Maintenance des systèmes de contrôle d'accès de l'hôtel de communauté

Informations complémentaires

— précisions sur les rubriques ci-dessus,

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 4 ans à compter de la date de sa notification.

Montant total minimum: 120 000 EUR (HT).

Et maximum: 300 000 EUR (HT).

— précision du 4.1.1: -Procédure négociée suite à un appel d'offres infructueux.

Cette procédure s'effectue en deux étapes: premièrement les entreprises déposent leurs candidatures qui seront analysées et en second lieu, seuls les candidats admis à soumissionner recevront le dossier de consultation.

Précision 4.3.2: Cette consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite ayant fait l'objet d'un avis de publicité no2012/s 121-201026 paru au JOUE le 27.6.2012 et d'un avis no 238 paru au BOAMP le 28.6.2012.

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents:

Seuls le modèle de déclaration sur l'honneur du candidat et le tableau facultatif de références pourront être fournis soit sous forme papier après demande par fax au 0426993045,

Soit sous forme électronique en les téléchargeant sur le site du Grand Lyon à l'adresse suivante http://marches.grandlyon.com sous la référence 12dlb116.

— forme des candidatures,

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics),

— modalités de remise des candidatures,

— les candidatures sous forme papier seront transmises sous pli fermé portant l'objet du marché, la procédure et la mention " ne pas ouvrir ". Les plis seront transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou reçus contre récépissé de 9:00 à 16:00 les jours ouvrés à l'adresse indiquée au point 1.1. Les documents visés au point 3-2.1 dont la signature est requise seront signés de façon manuscrite par une personne habilitée à engager l'entreprise,

— Les candidatures électroniques seront transmises à l'adresse suivante http://marches.grandlyon.com sous la référence 12dlb116,

— la signature électronique est apposée sur chaque document dont la signature est requise au point 3-2.1 ci-dessus. La seule signature électronique d'un fichier comportant plusieurs documents (notamment d'un fichier de type " zip ") sera considérée comme non-conforme,

— la signature électronique doit être effectuée au moyen d'un certificat de signature électronique en cours de validité à la date de signature du document par le candidat,

— le certificat de signature électronique est établi nominativement et délivré à une personne physique habilitée à engager le candidat,

— le certificat de signature électronique doit faire partie des catégories de certificats de signature électronique référencées sur la liste publiée par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ (arrêté du 28-08-06),

— en cas de candidature d'un groupement d'entreprises, la signature électronique doit respecter les modalités suivantes:

Cas du groupement d'entreprise sans habilitation donnée au mandataire par les cotraitants:

La lettre de candidature doit être signée électroniquement par le mandataire et par chaque cotraitant.

Les déclarations sur l'honneur doivent être signées électroniquement le cotraitant concerné.

Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la personne morale doivent être signés par le cotraitant concerné.

Cas du groupement avec habilitation donnée au mandataire par les cotraitants:

La lettre de candidature doit être signée électroniquement par le mandataire sous réserve que ce dernier soit dûment habilité par les cotraitants. Cette habilitation est donnée soit dans la lettre de candidature signée électroniquement par tous les cotraitants, soit par des pouvoirs distincts signés électroniquement par chacun des cotraitants.

Les déclarations sur l'honneur doivent être signées électroniquement par le cotraitant concerné.

Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la personne morale doivent être signés le cotraitant concerné.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2012.

Capacité technique et professionnelle

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.