Maintenance des portes automatiques dans divers bâtiments municipaux

Quantité ou étendue

Les prestations afférentes à la maintenance corrective feront l'objet de bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77-i du code des marchés publics. Les montants minimum et maximum pour ces prestations sont les suivants: - 1ère période (de la notification jusqu'au 31.12.2013): Montant minimum = 7 000,00 EUR HTVA; Montant maximum = 110 000,00 EUR HTVA - pour chaque reconduction annuelle: Montant minimum annuel = 5 000,00 EUR HTVA; Montant maximum annuel = 80 000,00 EUR HTVA Les prestations afférentes à la maintenance préventive feront l'objet d'un montant global et forfaitaire au titre de la 1ère période puis d'un montant global et forfaitaire annuel pour les années d'exécution suivantes, en cas de reconduction.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: Conformément aux dispositions de l'article 53 du Code des Marchés Publics, le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessous avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10: Le critère de la valeur technique de l'offre sera analysé au regard des éléments apportés par les candidats dans l'annexe à l'acte d'engagement et/ou Mémoire technique et sera décomposé comme suit: - circuits d'approvisionnements en pièces détachées (localisation, fabrication et marques), noté sur 4 - méthodologie d'intervention en cas de panne, noté sur 4 - moyens matériels et humains mis à la disposition pour l'exécution du marché, noté sur 2 le critère prix sera analysé au regard du cadre de la décomposition du prix global et forfaitaire et du bordereau de prix unitaires et décomposé comme suit: - maintenance préventive, notée sur 7 - maintenance corrective, notée sur 3 le critère de la prise en compte des objectifs de développement durable sera analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou Mémoire Technique et des indications relatives aux modalités de recyclage des pièces détachées, de transport, etc. Applicables dans le cadre du présent marché. Renseignements techniques et administratifs: Direction de la Commande Publique, Mme Petit Tél: 0149683212 unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes: - www.ville-levallois.fr - rubrique marchés publics - www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. La Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure. Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger la Ville afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges. Ces questions devront obligatoirement parvenir à la Direction de la Commande Publique, au plus tard le lundi 11 juin 2012. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique " Poser une nouvelle question ". La Ville répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le jeudi 14 juin 2012. Au titre de l'article 44 du Code des Marchés Publics, il est demandé une déclaration d'intention de soumissionner du candidat précisant le nom et l'adresse de son siège social et précisant la personne habilitée à engager le candidat dûment datée et signée ou le formulairedc1 dûment complété, daté et signé. Au titre de la candidature, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (en personnels, en matériels). Les ressortissants des pays de l'ue autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés. Le défaut de transmission de l'un des documents susmentionnés pourra entraîner le rejet de la candidature.afin de faciliter la présente démarche, les documents " Dc1 " et " Dc2 " (à compléter, dater et signer par la personne habilitée à engager l'entreprise) sont mis à disposition au sein du Dossier de Consultation des Entreprises. Lesdits documents sont un condensé des informations demandées ci-dessus. Le présent marché à bons de commande, passé en vertu de l'article 77 du code des marchés publics, est qualifié d'accord-cadre au sens du droit communautaire. La valeur totale du marché est comprise entre 17 000 EUR Ht et 270 000 EUR HT, à laquelle s'ajoutera le prix global et forfaitaire des prestations récurrentes, compte tenu de sa durée maximale et des éventuelles reconductions. Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 41 mois, reconductions comprises. S'Agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2012.

Description des options

Le présent marché ne fait pas l'objet d'options au sens du droit interne. Options au sens du droit communautaire: en application de la directive du 31.3.2004, le présent marché pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires, de marchés complémentaires, d'avenants et de deux reconductions.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le marché: a) de ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005, dûment datée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager le soumissionnaire. B) d'avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les conditions définies à l'article 8 4° de l'ordonnance 2005-643 du 6.6.2005 nb - les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Capacité technique et professionnelle

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat, pour chacune des trois dernières années, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise; - déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise; - présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le type de prestations, le montant, la date et les coordonnées du destinataire public ou privé, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise; lesdites références doivent attester de la compétence de l'entreprise à réaliser des prestations de même nature et de même importance que celles demandées par la Ville de Levallois.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel ultérieur) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Marché renouvelable

Le marché court à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2013. Il pourra être reconduit tacitement pour une période annuelle, et ce, dans la limite de deux fois. Une nouvelle consultation sera relancée au plus tard dans le courant du second semestre 2015.