Maintenance et acquisition des stations de comptage et des compteurs pneumatiques du trafic routier sur le réseau départemental

Département du Loiret

Dans le but de vérifier la qualité des mesures élaborées et de maintenir la pérennité des stations, il est indispensable de procéder à une maintenance préventive annuelle sur site de tous les dispositifs et d'organiser les éventuelles interventions curatives nécessaires au bon fonctionnement de ce patrimoine. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, en entreprises individuelles ou groupement d'entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Loiret

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-07	Avis de marché
2012-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Quantité ou étendue:

— Pour les marchés à bons de commande indiquer: Il s'agit de passer un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics au sens des directives communautaires. Montant maximum annuel: 35 000 EUR (HT). Montant maximum annuel: 40 000 EUR (HT). Marché à bons de commandes avec un seul opérateur.

Valeur totale du marché: 35 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Loiret
Adresse postale: 15 rue Eugène Vignat, BP 2019
Code postal: 45010
Commune postale: Orléans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date limite de soumission: 2012-07-18 📅
Date de publication: 2012-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 110-182997
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com Marché à bons de commande criteres d'attributions: sous-critères: valeur technique: 25 points (25 %) ce critère sera apprécié sur la base des éléments de la note méthodologique: A-qualité de l'équipe dédiée (qualification et nombre) pour la bonne réalisation des visites (10 points): B-Quantité et typologie du matériel disponible au sein du SAV (5 points) le candidat sera jugé sur la présentation des matériels à sa disposition pour assure le SAV, le dépannage des équipements, et les interventions sur site (Véhicules, appareils de mesures, panneaux de signalisation routière, équipements de sécurité, outillages spécifiques, etc. ....) C-méthodologie et qualité des interventions (10 points) - pour la maintenance préventive: Moyens mis en oeuvre pour assurer l'entretien général du matériel (4 points); - pour la maintenance curative: Moyens mis en oeuvrepour assurer la continuité du service (prêt de matériel) (4 points); - assistance téléphonique (disponibilité, délais de réponse annoncée, numéro d'appel...) (2 points). Durée du marché: le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché, il pourra être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation sur demande: le retrait papier nécessite un minimum de délai; le téléchargement du dossier de consultation des entreprises via la plateforme www.marches-publics.loiret.com est instantané. aucune option n'est autorisée. Date prévisionnelle de notification du marché: octobre 2012 le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Modalités de remise des offres: Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...). Références à la nomenclature: fonctionnement 15p05 et investissement. Recours à une enchère électronique: non publication(s) antérieure(s) au Joue concernant le même marché ? Non Les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus: - par courrier à M. le directeur des routes - immeuble Chateaubriand - 3 rue de Chateaubriand - 45100 Orléans, FRANCE Ou par fax: +33 238254879. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com Marché à bons de commande criteres d'attributions: sous-critères: valeur technique: 25 points (25 %) ce critère sera apprécié sur la base des éléments de la note méthodologique: A-qualité de l'équipe dédiée (qualification et nombre) pour la bonne réalisation des visites (10 points): B-Quantité et typologie du matériel disponible au sein du SAV (5 points) le candidat sera jugé sur la présentation des matériels à sa disposition pour assure le SAV, le dépannage des équipements, et les interventions sur site (Véhicules, appareils de mesures, panneaux de signalisation routière, équipements de sécurité, outillages spécifiques, etc. ....) C-méthodologie et qualité des interventions (10 points) - pour la maintenance préventive: Moyens mis en oeuvre pour assurer l'entretien général du matériel (4 points); - pour la maintenance curative: Moyens mis en oeuvrepour assurer la continuité du service (prêt de matériel) (4 points); - assistance téléphonique (disponibilité, délais de réponse annoncée, numéro d'appel...) (2 points). Durée du marché: le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché, il pourra être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation sur demande: le retrait papier nécessite un minimum de délai; le téléchargement du dossier de consultation des entreprises via la plateforme www.marches-publics.loiret.com est instantané. aucune option n'est autorisée. Date prévisionnelle de notification du marché: octobre 2012 le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Modalités de remise des offres: Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...). Références à la nomenclature: fonctionnement 15p05 et investissement. Recours à une enchère électronique: non publication(s) antérieure(s) au Joue concernant le même marché ? Non Les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus: - par courrier à M. le directeur des routes - immeuble Chateaubriand - 3 rue de Chateaubriand - 45100 Orléans, FRANCE Ou par fax: +33 238254879.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Stations permanentes sur réseau structurant.
Numéro du lot: 2
Brève description: Stations permanentes et compteurs tournants sur réseau secondaire.
Numéro de référence: Marco no 12s041n003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Loiret.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés; - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre); - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (DC2 ou forme libre).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Conditions de participation: capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Conditions de participation: capacités techniques et professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande pour le remboursement de l'avance forfaitaire: non garanties contractuelles prévues par les marchés: Non.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur les ressources propres du Département Avance forfaitaire: oui: une avance est accordée au titulaire (article 87 du code des marchés publics) correspondant à 5 % du montant du bon de commande pour chaque bon de commande supérieur à 20 000 eurosdes acomptes sont versés ? oui: les acomptes sont versés mensuellement prix unitaires prix révisable annuellement - retenue de garantie: Non.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. La forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire est souhaitée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (55)
2. Valeur technique de l'offre % (25)
3. Délai d'intervention dans le cadre de la maintenance curative % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.loiret.com 🌏
Nom: Hôtel du département - bureau du courrier: 15 rue Eugène Vignat
Adresse postale: (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du conseil général, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00) Cedex 1, BP 2019
Téléphone: +33 238254381 📞
Fax: +33 238254370 📠
Nom: Hôtel du Département - bureau du courrier: 15 rue Eugène Vignat, BP 2019
Adresse postale: (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du conseil général, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00) Cedex 1

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marco no 12s041n003
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1) - référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1) - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, R. 421-1) - recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16.7.2007, requête no291545) - référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants).

Marché renouvelable

Le marché sera renouvelé à l'issue de la durée maximale du marché ou à l'issue d'une période de validité du marché en cas de non reconduction.

Source: OJS 2012/S 110-182997 (2012-06-07)

Avis d'attribution de marché (2012-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-370186
Se réfère à l'avis: 2012/S 110-182997
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.loiret.com Il s'agit d'un marché à bon de commande dont le montant,tel qu'indiqué pour le lot A, correspond au montant maximum annuel. S'agissant des modalités de communication des pièces du marché: Ces pièces sont communicables conformément aux dispositions de la loi no 78-753 du 17.7.1978 relative à l'accès des documents administratifs dans le respect des secrets protégés par la loi. Le droit d'accès s'exerce, selon le souhait de l'intéressé, selon l'une des modalités suivantes: - par consultation gratuite sur place sauf si les impératifs de conservation du document s'y opposent; - par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique; - par délivrance, aux frais du demandeur, d'une copie sur support papier ou informatique identique à celui utilisé par l'administration. Dans ce dernier cas, des frais de reproduction serontfacturés aux tarifs fixés par le Département du Loiret: 0,15 euros le recto, 0,30 euros le recto verso, 0,60 euros le recto verso au format A3 et 2,00 euros pour la fourniture d'un Cd. En toute hypothèse, le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir la connaissance. Annonce no 196, BOAMP 110 B du 9.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique de l'offre (25)
3. Délai d'intervention dans le cadre de la maintenance Curative (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-19 📅
Nom: Sterela
Adresse postale: 5 impasse Pedenau
Commune postale: Pins Justaret
Code postal: 31860
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: le lot 2: Stations permanentes et compteurs tournants sur réseau secondaire a été déclaré Infructueux

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1) - référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du Tribunal administratif (CJA, art. L 521-1) - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, R. 421-1) - recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête no291545) - référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants).

Source: OJS 2012/S 225-370186 (2012-11-20)

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