Maintenance des solutions complètes de sécurité des systèmes d'information du département des Hauts-de-Seine

Conseil général des Hauts de Seine

Maintenance des solutions complètes de sécurité des systèmes d'information du département des Hauts-de-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-18.

Qui ?

• Conseil général des Hauts de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-18	Avis de marché

Avis de marché (2012-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 conclu avec un seul opérateur. Le marché est un marché mixte qui comprend, d'une part des prestations réalisées sur la base d'un forfait, telles que listées à l'article 1.4.1 du CCAP et, d'autre part, des prestations réalisées sur la base de prix unitaires, telles que listées à l'article 1.4.2 du CCAP. Ces prestations feront l'objet d'un marché à bons d ecommande sans minimum et avec un montant maximum pour chacune des périodes de 12 mois de 60 000 EUR HT passé en application de l'article 77-I du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts de Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.net/Portail/ 🌏
Courrier électronique: vviniaker@cg92.fr 📧
Téléphone: +33 147293031 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-18 📅
Date limite de soumission: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-127098
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Conformément à l'article 56-ii-1° du code des marchés publics, dans le cadre de la présente procédure, les candidats doivent obligatoirement transmettre leurs documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/XMain/ Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La sélection des candidature et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères intervenant pourla sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: 1. La valeur technique, notée sur 60 points, sera appréciée au regard du mémoire technique selon les critères énoncés ci-après: sous-critère 1.1: Qualification des services, notée sur 30 points: - expertise dans les technologies référencées (10 points) - qualité des profils présentés (10 points) - expérience dans le type de mission (10 points) sous-critère 1.2: Pilotage du centre de compétences, noté sur 20 points: - mode de gestion du centre de service (10 points) - délai de prise en compte d'un incident (5 points) - délai de prise en compte d'une demande (5 points) sous-critère 1.3: Description de la tranférabilité (description détaillée de la méthodologie, des étapes et du planning associé), notée sur 10 points. 2. Le prix des prestations, noté sur 40 points, sera jugé auvu du montant total renseigné au détail quantitatif estimatif joint au dossier de consultation et complété par le candidat conformément aux prix indiqués par ses soins dans le bordereau de prix unitaires et dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Au stade de l'attribution du marché: Conformément à l'article 46 III du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai qui sera fixé ultérieurement par la personne publique les documents suivants: 1°) les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché; 2° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché ne peut produire les documents demandés ci-dessus dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2012.

Informations complémentaires

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Conformément à l'article 56-ii-1° du code des marchés publics, dans le cadre de la présente procédure, les candidats doivent obligatoirement transmettre leurs documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/XMain/ Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La sélection des candidature et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères intervenant pourla sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: 1. La valeur technique, notée sur 60 points, sera appréciée au regard du mémoire technique selon les critères énoncés ci-après: sous-critère 1.1: Qualification des services, notée sur 30 points: - expertise dans les technologies référencées (10 points) - qualité des profils présentés (10 points) - expérience dans le type de mission (10 points) sous-critère 1.2: Pilotage du centre de compétences, noté sur 20 points: - mode de gestion du centre de service (10 points) - délai de prise en compte d'un incident (5 points) - délai de prise en compte d'une demande (5 points) sous-critère 1.3: Description de la tranférabilité (description détaillée de la méthodologie, des étapes et du planning associé), notée sur 10 points. 2. Le prix des prestations, noté sur 40 points, sera jugé auvu du montant total renseigné au détail quantitatif estimatif joint au dossier de consultation et complété par le candidat conformément aux prix indiqués par ses soins dans le bordereau de prix unitaires et dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Au stade de l'attribution du marché: Conformément à l'article 46 III du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai qui sera fixé ultérieurement par la personne publique les documents suivants: 1°) les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché; 2° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché ne peut produire les documents demandés ci-dessus dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance des solutions complètes de sécurité des systèmes d'information du département des Hauts-de-Seine.

Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification au titulaire, reconductible trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Le commencement d'exécution des prestations débute à compter de l'émission du premier bon de commande. La reconduction du marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire le marché à chaque date anniversaire et en informera alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de trois mois avant le terme du marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12DSI002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

hôtel du département: 2-16 bd Soufflot - reflet Défense: 14 avenue François Arago, 92000 Nanterre, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département, ancien imprimé DC4); Nota: le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département). Nota 2: le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé Dc2 (ancien imprimé DC5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/) -Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...); Nota: le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2 (ancien imprimé Dc5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/) -La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; -Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Les renseignements demandés au titre de l'article 45 du code des marchés publics (les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc2, ancien formulaire DC5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/) à savoir: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, si ce renseignement n'est pas déjà fourni au titre du Dc2; -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, si ce renseignement n'est pas déjà fourni au titre du Dc2; -Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement exclusivement sur le budget départemental.conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le règlement des prestations se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai maximum fixé à 30 jours. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de financement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencés à courrir, majoré de 7 points. Le titulaire pourra se voir attribuer une avance conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le titulaire pourra refuser le versement de l'avance en le mentionnant à l'article 5 de l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros (T.T.C.) Toute candidature est admise: individuelle ou en forme de groupement lors du dépôt des offres. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Cette transformation s'effectuera dans le cadre d'une mise au point du marché avec l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des marchés publics
Mlle Viniaker Valérie
Nom: Conseil général des Hauts-de Seine
Conseil général des Hauts-de-Seine
Téléphone: +33 147293034 📞
URL des documents: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=382&orgAcronyme=cg92 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=382&orgAcronyme=cg92 🌏
Courrier électronique: greffe.tacergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DSI002
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Nom: Comité consultatif interdépartemental de versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 077-127098 (2012-04-18)

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