme membre du groupement de commande paye les prestations qui le concernent. Le paiement des prestations s'effectue dans un délai global de 30 jours, à compter de l'admission des prestations et de la réception de la demande de paiement conforme dans les conditions suivantes: -Forfait de prestations mentionné au CCTP: Semestriel - paiement à terme échu -prestations à bons de commande (hors forfait): Paiement afférent aux prestations notifiées par bon de commande. pour les prestations forfaitaires exécutées en 2012, le titulaire adressera au plus tard au 20.12.2012 une facture à l'organisme, relative à leur période initiale d'exécution (à partir de la date de commencement d'exécution des prestations, jusqu'au 31.12.2012), au pro rata temporis du montant renseigné pour une année civile. Le paiement de ces prestations s'effectuera dans les conditions mentionnées ci-dessus pour l'année 2013. sauf refus du titulaire dans l'acte d'engagement, le montant de l'avance qui pourra lui être accordé sera égal à 5 %, dans les conditions fixées à l'article 87.ii 3° du code des marchés publics. Aucune autre avance ne sera accordée.