Maintenance des rideaux - stores et voilages des bâtiments communaux de la Ville de Nanterre

Ville de Nanterre

Maintenance des rideaux - stores et voilages des bâtiments communaux de la Ville de Nanterre. La marché est à bons de commande (art. 77 du code des marchés publics) avec une durée initiale d'un an à compter du 23.1.2013. Il sera tacitement reconductible 3 fois pour la même durée. Il n'est pas fixé de montant minimum ni maximum au marché. Toutefois le montant maximum devra être inférieur à 1 000 000 EUR HT pour l'ensemble des 4 années d'exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-15 Avis de marché
2012-10-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Stores d'extérieur
Quantité ou étendue: Voir section ll.1.5 - description succincte du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Stores d'extérieur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nanterre
Adresse postale: service des marchés 88/118 rue du 8 Mai 1945, BP 1406
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.nanterre.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-nanterre.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-15 📅
Date limite de soumission: 2012-07-27 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-192292
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: euro. Les offres doivent être remises dans les conditions précisées au dossier de consultation. Mentions relatives à la dématérialisation de la procédure: 1) Les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 2) Les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. 3) Les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du RC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
L'appel d'offres doit donner lieu à l'attribution d'un marché à bons de commande (art. 77 du code des marchés publics) à un seul opérateur. Valeur du marché: voir section ll.1.5 - description succincte du marché.
Brève description:
Maintenance des rideaux - stores et voilages des bâtiments communaux de la Ville de Nanterre. La marché est à bons de commande (art. 77 du code des marchés publics) avec une durée initiale d'un an à compter du 23.1.2013. Il sera tacitement reconductible 3 fois pour la même durée. Il n'est pas fixé de montant minimum ni maximum au marché. Toutefois le montant maximum devra être inférieur à 1 000 000 EUR HT pour l'ensemble des 4 années d'exécution.
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Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DFA-AOOE-31-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: différents bâtiments communaux, 92000 Nanterre, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A) Le formulaire DC1 - lettre de candidature (disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat d'indiquer une adresse électronique valable et consultée régulièrement.
B) Le formulaire DC2 - déclaration du candidat (disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes
C) Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent
D) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
A) Les capacités du candidat seront appréciées au moyen des documents et renseignements suivants:
— présentation d'une liste des principales prestations de services effectuées au cours des 3 dernières années. En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen de tout autre document fourni pour démontrer les capacités du candidat.
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B) Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature:
B.1) production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités;
B.2) production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
C) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Capacité technique et professionnelle: Voir section lll.2.2 - capacité économique et financière.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Il est prévu une avance dont le versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Application des articles 86 à 100 et 104 à 117 du code des marchés publics, possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché; délai global de paiement: 30 jours maximum; avance au taux de 5 %. Financement budget ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés
Mme Hébert
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Nom: Mairie de Nanterre
Adresse postale: renseignements techniques: M. Pailliot / direction architecture (tél. +33 147295353 / fax +33 147295305) renseignements administratifs: Mme Hébert / service marchés (tél. +33 147295244 / fax +33 147295399)
Téléphone: +33 147295244 📞
Fax: +33 147295399 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Adresse postale: adresse postale: 88-118 rue du 8 Mai 1945 - BP 1406 - 92014 Nanterre Cedex / ou par fax +33 147295399. Adresse pour retrait: tour A - 5ème étage - service des marchés - 130 rue du 8 Mai 1945 - 92000 Nanterre / du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Adresse pour téléchargement: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
URL des documents: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Adresse postale: adresse postale: 88-118 rue du 8 Mai 1945 - BP 1406 - 92014 Nanterre Cedex. Adresse pour dépôt: tour A - 5ème étage - service des marchés - 130 rue du 8 Mai 1945 - 92000 Nanterre / du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Adresse pour transmission électronique: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DFA-AOOE-31-12
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: euro.
Les offres doivent être remises dans les conditions précisées au dossier de consultation.
Mentions relatives à la dématérialisation de la procédure:
1) Les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
2) Les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
3) Les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du RC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: premier semestre 2016.
Source: OJS 2012/S 116-192292 (2012-06-15)
Avis d'attribution de marché (2012-10-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: service des marchés 88/118 rue du 8 mai 1945 - BP 1406

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 211-346821
Se réfère à l'avis: 2012/S 116-192292
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Rabais accordé sur le BPU HT: 3 % Prix total du bordereau HT après rabais 50 055,83 EUR HT. Annonce no420, BOAMP 117 B du 20.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: différents bâtiments communaux, 92000 Nanterre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-17 📅
Nom: Roussel - centre stores fermetures
Adresse postale: ZI - 13 rue Saint Gilles
Commune postale: Bonneval
Code postal: 28800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administatif
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Cergy Pontoise Cedex.
Source: OJS 2012/S 211-346821 (2012-10-29)
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