Maintenance des systèmes de sécurité incendie (Ssi)

Centre hospitalier de Mulhouse

Maintenance des systèmes de sécurité incendie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-24 Avis de marché
2013-03-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ch-mulhouse.fr 📧
Téléphone: +33 389647826 📞
Fax: +33 389647130 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-24 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 186-305971
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse: http://marches-publics.sis-france.com/chmu. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés public de l'OMC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maintenance des systèmes de sécurité incendie.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 12S0043
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Mulhouse, 68051 Mulhouse Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.
Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions,
— Autres renseignements fixés dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Cf règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources selon l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'établissement.
Le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours maximum selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Avance accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics.
Les prix seront révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec mandataire désigné.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
Nom: Centre hospitalier de Mulhouse
Point de contact: Mme Ouboukoulou
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
Point de contact: Mme Ouboukoukou
URL des documents: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0043
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse: http://marches-publics.sis-france.com/chmu.
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés public de l'OMC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégionnal du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-et-Moselle
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Les référés précontractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative,
— Les actes en lien avec la présente peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les 2 mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues à l'article R421-1 du code de justice administrative. Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative),
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— Le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours en contestation de validité par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Source: OJS 2012/S 186-305971 (2012-09-24)
Avis d'attribution de marché (2013-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 119 800,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-12 📅
Date de publication: 2013-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 053-086586
Se réfère à l'avis: 2012/S 186-305971
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Annonce no248, B.O.A.M.P. 187 B du 27 septembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 mars 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre Hospitalier de Mulhouse, 68051 Mulhouse Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-29 📅
Nom: est maintenance service - vinci facilities
Adresse postale: 21 rue dessaix
Commune postale: mundolsheim
Code postal: 67450
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 31, avenue de la paix
Téléphone: +33 0388212323 📞
Fax: +33 0388364466 📠
Nom: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 0383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- les référés précontractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative ;
-les actes en lien avec la présente peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les 2 mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues à l'article R421-1 du code de justice administrative. Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative) ;
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-le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours en contestation de validité par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative) ;
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du préfet claude érignac
Téléphone: +33 0383342523 📞
Source: OJS 2013/S 053-086586 (2013-03-12)
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