Maintenance des reseaux d'evacuation des eaux usees, vannes et pluviales

Habitat Saint-Quentinois

Exécution des prestations de maintenance préventive (Mp) et curative de l'ensemble des réseaux intérieurs et extérieurs des eaux usées, vannes et pluviales des résidences du patrimoine d'habitat Saint-Quentinois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Eau -CGE

Qui ?

• Habitat Saint-Quentinois

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz › Réparation et entretien d'équipements

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-03	Avis de marché
2013-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Quantité ou étendue:

Le marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire.Il est renouvelable par expresse reconduction sans pouvoir excéder 3 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Saint-Quentinois
Adresse postale: 142 boulevard Gambetta, CS 70041
Code postal: 02315
Commune postale: Saint-Quentin
Contact
Courrier électronique: marches.publics@habitatsaintquentinois.fr 📧
Téléphone: +33 323061111 📞
Fax: +33 323671052 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-03 📅
Date limite de soumission: 2013-01-23 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-385439
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

D'ordre administratif: Mme Delienne tél. +33 323061129. Concernant les renseignements d'ordre technique, les demandes devront être adressées par écrit au siège de l'office. Fax +33 323671052. Remise gratuite du dossier de consultation. Le dossier pourra être retiré: — sur le site www.marches-securises.fr (toute difficulté rencontrée sur le site interbat appeler le +33 825745746), — ou au siège d'habitat Saint Quentinois sur présentation d'une demande écrite, — ou être envoyé par voie postale après réception d'une demande écrite. Conditions de transmission des offres: Les offres seront: — soit déposées contre récépissé, — soit envoyées en recommandé avec accusé de réception, — soit remise par un service de messagerie spécialisée (Chronopost ou livreur.), — soit remises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire.

Il est renouvelable par expresse reconduction sans pouvoir excéder 3 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacité juridique:

— La lettre de candidature (Formulaire DC1),

— Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat au stade de la passation du marché,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— le formulaire DC2 dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

Le candidat fournira les preuves de sa capacité économique et financière à exécuter le marché en produisant:

— Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. Si l'entreprise est de création récente, une déclaration appropriée de banques,

— les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité précisant les activités garanties et le montant des garanties.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournira la preuve de sa capacité technique à exécuter le marché en produisant:

— La liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le bénéficiaire,

— la justification des qualifications professionnelles. La preuve de ces qualifications peut être apportée par un certificat de qualification professionnelle ou par tout autre moyen notamment par des références qui en font état,

— les effectifs du prestataire et l'importance du personnel d'encadrement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations décrites au CCTP, objet du marché, seront financées par fonds propres.

Le paiement du prestataire interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours, à compter de la réception par Habitat Saint-Quentinois de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises pourront répondre individuellement ou former un groupement.

En cas de groupement solidaire, le mandataire pourra signer seul l'acte d'engagement s'il justifie dans son offre du pouvoir donné par tous les cotraitants.

En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

En vertu de l'article 51 VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jonnard David, directeur général

Référence
Informations complémentaires

D'ordre administratif: Mme Delienne tél. +33 323061129.

Concernant les renseignements d'ordre technique, les demandes devront être adressées par écrit au siège de l'office. Fax +33 323671052.

Remise gratuite du dossier de consultation.

Le dossier pourra être retiré:

— sur le site www.marches-securises.fr (toute difficulté rencontrée sur le site interbat appeler le +33 825745746),

— ou au siège d'habitat Saint Quentinois sur présentation d'une demande écrite,

— ou être envoyé par voie postale après réception d'une demande écrite.

Conditions de transmission des offres:

Les offres seront:

— soit déposées contre récépissé,

— soit envoyées en recommandé avec accusé de réception,

— soit remise par un service de messagerie spécialisée (Chronopost ou livreur.),

— soit remises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif,

— recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative),

— a partir de la conclusion du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à contester la décision du Pouvoir Adjudicateur concernant sa candidature et/ou son offre via le recours pour excès de pouvoir dans la mesure où il dispose dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution), d'un Recours de pleine juridiction contestant la validité du (Conseil d'etat du 16 juillet 2007, req. no 291545 Sté Tropic Travaux Signalisation),

— a partir de la conclusion du contrat, référé contractuel en vertu des dispositions de l'article R.551-7 du Code de justice administrative.

Source: OJS 2012/S 234-385439 (2012-12-03)

Avis d'attribution de marché (2013-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 372 824 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-22 📅
Date de publication: 2013-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 081-135962
Se réfère à l'avis: 2012/S 234-385439
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Annonce no91, BOAMP 235 A.Annonce no112, BOAMP 235 B du 5.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-07 📅
Nom: Veolia eau -cge
Adresse postale: 104 rue Lubféry
Commune postale: Chauny
Code postal: 02300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :

- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif ;

-recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief ;

-recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative) ;

-a partir de la conclusion du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à contester la décision du Pouvoir Adjudicateur concernant sa candidature et/ou son offre via le recours pour excès de pouvoir dans la mesure où il dispose dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution), d'un Recours de pleine juridiction contestant la validité du (Conseil d'etat du 16 juillet 2007, req. no 291545 Sté Tropic Travaux Signalisation) ;

-a partir de la conclusion du contrat, référé contractuel en vertu des dispositions de l'article R.551-7 du Code de justice administrative ;

Source: OJS 2013/S 081-135962 (2013-04-22)

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