Maintenance et assistance du logiciel Filenet, acquisition de modules complémentaires et prestations associées

Ville de Lyon

Maintenance et assistance du logiciel Filenet, acquisition de modules complémentaires et prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-16 Avis de marché
2012-09-06 Informations complémentaires
2013-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec minimum et un opérateur économique. Le montant des commandes pour la durée totale du marché est défini comme suit: montant minimum 40 000 EUR HT. Montant estimatif pour la durée totale du contrat: 115 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter du 1.1.2013 (date prévisionnelle de début d'exécution).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏
Téléphone: +33 472103030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-16 📅
Date limite de soumission: 2012-10-09 📅
Date de publication: 2012-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 159-265988
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Appel d'offres ouvert. L'indication de "durée du marché ou délai d'éxecution" figurant a l'article Il.3 doit etre lue comme étant à compter de la date de notification. Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'emission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence; il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Dématérialisation des procédures: les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance et assistance du logiciel Filenet, acquisition de modules complémentaires et prestations associées.
Description des options:
Des avenants ou des décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: 2dsit016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: à Lyon, 69000 Lyon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une déclaration de candidature type DC1 ou équivalent,
— En cas de groupement, un pouvoir au mandataire,
— Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (DC2 ou equivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Seuil minimal de capacité financière: aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
— Des éléments permettant d'apprécier la capacité…
… technique du candidat: une déclaration indiquant les effectifs du candidat,
… professionnelle du candidat: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre),
— L'attestation mentionnant le numéro de partenaire revendeur Filenet correspondant au programme "Svp-Sp - software Valuenet Support Provider ECM (enterprise content management)" Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Seuil minimal de capacité technique: aucune exigence particulière. Seuil minimal de capacité professionnelle: aptitude à exécuter les prestations objet du marché attestée par la qualité du candidat de partenaire revendeur Filenet du programme SVP-SP Software Valuenet Support Provider ECM.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-TIC. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un même marché est interdite.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-10-10 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Lyon (DCP), 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon (la date ci-dessus est prévisionnelle)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Collomb Gérard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom: Ville de Lyon: unité marchés publics
Adresse postale: direction des systèmes d'information et des télécommunications unités marchés publics Cedex 01
Courrier électronique: marchespublics.dsit@mairie-lyon.fr 📧
Fax: +33 426996950 📠
Nom: Ville de Lyon
Adresse postale: direction de la commande publique - procédure totalement dématérialisée Cedex 01
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2dsit016
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Appel d'offres ouvert. L'indication de "durée du marché ou délai d'éxecution" figurant a l'article Il.3 doit etre lue comme étant à compter de la date de notification. Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'emission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence; il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Dématérialisation des procédures: les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2012/S 159-265988 (2012-08-16)
Informations complémentaires (2012-09-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 173-285237
Se réfère à l'avis: 2012/S 159-265988
Numéro JO-S: 173
Source: OJS 2012/S 173-285237 (2012-09-06)
Avis d'attribution de marché (2013-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2013-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 007-007389
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.lyon.frEn l'absence d'offres régulières, la commission d'appel d'offres déclare la procédure sans suite Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2013.

Attribution du marché
Nom: cet avis a été déclaré sans suite

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 007-007389 (2013-01-07)
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Produits/services:
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