Maintenance des sites 1, 2 et 3 de l'ISDND des lauriers sur la commune de Bagnols-en-Forêt

Smiddev

Maintenance des sites 1, 2 et 3 de l'Installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) des lauriers sur la commune de Bagnols-en-Forêt.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-16.

Qui ?

• Smiddev

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Traitement et évacuation de résidus liquides

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-16	Avis de marché

Avis de marché (2012-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Les prestations se décomposent suivant les 14 postes définis ci-après:— poste 1: gestion des lixiviats,— poste 2: gestion du biogaz,— poste 3: gestion des eaux de ruissellements externes,— poste 4: gestion des eaux de ruissellements internes,— poste 5: gestion des eaux souterraines,— poste 6: intégration paysagère,— poste 7: stabilité, évolution des tassements,— poste 8: sécurité et accessibilité,— poste 9: bassin de réserve incendie,— poste 10: moyen de lutte contre les incendies,— poste 11: installations électriques,— poste 12: citerne de stockage du gazole et poste de distribution,— poste 13: gestion des déchets produits par la maintenance de l'ISNDN,— poste 14: suivi administratif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Smiddev
Adresse postale: lotissement Lou Gabian - 311 avenue Lou Gabian
Code postal: 83600
Commune postale: Fréjus
Contact
Adresse Internet: http://www.smiddev.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smiddev.fr 📧
Téléphone: +33 498119880 📞
Fax: +33 498119889 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-16 📅
Date limite de soumission: 2012-02-16 📅
Date de publication: 2012-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 13-020927
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Suite à une déclaration d'infructuosité d'une précédente consultation, la procédure suivie est celle de marché négocié avec publicité et mise en concurrence préalable (article 35 I 1 du Code des marchés publics), tel que régi par les dispositions des articles 65 et 66 du Code des marchés publics, étant précisé que le pouvoir adjudicateur n'entend pas limiter le nombre de candidats admis à négocier. Il est bien précisé que le présent avis tient lieu de règlement de consultation pour la phase de sélection des candidats et que le dossier de consultation des entreprises ne sera envoyé qu'aux seuls candidats sélectionnés. Le mode de transmission choisi est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre également leurs candidatures et leurs offres sur support physique électroniques ou par voie électronique. Horaires d'ouvertures: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée à la première semaine d'avril 2012, sous réserve de la notification préalable du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance des sites 1, 2 et 3 de l'Installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) des lauriers sur la commune de Bagnols-en-Forêt.

Quantité ou étendue:

Les prestations se décomposent suivant les 14 postes définis ci-après:

— poste 1: gestion des lixiviats,

— poste 2: gestion du biogaz,

— poste 3: gestion des eaux de ruissellements externes,

— poste 4: gestion des eaux de ruissellements internes,

— poste 5: gestion des eaux souterraines,

— poste 6: intégration paysagère,

— poste 7: stabilité, évolution des tassements,

— poste 8: sécurité et accessibilité,

— poste 9: bassin de réserve incendie,

— poste 10: moyen de lutte contre les incendies,

— poste 11: installations électriques,

— poste 12: citerne de stockage du gazole et poste de distribution,

— poste 13: gestion des déchets produits par la maintenance de l'ISNDN,

— poste 14: suivi administratif.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée d'1 an, reconductible au maximum 4 fois par période de 3 mois. Le pouvoir adjuducateur prendra, par écrit, la décision de reconduire le marché pour chacune des périodes. Le titulaire ne pourra pas refuser sa reconduction.

Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats produisent, à l'appui de leur candidature, les documents suivants:

— lettre de candidature (Dc1 ou équivalent): pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non:

—— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate,

—— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

—— une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Afin de justifier de leur capacité économique et financière, les candidats produisent à l'appui de leurs candidatures, les documents suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les chiffres d'affaires concernant les prestations de service, objet du marché réalisées pendant les 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Afin de justifier leurs capacités techniques, les opérateurs économiques produisent à l'appui de leur candidature les documents suivants:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificat de qualification professionnelle ou équivalent au sens de l'arrêté du 28.8.2006.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si l'opérateur économique attributaire souhaite bénéficier d'une avance, dans les conditions prévues au CCAP, il devra préalablement constituer une garantie à première demande portant sur le remboursement de la totalité du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du présent marché est assuré au moyen des fonds propres du Smiddev, section de fonctionnement.

Conformément à l'article 87 du Code des marchés publics, possibilité d'avance à hauteur de 5 % du montant du marché.

Paiement à 30 jours (article 98 2°c du CMP) par mandat administratif et virement dans les conditions prévues par le décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié.

Les prix sont mixtes: prix mensuel forfaitaire pour les postes 2 à 14 et prix unitaires appliqués aux quantités réellement traitées pour le poste 1.

Prix actualisable selon les dispositions du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques ont la faculté de soumissionner sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément à l'article 51 du Code des marchés publics. Les pièces et documents mentionnés au III.2 sont à produire pour chacun des membres du groupement.

L'un des membres du groupement devra être désigné comme mandataire du groupement.

Si le mandataire du groupement est habilité à signer candidature et offre au nom et pour le compte des membres du groupement, il devra justifier des habilitations nécessaires données à cette fin par chacun des membres du groupement.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements.

Un même opérateur économique ne peut présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Si un groupement d'opérateurs économiques est déclaré attributaire du marché, le pouvoir adjudicateur imposera sa transformation en groupement solidaire aux fins de garantir la bonne exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Smiddev
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il est bien précisé que le présent avis tient lieu de règlement de consultation pour la phase de sélection des candidats et que le dossier de consultation des entreprises ne sera envoyé qu'aux seuls candidats sélectionnés.

Le mode de transmission choisi est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre également leurs candidatures et leurs offres sur support physique électroniques ou par voie électronique.

Horaires d'ouvertures: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée à la première semaine d'avril 2012, sous réserve de la notification préalable du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta.caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référe précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du marché public (recours "tropic" tel que prévu par la jurisprudence du conseil d'état du 16.7.2007) dans les 2 mois suivants la date de publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2012/S 013-020927 (2012-01-16)

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