Maintenance, entretien, fourniture et remplacement des extincteurs de la chambre de commerce et d'industrie de Paris

CCIP

Le marché a pour objet les opérations de maintenance préventive et corrective des extincteurs mobiles ainsi que la fourniture d'extincteurs neufs ou de remplacements, pour l'ensemble des sites de la chambre de commerce et D'Industrie de paris. L'accord-cadre cité aux rubriques II.1.3 et II.1.4 est en droit français un marché à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics et en droit communautaire un accord-cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne no 2004-18 du 31.3.2004.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurofeu Services

Qui ?

• CCIP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-17	Avis de marché
2012-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Quantité ou étendue:

Le montant minimum et le montant maximum sont sur la durée initiale du marché: Montant minimum: 150 000 EUR (HT). Montant maximum: 250 000 EUR (HT). Le nombre d'appareils à entretenir au moment de l'établissement du cahier des charges est donné à titre indicatif, il s'élève à 5 299 extincteurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccip
Adresse postale: 92 bis rue Cardinet
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ccip.fr 🌏
Téléphone: +33 155657832 📞
Fax: +33 155657887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-17 📅
Date limite de soumission: 2012-03-02 📅
Date de publication: 2012-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 12-019364
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des plis par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr conditions de remise des plis: les plis contenant les réponses des candidats doivent être transmis dans les conditions prévues au règlement de la consultation: — soit déposés sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse précisée dans le présent avis à la rubrique I.1, — soit par courrier (sous pli recommandé avec accusé de réception) à l'adresse et aux points de contacts précisés dans le présent avis. attention, les plis doivent impérativement comporter la mention: "ne pas ouvrir - appel d'offres ouvert pour maintenance, entretien, fourniture et remplacement des extincteurs de la chambre de commerce et d'industrie de paris àindiquer par le candidat nom du candidat" - soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle-ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception avec la mention "copie de sauvegarde: maintenance, entretien, fourniture et remplacement des extincteurs de la chambre de commerce et d'industrie de Paris - ne pas ouvrir" à l'adresse précisée dans le présent avis, à la rubrique I.1. Langues: les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché est reconductible trois (3) fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années. La reconduction démarrera à compter de la date anniversaire de la notification du marché.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CFA139XX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. La fiche "communication et échanges d'informations par voie électronique - coordonnées du candidat";

2. La délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal;

3. Le formulaire DC1 dûment complété et signé par le candidat unique ou par chacun des membres du groupement;

4. La copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire; Document à produire dans tous les cas au stade de l'attribution: documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics et à l'article 8254-1 du code du travail. Les documents sont listés dans les formulaires CCIP: attestation sur l'honneur et documents à remettre par l'attributaire établi en France et à l'étranger. Les candidats peuvent les fournir s'ils le souhaitent dans leur dossier de candidature

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global aux cours des 3 derniers exercices.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel global de l'année 2010 devra représenter au minimum un montant de 640 650 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

Niveau minimum des capacités professionnelles: Le cadre de présentation des effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. le cadre de présentation des références au cours des trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'Effectif du personnel d'encadrement pour l'année 2011 doit être au minimum de 3 personnes. 3 références équivalentes portant sur des prestations d'opérations de maintenance préventive, corrective et remplacement d'extincteurs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 87 I du code des marchés publics. Mode de règlement du marché: par virement bancaire délai de paiement: 30 jours à réception de la facture financement: ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: direction des achats à l'attention du service suivi des procédures d'achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI Paris
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-public.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CFA139XX
Informations complémentaires

— soit déposés sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse précisée dans le présent avis à la rubrique I.1,

— soit par courrier (sous pli recommandé avec accusé de réception) à l'adresse et aux points de contacts précisés dans le présent avis. attention, les plis doivent impérativement comporter la mention: "ne pas ouvrir - appel d'offres ouvert pour maintenance, entretien, fourniture et remplacement des extincteurs de la chambre de commerce et d'industrie de paris àindiquer par le candidat nom du candidat" - soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle-ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception avec la mention "copie de sauvegarde: maintenance, entretien, fourniture et remplacement des extincteurs de la chambre de commerce et d'industrie de Paris - ne pas ouvrir" à l'adresse précisée dans le présent avis, à la rubrique I.1. Langues: les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris (service accueil)
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: https://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 012-019364 (2012-01-17)

Avis d'attribution de marché (2012-10-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-09 📅
Date de publication: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-323351
Se réfère à l'avis: 2012/S 12-019364
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Marché mono-attributaire fractionné à bons de commande, avec un minimum et un maximum définis en valeur. Les prestations sont traitées à prix unitaires. Le marché sera exécuté par émission de bons de commande successifs, selon la survenance des besoins. La durée du marché est de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 4 années. Le présent marché a été signé le 29.5.2012. Il est consultable sur demande écrite adressée à CCIP - direction des achats - SSPA - 92 bis rue Cardinet - 75017 Paris, FRANCE. Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Annonce n° 237, BOAMP 14 B du 20.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (60)
2. valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-09 📅
Nom: Eurofeu services
Adresse postale: 12 rue Albert de Senonches
Commune postale: Senonches
Code postal: 28250
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service suivi des procédures d'achats

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Source: OJS 2012/S 197-323351 (2012-10-09)

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