Maintenance du materiel roulant

Centre hospitalier de Cayenne

Le présente procédure de marché a pour but de définir les conditions techniques de maintenance et d'entretien périodique du matériel roulant afin d'en assurer le bon fonctionnement pour la sécurité des patients et du personnel. La liste des équipements figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier de Cayenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements › Services de réparation et d'entretien de matériel roulant

Où ?

• Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-20	Avis de marché
2014-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Cayenne
Adresse postale: 3 rue des Flamboyants - BP 6006
Code postal: 97306
Commune postale: Cayenne Cedex
Contact
Téléphone: +33 594395093 📞
Fax: +33 594395195 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date limite de soumission: 2013-02-11 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-411004
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maintenance des équipements paramédicaux
Brève description:

Lits mécaniques et électriques, brancards, berceaux, fauteuils roulants, chariot de soins, chariot à médicaments, guéridon, mobilier de chambre

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: maintenance de chariots de remise en température
Brève description: Chariots de remise en température - 20 plateaux et 30 plateaux
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: maintenance des équipements de la blanchisserie
Brève description: Sèche-Linge et laveuse
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: maintenance des conteneurs à déchets
Brève description: Conteneurs à déchets 4 roues - capacité variable de 400 à 1 000 l
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: maintenance des équipements de manutention
Brève description: Gerbeurs, tracteurs, transpalettes, nacelle
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: maintenance de chariots de transports divers
Brève description:

Armoires à linge, échelle, conteneurs métalliques, chariot de distribution de repas etc

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp) : Les prestations similaires seront réalisées dans les conditions définies au C.C.T.P et C.C.A.P. Le présent marché pourra etre reconduit dans les conditions suivantes : Le marché pourra etre suivi de deux (2) reconductions expresses de 12 mois chacune.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 016SE-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site de la Madeleine et ses annexes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 5,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Autofinancement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Compétences techniques, moyens mis en oeuvre et adéquation des références aux besoins (30)
3. Organisation proposée: délai et qualité (20)
4. Suivi des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Brebion
Nom: D'ordre administratif
Adresse postale: Centre hospitalier Andree Rosemon 3 rue des Flamboyants - BP 6006 Direction du patrimoine et de la logistique cellule des marchés publics
Point de contact: Cellule des marches
Nom: Centre hospitalier Andree Rosemon
Adresse postale: 3 rue des Flamboyants - BP 6006 Direction du patrimoine et de la logistique cellule des marchés publics
URL des documents: http://char.marco-web.fr 🌏
URL pour la participation: http://http:char.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 016SE-12
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Cayenne +33 594254970 +33 594254972
Code postal: 97300
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 248-411004 (2012-12-20)

Avis d'attribution de marché (2014-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 475 095 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 3 rue des Flamboyants – BP 6006
Contact
Téléphone: +594 594395093 📞
Fax: +594 594395195 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-11 📅
Date de publication: 2014-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 033-054018
Se réfère à l'avis: 2012/S 248-411004
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Annonce n° 358, BOAMP 248 B du 22.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de la Madeleine et ses annexes.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-01 📅
Nom: AMC Biomedical
Adresse postale: 133 route des Religieuses
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Lot déclaré infructueux

3️⃣

4️⃣
Nom: Plastic Omnium Environnement Guyane

5️⃣
Nom: Maintenance Levage Service

6️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article r. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 033-054018 (2014-02-11)

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