Maintenance des postes d'exploitation portuaires des catamarans à Fromentine et Port-Joinville - lots no 5, 6 et 7

Conseil général de la Vendée

Les prestations objet de la présente consultation consistent dans la maintenance préventive et corrective des installations portuaires de Fromentine et Port-Joinville dédiées à l'exploitation de catamarans à passagers. Les prestations ne concernent que les lots no 5, 6 et 7, pour lesquels il est prévu un renouvellement des marchés actuels qui arriveront à échéance le 23.11.2012. Chaque marché comporte:
— une partie fixe pour les prestations de maintenance préventive,
— une partie à bons de commande, en application de l'article 169 du code des marchés publics, pour les prestations de maintenance préventive conditionnelle et corrective, sans montant minimum ni maximum, avec une estimation annuelle des dépenses évaluée globalement à 30 000 EUR TTC.
Chaque marché sera conclu pour une durée d'un an à compter du 24.11.2012 ou de sa date de notification au candidat retenu, si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit, à sa date anniversaire, 3 fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Date prévisionnelle de début des prestations: 24.11.2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BES

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines › Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-24	Avis de marché
2012-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Quantité ou étendue:

Les prestations de maintenance envisagées auront pour but essentiel:— de garantir un bon fonctionnement des installations,— d'accroître le confort et la sécurité des usagers,— d'accroître la durée des installations tout en maîtrisant les coûts d'entretien,— de réaliser des maintenances réglementaires et aisément vérifiables,— de disposer d'un service d'intervention rapide, 24h/24, 365j/365.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344910 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date limite de soumission: 2012-08-24 📅
Date de publication: 2012-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 142-237713
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr. Procédure: marchés négociés, avec mise en concurrence sur le fondement des articles 144, 165 et 166 du Code des marchés publics marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats pourront remettre leur candidature par voie papier ou par voie électronique. La remise des candidatures sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Transmission par voie papier: les candidatures pourront être envoyées par pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, à l'adresse de dépôt des plis renseignée dans le présent avis. Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté. Le pli cacheté doit comporter le nom du candidat ainsi que la mention "Ne pas ouvrir - candidature pour la maintenance des postes d'exploitation portuaires des catamarans à Fromentine et Port-Joinville - lot(S) no..." Les dossiers de candidature qui seraient remis après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Transmission par voie électronique: les candidats pourront remettre leur candidature en se connectant sur le site: http://www.marchespublics.vendee.fr. Leur dossier de candidature devra se présenter sous des formats informatiques compatibles avec ceux utilisés par le Département. Un message électronique (e-mail) est envoyé au soumissionnaire après le dépôt de son pli, confirmant la bonne prise en compte de l'enveloppe accompagnée de l'heure retenue pour le dépôt du pli ainsi que sa taille et la procédure concernée. Le dépôt électronique doit obligatoirement être réalisé et terminé avant la date et l'heure limites de remise des candiatures fixées ci-dessus. Les candidats peuvent parallèlement remettre une copiede sauvegarde par voie papier ou sur support physique électronique. Sauf avis contraire dûment motivé par un candidat, l'entité adjudicatrice prévoit un délai de remise des offres d'une durée d'environ 30 jours, à compter de la date d'envoi des invitations à soumissionner. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr. Procédure: marchés négociés, avec mise en concurrence sur le fondement des articles 144, 165 et 166 du Code des marchés publics marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats pourront remettre leur candidature par voie papier ou par voie électronique. La remise des candidatures sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Transmission par voie papier: les candidatures pourront être envoyées par pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, à l'adresse de dépôt des plis renseignée dans le présent avis. Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté. Le pli cacheté doit comporter le nom du candidat ainsi que la mention "Ne pas ouvrir - candidature pour la maintenance des postes d'exploitation portuaires des catamarans à Fromentine et Port-Joinville - lot(S) no..." Les dossiers de candidature qui seraient remis après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Transmission par voie électronique: les candidats pourront remettre leur candidature en se connectant sur le site: http://www.marchespublics.vendee.fr. Leur dossier de candidature devra se présenter sous des formats informatiques compatibles avec ceux utilisés par le Département. Un message électronique (e-mail) est envoyé au soumissionnaire après le dépôt de son pli, confirmant la bonne prise en compte de l'enveloppe accompagnée de l'heure retenue pour le dépôt du pli ainsi que sa taille et la procédure concernée. Le dépôt électronique doit obligatoirement être réalisé et terminé avant la date et l'heure limites de remise des candiatures fixées ci-dessus. Les candidats peuvent parallèlement remettre une copiede sauvegarde par voie papier ou sur support physique électronique. Sauf avis contraire dûment motivé par un candidat, l'entité adjudicatrice prévoit un délai de remise des offres d'une durée d'environ 30 jours, à compter de la date d'envoi des invitations à soumissionner.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

— une partie fixe pour les prestations de maintenance préventive,

— une partie à bons de commande, en application de l'article 169 du code des marchés publics, pour les prestations de maintenance préventive conditionnelle et corrective, sans montant minimum ni maximum, avec une estimation annuelle des dépenses évaluée globalement à 30 000 EUR TTC.

Chaque marché sera conclu pour une durée d'un an à compter du 24.11.2012 ou de sa date de notification au candidat retenu, si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit, à sa date anniversaire, 3 fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Date prévisionnelle de début des prestations: 24.11.2012.

Numéro du lot: 5
Brève description: Groupe électrogène sous contrat 7 jours / 7 - 24 heures / 24 sur Port-Joinville.
Numéro du lot: 6
Brève description: Groupe électrogène sous contrat 7 jours / 7 - 24 heures / 24 sur Fromentine.
Numéro du lot: 7
Brève description: Automates sous contrat 7 jours / 7 - 24 heures / 24 sur les deux sites.
Quantité ou étendue:

Les prestations de maintenance envisagées auront pour but essentiel:

— de garantir un bon fonctionnement des installations,

— d'accroître le confort et la sécurité des usagers,

— d'accroître la durée des installations tout en maîtrisant les coûts d'entretien,

— de réaliser des maintenances réglementaires et aisément vérifiables,

— de disposer d'un service d'intervention rapide, 24h/24, 365j/365.

Numéro de référence: 12s0157fg
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les opérations de maintenance seront menées sur les sites portuaires de Fromentine (85550 La Barre de Monts) et de Port-Joinville (85350 L'Ile-d'Yeu), FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Adresse courriel valide afin que le département puisse correspondre avec le candidat, et notamment l'informer par voie électronique si sa candidature a été rejetée ou retenue.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Pour les entreprises de création récente, ce document peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Critères de sélection des candidatures: niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - garanties financières. Niveau minimal d'expérience: au moins 3 références pertinentes et suffisantes au regard des prestations de maintenance faisant l'objet de la consultation, réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années, en indiquant l'objet, la date de réalisation, le montant et le nom de la personne, publique ou privée, pour laquelle la prestation a été réalisée; ou niveau minimal de capacité technique: le candidat devra justifier disposer, ou pouvoir disposer, des moyens humains suivants: au minimum un technicien motoriste pour les lots no 5 et 6, et un technicien automaticien pour le lot no 7 (joindre les éléments sur leur niveau d'études, leurs qualifications et/ou leur parcours professionnel).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement public: budget général du département. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est M. le payeur départemental de la vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le département et 10 jours pour le paiement par le payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué pour le lot no 7, si le montant de la partie fixe du marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.). Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Cette avance est égale à 5 % du montant initial toutes taxes comprises de la partie fixe du marché concerné. Pour les lots no 5 et 6, il ne sera pas accordé d'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la Vendée: direction maritime départementale - Xavier Demey
Adresse postale: BP 50026
Commune postale: Les Sables-d'Olonne Cedex
Code postal: 85101
Téléphone: +33 251214206 📞
Fax: +33 251238199 📠
Nom: Département de la Vendée: service marchés - Mauricette Marionneau
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 3240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, FRANCE, tél. +33 251344852, fax +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr; ou Accueil du Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01, FRANCE - tél. +33 240994600 - télécopieur +33 240994658 - courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Marché renouvelable
2nd semestre 2016
Source: OJS 2012/S 142-237713 (2012-07-24)

Avis d'attribution de marché (2012-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 933 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-18 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-406583
Se réfère à l'avis: 2012/S 142-237713
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.fr Les montants indiqués correspondent aux montants forfaitaires annuels des prestations de maintenance préventive (partie fixe du marché). Le marché peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service marchés - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, FRANCE. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 251344910. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 144 B, annonce nº 311 du 27.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2012.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 247-406583 (2012-12-18)

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