Maintenance des systèmes de détection et de mise en sécurité incendie de l'Hôpital universitaire Necker-enfants malades

Informations complémentaires

Pièces diverses.

Chaque candidat doit présenter à l'appui de son offre le dossier suivant en trois exemplaires (un original et 2 copies):

— imprimé DC1 ou équivalent, en cas de groupement, date et signature obligatoirement originales,

— imprimé DC2 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales. Les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.

Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi: https://www.minefe.gouv.fr/themes/commande publique/formulaires/index.htm.

Autres documents nécessaires à l'appréciation des capacités des candidats.

— une déclaration sur l'honneur, datée et signée, certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'aucune condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9,N L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail,

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— les attestations en cours de validité des assurances professionnelles,

— un RIB ou un RIP,

— un extrait du K-Bis (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature). Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises,

— une attestation permettant la vérification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

En cas de non présentation de ces documents dans le dossier de candidature, ils devront être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi d'une demande de complément des pièces manquantes adressée par fax ou par e-mail. Le jour de l'envoi du fax et le jour de réception ne sont pas comptabilisés.

La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature.

Pour les candidats établis dans un état autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article 46 II du code des marchés publics.

Justifications permettant d'évaluer du niveau de capacités professionnelles, techniques et financières:

— Capacités professionnelles: (domaines relevant des installations du contrat, références, qualifications, CV),

— Capacités techniques: moyens en personnels (effectif moyen annuel minimum: 50 personnes), matériels, etc,

— Capacités financières (chiffre d'affaires minimum annuel sur les 3 dernières années: 7 millions d'euros),

— Qualification: certificats APSAD: I 7 - f 7 - i.F 13 (à jour),

— Plan de formation interne ou certificat de formation externe sur l'exploitation, la maintenance et le dépannage des installations du site:

— Un état nominatif des personnels techniques formés précisant les dates de la ou des formations réalisées,

— Une attestation d'engagement de détention de tous les moyens matériels et logiciels nécessaires à la maintenance des installations du site.

Justifications à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— Pièces prévues aux articles D 8222 - 5-7-8 du code du travail,

— NOTI2 (satisfaction aux obligations fiscales et sociales) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: commande publique).

Si non présentation du NOTI 2 dans le dossier de candidature, ce document doit être fourni dans les 4 jours suivant l'envoi du NOTI2 par fax, confirmé par courrier, informant le candidat qu'il est classé no 1: le jour de du fax et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex: envoi mercredi 9 heures, réception lundi 9 heures).

Pour les candidats établis dans un état autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article 46 II du code des marchés publics.

Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le K-Bis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales.

En cas de non présentation de ces documents dans le dossier de candidature, ils devront être fournis dans les 4 jours suivant l'envoi d'une demande de précision.

La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2012.

Brève description

Il s'agit d'assurer la maintenance préventive et correctifve assortie d'une clause d'astreinte des installations techniques, matériels et équipements des installations des systèmes de sécurité incendie (SSI, extinction automatique) de l'hôpital.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'exécution du marché sera financée par le budget de l'hôpital.le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics.et selon les dispositions du décret 2008-408 du 28.4.2008 réformant le décret 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le groupement de candidats est autorisé; dans ce cas, l'acte d'engagement ainsi que les annexes financières devront être co-signés par tous les membres du groupement et le nom du mandataire expressément désigné, en précisant sur le Dc1 si le groupement est solidaire ou conjoint. Chaque membre du groupement devra fournir les documents listés à l'article 3.1 et 3.2 du règlement de consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Si le groupement de candidats choisit de répondre de manière dématérialisée, un outil de co-signature est disponible sur le site: http://www.achats-hopitaux.com/sdm/ach.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux (auprès du directeur de l'Hôpital universitaire Necker-enfants malades) ou hiérarchique (auprès de la direction générale de l'AP-HP).

Informations sur les délais d'introduction des recours

Un référé précontractuel peut être déposé auprès du tribunal administratif de Paris dans les dix jours de la procédure de passation et avant la signature du marché. L'Ap-Hp doit respecter un délai minimal de seize jours entre la notification de rejet de la candidature ou de l'offre, et celle du marché.