Maintenance des systemes de securite incendie et des moyens de secours des hôpitaux de Toulouse

CHU Toulouse

Maintenance des systemes de securite incendie et des moyens de secours des hôpitaux de Toulouse Ces prestations de maintenance devront notamment permettre:
— de maintenir un bon niveau de fiabilité des équipements,
— d'assurer la maintenance et le contrôle des équipements,
— d'optimiser la durée de vie des équipements,
— de bénéficier des conditions de fonctionnement optimales,
— d'assurer la sécurité des biens et des personnes,
— de maîtriser les coûts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHU Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-20	Avis de marché
2013-01-03	Informations complémentaires
2013-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Quantité ou étendue:

La présente consultation est régie par les articles 57 à 59 et 77 du code des marchés publics- marché public mixte (une part forfaitaire et une part à bons de commande) la présente consultation est composée des 3 lots suivants:— lot 1: maintenance des systèmes de sécurité incendie, désenfumage et extinction automatique à gaz,— lot 2: maintenance des moyens de secours,— lot 3: maintenance des systèmes d'extinction automatique à eau et à mousse.Chacun des lots sera traité à prix mixtes:— forfaitaire en ce qui concerne la maintenance préventive et fonctionnelle (niveaux 1 à 5), le contrôle des installations et équipements,— à bons de commande en ce qui concerne la maintenance corrective (niveaux 2 à 5) et l'assistance technique. Pour le lot no1, la part à bon de commande contient également le reconditionnement et le démantèlement des détecteurs ioniques. le lot 1 comporte une Prestation Supplémentaire Eventuelle obligatoire: Pse1: " Délai d'intervention de 2:00 pour les situations dites critiques " (en lieu et place de 4:00 en " solution de base ").Cette Pse1 sera chiffrée en plus ou moins-value du forfait annuel et renseignée dans l'annexe financière.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Toulouse
Adresse postale: 2 rue Viguerie, TSA 80035
Code postal: 31059
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: cam@chu-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561778424 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-20 📅
Date limite de soumission: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-370930
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Durée du marché: le présent marché lie les parties pour une durée de 4 ans commençant à compter du 14.3.2013. Dans la période courant de la date de notification à la date de prise d'effet du marché (14.3.2013), le titulaire, accompagné des équipes techniques du CHU de Toulouse, s'organisera de manière à connaître avec précision les éléments constituant le parc du CHU ainsi que leur localisation. Cette période de préparation a pour objet de permettre au Titulaire d'effectuer l'ensemble de ses obligations au niveau de qualité optimal dès la prise d'effet du marché. une visite des sites sera organisée. La présence à cette visite sur l'ensemble des sites est obligatoire pour pouvoir déposer une offre. Les différentes dates de visites sont précisées dans le Réglement de Consultion en acces libres sur le site https://www.achats-hopitaux.com. Conformément à l'article 53 du CMP, il sera tenu compte de l'offre économiquement la plus avantageuseappréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante: Lot no1: i) Critère " Prix ", à hauteur de 75 % de la note finale: 1 - montant total HT du forfait annuel (80 %); 2 - coût horaire HT de main d'oeuvre dans le cas de ma maintenance corrective curative: (16 %); 3 - analyse financière comparative de chaque article des BPU de pièces détachées - montant total HT du BPU pour reconditionnement des détecteurs ioniques - montant total HT du BPU pour démantèlement et migration des détecteurs ioniques- coefficients de majoration (4 %); ii) Valeur" Technique ", à hauteur de 25 % de la note finale le critère valeur technique sera jugé au regard des points suivants: — optimisation de l'organisation et de la qualité des prestations dans un souci d'économie 50 %, — plan de progrès 50 %; Lot no2: i) Critère " Prix ", à hauteur de 75 % de la note finale: 1 - montant annuel forfaitaire HT: 80 %; 2 - coût horaire HT de main d'oeuvre dans le cas de ma maintenance corrective curative: 16 %; 3 - coût HT déplacement aller-retour - coefficients de majoration - analyse financière comparative de chaque article des BPU de pièces détachées (4 %); ii) Valeur" Technique ", à hauteur de 25 % de la note finale - optimisation de l'organisation et de la qualité des prestations dans un souci d'économie 50 % - plan de progrès 50 %; Lot no3: i) Critère " Prix ", à hauteur de 75 % de la note finale: 1- montant du forfait annuel HT (80 %); 2- coût horaire HT de main d'oeuvre dans le cas de la maintenance corrective curative (16 %); 3- coût HT déplacement aller-retour - coefficients de majoration (4 %); ii) Valeur" Technique ", à hauteur de 25 % de la note finale: 1- optimisation de l'organisation et de la qualité des prestations dans un souci d'économie 50 %; 2- plan de progrès 50 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2012.

Informations complémentaires

Durée du marché: le présent marché lie les parties pour une durée de 4 ans commençant à compter du 14.3.2013. Dans la période courant de la date de notification à la date de prise d'effet du marché (14.3.2013), le titulaire, accompagné des équipes techniques du CHU de Toulouse, s'organisera de manière à connaître avec précision les éléments constituant le parc du CHU ainsi que leur localisation. Cette période de préparation a pour objet de permettre au Titulaire d'effectuer l'ensemble de ses obligations au niveau de qualité optimal dès la prise d'effet du marché. une visite des sites sera organisée. La présence à cette visite sur l'ensemble des sites est obligatoire pour pouvoir déposer une offre. Les différentes dates de visites sont précisées dans le Réglement de Consultion en acces libres sur le site https://www.achats-hopitaux.com. Conformément à l'article 53 du CMP, il sera tenu compte de l'offre économiquement la plus avantageuseappréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante:

Lot no1:

i) Critère " Prix ", à hauteur de 75 % de la note finale:

1 - montant total HT du forfait annuel (80 %);

2 - coût horaire HT de main d'oeuvre dans le cas de ma maintenance corrective curative: (16 %);

3 - analyse financière comparative de chaque article des BPU de pièces détachées - montant total HT du BPU pour reconditionnement des détecteurs ioniques - montant total HT du BPU pour démantèlement et migration des détecteurs ioniques- coefficients de majoration (4 %);

ii) Valeur" Technique ", à hauteur de 25 % de la note finale le critère valeur technique sera jugé au regard des points suivants:

— optimisation de l'organisation et de la qualité des prestations dans un souci d'économie 50 %,

— plan de progrès 50 %;

Lot no2:

i) Critère " Prix ", à hauteur de 75 % de la note finale:

1 - montant annuel forfaitaire HT: 80 %;

2 - coût horaire HT de main d'oeuvre dans le cas de ma maintenance corrective curative: 16 %;

3 - coût HT déplacement aller-retour - coefficients de majoration - analyse financière comparative de chaque article des BPU de pièces détachées (4 %);

ii) Valeur" Technique ", à hauteur de 25 % de la note finale - optimisation de l'organisation et de la qualité des prestations dans un souci d'économie 50 % - plan de progrès 50 %;

Lot no3:

i) Critère " Prix ", à hauteur de 75 % de la note finale:

1- montant du forfait annuel HT (80 %);

2- coût horaire HT de main d'oeuvre dans le cas de la maintenance corrective curative (16 %);

3- coût HT déplacement aller-retour - coefficients de majoration (4 %);

ii) Valeur" Technique ", à hauteur de 25 % de la note finale:

1- optimisation de l'organisation et de la qualité des prestations dans un souci d'économie 50 %;

2- plan de progrès 50 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance des systemes de securite incendie et des moyens de secours des hôpitaux de Toulouse Ces prestations de maintenance devront notamment permettre:

— de maintenir un bon niveau de fiabilité des équipements,

— d'assurer la maintenance et le contrôle des équipements,

— d'optimiser la durée de vie des équipements,

— de bénéficier des conditions de fonctionnement optimales,

— d'assurer la sécurité des biens et des personnes,

— de maîtriser les coûts.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maintenance des systèmes de sécurité incendie, désenfumage et extinction automatique à gaz
Brève description:

Maintenance des systèmes de sécurité incendie, désenfumage et extinction automatique à gaz prestation Supplémentaire Eventuelle obligatoire: Pse1: " Délai d'intervention de 2:00 pour les situations dites critiques " (en lieu et place de 4:00 en " solution de base ").

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: maintenance des moyens de secours
Brève description: Maintenance des moyens de secours.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: maintenance des systèmes d'extinction automatique à eau et à mousse
Brève description: Maintenance des systèmes d'extinction automatique à eau et à mousse.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— lot 1: maintenance des systèmes de sécurité incendie, désenfumage et extinction automatique à gaz,

— lot 2: maintenance des moyens de secours,

— lot 3: maintenance des systèmes d'extinction automatique à eau et à mousse.

Chacun des lots sera traité à prix mixtes:

— forfaitaire en ce qui concerne la maintenance préventive et fonctionnelle (niveaux 1 à 5), le contrôle des installations et équipements,

— à bons de commande en ce qui concerne la maintenance corrective (niveaux 2 à 5) et l'assistance technique. Pour le lot no1, la part à bon de commande contient également le reconditionnement et le démantèlement des détecteurs ioniques. le lot 1 comporte une Prestation Supplémentaire Eventuelle obligatoire: Pse1: " Délai d'intervention de 2:00 pour les situations dites critiques " (en lieu et place de 4:00 en " solution de base ").Cette Pse1 sera chiffrée en plus ou moins-value du forfait annuel et renseignée dans l'annexe financière.

Description des options:

Conformément à ce qui est prévu aux articles 35 II 5°, et si les conditions décrites à ces articles sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché. De même, conformément à ce qui est prévu aux articles 35 II 6°, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réali-sation de prestations similaires.

Numéro de référence: PISTE_AO_SECURITE_INCENDIE_1112_
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Toulouse, 31059 Toulouse Cedex 9, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Ne pas avoir fait l'objet, depuis 5 ans, d'une condamnation…

… pour l'une des infractions prévues aux art 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, à l'al 2 de l'art 421-5, à l'art 433-1, à l'al 2 l'art 433-2, à l'al 8 de l'art 434-9, l'al 2 de l'art 434-9-1, aux art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du NCP, à l'art 1741 du CGI et aux art L.2339-2 à L2339-4, L.2339-9, L2339-11-1 à L2339-11-3 du code défense ne pas être exclu des marchés publics, sur le fondement des art 131-10 ou 131-39 du Ncp,

… inscrite au bull 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art L8221-1 L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1, L8251-1 et L8251-2 du code du travail ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des art L. 8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail etre en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des art L5212-1 à L5212-11 du code du travail ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire et ne pas être en état de faillite personnelle ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre avoir au 31 déc de l'année précédant la date de lancement de la consultation, souscrit les déclarations en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ces dispositions sont applicables aux personnes membres d'un groupement candidat et sont à entendre en procédures équivalentes en droit étranger.

Situation économique et financière:

— La fiche mémoire technique dans sa composante candidature (éléments grisés) - présentation d'une liste des principales prestations effectuées dans le domaine au cours des 3 dernières années. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé. La preuve devra en être apporté par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat lui-même,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Bilans ou extrait de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (décennale et responsabilité civile) si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilitées à attester la conformité des prestations par références à certaines spécifications techniques. Le Pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas d'accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— certificats de qualifications professionnelles. Le Pouvoir adjudicateur précise que la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Nota: il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Il est demandé au candidat de disposer des qualifications minimales décrites ci-dessous:

Lot 1 maintenance des systèmes de sécurité incendie, désenfumage et extinction automatique à gaz qualification I7: détection d'incendie et CMSI - service de conception, réalisation et vérification de conformité, service d'installation qualification F7: détection d'incendie et CMSI - service de maintenance qualification F17: systèmes de désenfumage naturel - service de maintenance qualification R13: systèmes d'extinction automatique à gaz;

Lot 2 maintenance des moyens de secours qualification I4: extincteurs - service d'installation et de maintenance qualification J5f5: robinets d'incendie armés - service de validation d'installations;

Lot 3 maintenance des systèmes d'extinction automatique à eau et à mousse qualification R1: extinction automatique à eau de type sprinkler qualification R12: extinction automatique à mousse à haut foisonnement les qualifications devront être détenues par l'agence en charge de la réalisation des prestations de maintenance.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de cautionnement exigé. Le titulaire du marché est soumis à une retenue de garantie à première demande dans le cadre d'une demande d'avance (art 87 CMP).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est prévu sur le budget de l'établissement. Le paiement s'effectuera dans les conditions prévuesaux articles 92 à 100 du CMP. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement administratif,paiements par mandats administratifs et virements des comptables assignataires. Le délai global de paiement: 50 jours à compter de la date de réception de la facture par le maître d'oeuvre des factures ou des demandesde paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme exigée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU Toulouse - filière achats informatiques et techniques (AIT)
Adresse postale: hôtel-dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Point de contact: M. Arnal Remi
Téléphone: +33 561777225 📞
Courrier électronique: arnal.r@chu-toulouse.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: CHU Toulouse, coordination des achats et des marchés
Point de contact: Mlle Benazet Virginie
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU Toulouse, coordination des achats et des marchés, bureau 302
Adresse postale: hôtel-dieu Saint-Jacques - 2 rue Viguerie - TSA 80035
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PISTE_AO_SECURITE_INCENDIE_1112_
Informations complémentaires

Lot no1:

i) Critère " Prix ", à hauteur de 75 % de la note finale:

1 - montant total HT du forfait annuel (80 %);

2 - coût horaire HT de main d'oeuvre dans le cas de ma maintenance corrective curative: (16 %);

3 - analyse financière comparative de chaque article des BPU de pièces détachées - montant total HT du BPU pour reconditionnement des détecteurs ioniques - montant total HT du BPU pour démantèlement et migration des détecteurs ioniques- coefficients de majoration (4 %);

ii) Valeur" Technique ", à hauteur de 25 % de la note finale le critère valeur technique sera jugé au regard des points suivants:

— optimisation de l'organisation et de la qualité des prestations dans un souci d'économie 50 %,

— plan de progrès 50 %;

Lot no2:

1 - montant annuel forfaitaire HT: 80 %;

2 - coût horaire HT de main d'oeuvre dans le cas de ma maintenance corrective curative: 16 %;

3 - coût HT déplacement aller-retour - coefficients de majoration - analyse financière comparative de chaque article des BPU de pièces détachées (4 %);

ii) Valeur" Technique ", à hauteur de 25 % de la note finale - optimisation de l'organisation et de la qualité des prestations dans un souci d'économie 50 % - plan de progrès 50 %;

Lot no3:

1- montant du forfait annuel HT (80 %);

2- coût horaire HT de main d'oeuvre dans le cas de la maintenance corrective curative (16 %);

3- coût HT déplacement aller-retour - coefficients de majoration (4 %);

ii) Valeur" Technique ", à hauteur de 25 % de la note finale:

1- optimisation de l'organisation et de la qualité des prestations dans un souci d'économie 50 %;

2- plan de progrès 50 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2012/S 225-370930 (2012-11-20)

Informations complémentaires (2013-01-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-03 📅
Date limite de soumission: 2013-01-15 📅
Date de publication: 2013-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 004-003467
Se réfère à l'avis: 2012/S 225-370930
Numéro JO-S: 4
Source: OJS 2013/S 004-003467 (2013-01-03)

Avis d'attribution de marché (2013-05-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-23 📅
Date de publication: 2013-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 101-172351
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Annonce no153, B.O.A.M.P. 226 B du 22.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère " Prix ", en % (75)
2. Valeur " Technique" en % (25)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-12 📅
Nom: JP Fauche
Adresse postale: route de Moissac - d 927
Commune postale: Lafrancaise
Code postal: 82130

2️⃣
Nom: Desautel
Adresse postale: 4 avenue de la Saudrune
Commune postale: Portet sur Garonne
Code postal: 31120

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-13 📅
Nom: Cofely Axima
Adresse postale: 1 rond point du General Eisenhower
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2013/S 101-172351 (2013-05-23)

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