Maintenance des systèmes de sécurité incendie no2012egp100 du 20.9.2012

Hôpital Européen Georges Pompidou

Marché de maintenance des systèmes de sécurité incendie de l'Hôpital Européen Georges Pompidou du GHUPO de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris. La maintenance assistée par ordinateur (GMAO).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• UTC fire security services

Qui ?

• Hôpital Européen Georges Pompidou

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-24	Avis de marché
2013-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:

Le marché se compose d'une part forfaitaire pour la maintenance préventive, l'astreinte et la permanence et d'une part à prix unitaires pour la maintenance corrective.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital Européen Georges Pompidou
Adresse postale: pôle finance, recherche et efficience, 20 rue Leblanc
Code postal: 75908
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@egp.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 156092753 📞
Fax: +33 156092058 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-24 📅
Date limite de soumission: 2012-11-16 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 187-307927
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

L'AP-HP est un établissement public de santé. Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe Iii-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'AP-HP peut en toute opportunité demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature sous un délai maximal de 3 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des autres candidats. Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com (à compter de la publication au Boamp) ou obtenus sur support papier, sur demande écrite ou par télécopie, jusqu'à la date et l'heure mentionnées au paragraphe Iv.3.4 " Date limite de réception des offres ou des demandes de participation ". Le dépôt des plis sur support papier est autorisé. Les offres envoyées sous forme électronique sont souhaitées. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relative à la signature électronique, être signés électroniquement avec un certificat conforme, soit selon le référentiel intersectoriel de sécurité(pris V1), liste publiée sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/), soit référentiel général de sécurité (Rgs), les formes de signatures acceptées pades-cades, xades. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. L'AP-HP utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible " copie de sauvegarde " et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique: disque cd rom 600-800 MEGA-BYTES, disque DVD 4,7 GIGA-BYTES. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au PRIS V1 ou au RGS, présents sur le site https://www.achats-hopitaux.com Les modèles de déclaration du candidat édités par l'imprimerie nationale peuvent être téléchargés du site: http://vww.finances.gouv.fr (thème "Marchés publics") Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés énoncés au paragraphe Iv.2.1 " critères d'attribution " et des sous critères suivants: 1-critère 1: prix pondération 60 %, noté 12/20 2- critère 2: valeur technique pondération 40 %, notée 08/20 et appréciée à partir des sous critères ci dessous: - moyens matériels et humains - organisation encadrement - organisation assurant une prestation de qualité. L'unité monétaire est l'euro. La visite obligatoire et individuelle doit être effectuée au plus tard le 2 novembre 2012 sur rendez-vous au 0156092644 Mr Cros). Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir par écrit, e-mail à la cellule des marchés au plus tard le 5.11.2012. La part à prix unitaires est un accord cadre mono attributaire, au sens de l'article 77 du code des marchés publics marché à bons de commande, avec montant minimum de 40 000 EUR HT et montant maximum de 160 000 EUR HT, pour la part à prix unitaires, l'aphp s'engage sur le montant minimum, le titulaire s'engage sur le montant maximum devant les obligations de publicité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 septembre 2012.

Informations complémentaires

L'AP-HP est un établissement public de santé. Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe Iii-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'AP-HP peut en toute opportunité demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature sous un délai maximal de 3 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des autres candidats. Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com (à compter de la publication au Boamp) ou obtenus sur support papier, sur demande écrite ou par télécopie, jusqu'à la date et l'heure mentionnées au paragraphe Iv.3.4 " Date limite de réception des offres ou des demandes de participation ". Le dépôt des plis sur support papier est autorisé. Les offres envoyées sous forme électronique sont souhaitées. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relative à la signature électronique, être signés électroniquement avec un certificat conforme, soit selon le référentiel intersectoriel de sécurité(pris V1), liste publiée sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/), soit référentiel général de sécurité (Rgs), les formes de signatures acceptées pades-cades, xades. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. L'AP-HP utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible " copie de sauvegarde " et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique: disque cd rom 600-800 MEGA-BYTES, disque DVD 4,7 GIGA-BYTES. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au PRIS V1 ou au RGS, présents sur le site https://www.achats-hopitaux.com Les modèles de déclaration du candidat édités par l'imprimerie nationale peuvent être téléchargés du site: http://vww.finances.gouv.fr (thème "Marchés publics") Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés énoncés au paragraphe Iv.2.1 " critères d'attribution " et des sous critères suivants: 1-critère 1: prix pondération 60 %, noté 12/20 2- critère 2: valeur technique pondération 40 %, notée 08/20 et appréciée à partir des sous critères ci dessous: - moyens matériels et humains - organisation encadrement - organisation assurant une prestation de qualité. L'unité monétaire est l'euro. La visite obligatoire et individuelle doit être effectuée au plus tard le 2 novembre 2012 sur rendez-vous au 0156092644 Mr Cros). Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir par écrit, e-mail à la cellule des marchés au plus tard le 5.11.2012. La part à prix unitaires est un accord cadre mono attributaire, au sens de l'article 77 du code des marchés publics marché à bons de commande, avec montant minimum de 40 000 EUR HT et montant maximum de 160 000 EUR HT, pour la part à prix unitaires, l'aphp s'engage sur le montant minimum, le titulaire s'engage sur le montant maximum devant les obligations de publicité.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 septembre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: no2012EGP100 DU 20/09/2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 75015.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour fournir les renseignements portés à l'appui de leur candidature, les candidats peuvent utiliser les documents de l'imprimerie nationale, déclaration du candidat (Dc), Dc1 et Dc2, ou tout support équivalent comprenant les mêmes renseignements. Les modèles non obligatoires de déclaration du candidat (Dc) édités par l'imprimerie nationale peuvent être téléchargés à l'adresse: hhtp://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm Traduction certifiée en français des documents orignaux ou des renseignements équivalents aux documents déclaration du candidat (Dc). -identification du candidat et la personne morale de droit public qui passe le marché, - numéro d'enregistrement du candidat ou motif de non inscription (facultatif), - candidat en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente: si oui fournir la copie du jugement correspondant, sinon fournir une attestation sur l'honneur, -déclaration/ attestation sur l'honneur: absence d'interdiction de concourir aux marchés publics: absence de condamnation pour infraction au code du travail ou code pénal, déclaration de satisfactions aux obligations fiscales et sociales en vigueur et attestation de régularité de l'emploi des salariés réalisant les prestations, respect des obligations d'emploi des personnes handicapées conformément à l'article 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances. Les entreprises nouvellement créées produisent une copie du récépissé de dépôt des statuts, transmis par le centre de formalité des entreprises.

Situation économique et financière:

Imprimé Dc2 (formulaire en vigueur ou équivalent), mentionnant les chiffres d'affaires.

Capacité technique et professionnelle: Imprimé Dc2 (formulaire en vigueur ou équivalent).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Liste de références contrôlables des principaux services fournis aux cours des trois dernières années représentatives de l'objet du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le fournisseur sera dispensé du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'exécution du marché sera financée par le budget des Hôpitaux Universitaires Paris Ouest Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Le délai global de paiement est de 50 jours. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix des marchés seront révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement de candidat est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, le passage du groupement d'une forme à une autre peut être exigé à l'attribution du marché.

Autres conditions particulières:

1-imprimé DC 4(ex Dc13) ou équivalent en cas de sous traitance, 2- le Noti1(ex DC 6),

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 50 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cellule marchés
Mme Schindler Louisiane
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Hôpital Européen Georges Pompidou
Adresse postale: 20 rue Leblanc
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Empoo2f_1L 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: no2012EGP100 DU 20/09/2012
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 septembre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: par l'intéressé auprès du représentant du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Recours contentieux: par l'intéressé dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Recours pré contractuel: par l'intéressé dans les 10 jours suivant la date de réception de la décision de rejet de l'offre et avant la signature du marché. Le recours peut être exercé depuis le début de la procédure.

Marché renouvelable

Publication prévue en septembre 2016 pour un début de marché, prévisionnel au 1.1.2017.

Source: OJS 2012/S 187-307927 (2012-09-24)

Avis d'attribution de marché (2013-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital européen Georges Pompidou
Adresse postale: Pôle finance, recherche et efficience, 20 rue Leblanc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2013-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 007-007256
Se réfère à l'avis: 2012/S 187-307927
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Annonce n° 270, BOAMP 187 B du 27.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 75015

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-31 📅
Nom: UTC Fire Security Services
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95862
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: par l'intéressé auprès du représentant du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée.

Recours contentieux : par l'intéressé dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Recours pré contractuel : par l'intéressé dans les 10 jours suivant la date de réception de la décision de rejet de l'offre et avant la signature du marché.

Le recours peut être exercé depuis le début de la procédure.

Source: OJS 2013/S 007-007256 (2013-01-07)

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