Maintenance des matériels des voies de mesure de radioprotection raccordés ou non au tableau de contrôle des rayonnements (TCR) du CEA/Saclay

CEA/Saclay

Le marché concernera environ 450 voies de mesure et matériels autonomes représentant un parc avoisinant 1 500 matériels différents en 2ème et majoritairement en 3ème génération pour les capteurs, les coffrets de signalisation et les unités de traitement de technologie SMOR 3. Ce parc comprend aussi des capteurs et balises autonomes, ces dernières sont de type Ramsys Evolution.
Le titulaire sera chargé des prestations suivantes:
— assurer les opérations planifiées de:
—— maintenance préventive,
—— contrôles périodiques,
—— maintenance corrective.
De ces matériels dans les installations du Cea/Saclay ou dans des locaux atelier mis à disposition sur le centre,
— assurer une astreinte pendant les heures ouvrées des périodes de fermeture du CEA/Saclay.
Les maintenances préventives seront effectuées selon les programmes de maintenance fournis par le CEA.
Les résultats des maintenances préventives et correctives seront consignés sur des constats de vérifications fournis par le CEA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-09 Avis de marché
2012-01-19 Informations complémentaires
2013-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Quantité ou étendue:
La prestation demandée comprend, pour une durée ferme de 3 ans:— les maintenances préventives (annuelles, semestrielles et mensuelles) des voies de mesure de radioprotections raccordées au TCR,— les maintenances préventives (annuelles, semestrielles et mensuelles) matériels de radioprotection non raccordés au TCR,— les maintenances correctives des voies de mesure de radioprotections raccordées au TCR,— les maintenances correctives des matériels de radioprotection non raccordés au TCR,— les mises à niveau et pérennité des différents matériels servant aux voies de mesure ou matériels liés à la radioprotection.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Saclay
Adresse postale: DSM-UCF, service commercial, bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.gatignol@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169083724 📞
Fax: +33 169088772 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-09 📅
Date limite de soumission: 2012-02-20 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-009137
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay, bureau du courrier (bâtiment 464) pour le service commercial /BEPII, PC 98, bâtiment 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE, avec la mention "Aapc/12b1251- objet: maintenance des matériels des voies de mesure de radioprotection/vg". Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier. (bâtiment 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé. Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil de la Porte Nord, où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé). Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être: — titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "conditions d'utilisation"), — inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr, — cliquer sur le lien "répondre à la consultation" après avoir accepté les conditions d'utilisation. Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics. Le CEA est soumis aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret n° 2008-1334 du 17.12.2008. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concernera environ 450 voies de mesure et matériels autonomes représentant un parc avoisinant 1 500 matériels différents en 2ème et majoritairement en 3ème génération pour les capteurs, les coffrets de signalisation et les unités de traitement de technologie SMOR 3. Ce parc comprend aussi des capteurs et balises autonomes, ces dernières sont de type Ramsys Evolution.
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Le titulaire sera chargé des prestations suivantes:
— assurer les opérations planifiées de:
—— maintenance préventive,
—— contrôles périodiques,
—— maintenance corrective.
De ces matériels dans les installations du Cea/Saclay ou dans des locaux atelier mis à disposition sur le centre,
— assurer une astreinte pendant les heures ouvrées des périodes de fermeture du CEA/Saclay.
Les maintenances préventives seront effectuées selon les programmes de maintenance fournis par le CEA.
Les résultats des maintenances préventives et correctives seront consignés sur des constats de vérifications fournis par le CEA.
Quantité ou étendue: La prestation demandée comprend, pour une durée ferme de 3 ans:
— les maintenances préventives (annuelles, semestrielles et mensuelles)…
… des voies de mesure de radioprotections raccordées au TCR,
… matériels de radioprotection non raccordés au TCR,
— les maintenances correctives des voies de mesure de radioprotections raccordées au TCR,
— les maintenances correctives des matériels de radioprotection non raccordés au TCR,
— les mises à niveau et pérennité des différents matériels servant aux voies de mesure ou matériels liés à la radioprotection.
Description des options:
— option n° 1: renouvellement du marché pour une quatrième année,
— option n° 2: renouvellement du marché pour une cinquième année.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 12B1251-VG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de jugement des candidatures:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:
— la capacité juridique et financière de l'entreprise,
— la capacité professionnelle: moyens humains, matériels, compétences et références dans le domaine de la maintenance des matériels des voies de mesure de radioprotection raccordés ou non au tableau de contrôle des rayonnements.
Situation juridique:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le DC1,
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— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère français de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,
— les attestations d'assurance civile, professionnelle en cours de validité,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Pièces à produire: les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Saclay d'autre part.
"si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant".
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Capacité technique et professionnelle:
Pièces à produire:
— Les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé,
— une plaquette de présentation de l'entreprise,
— une note sur l'organisation,
— un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler:
—— les moyens techniques de l'entreprise,
—— les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction),
—— les références pour des opérations similaires exécutées dans les trois dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées,
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—— la répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité,
—— le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds CEA.
Paiement à 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission des factures, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que:
— candidat individuel et membre d'un groupement,
— membre de plusieurs groupements y compris en tant que mandataire.
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.
Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.
Autres conditions particulières:
Le prestataire appliquera les règles relatives à la norme ISO 9001 (version 2008).
Les personnels d'intervention seront classés en catégorie B et auront suivi la formation en radioprotection (option centre de recherche) délivrée par un organisme certifié CEFRI.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CEA/Saclay, DSM-UCF, service commercial
Véronique Gatignol
Adresse du profil d'acheteur: https://www.avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom: CEA Saclay
Adresse postale: BT 464 - DSM/SAC/UST/SEME/SRS
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cédex
Point de contact: Robert Rolland
Téléphone: +33 169083964 📞
Courrier électronique: robert.rolland@cea.fr 📧
Fax: +33 169082219 📠
Adresse postale: Dsm/sac/ucf/sc/bepii
Point de contact: Veronique Gatignol
Téléphone: +33 169082734 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12B1251-VG
Informations complémentaires
Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay, bureau du courrier (bâtiment 464) pour le service commercial /BEPII, PC 98, bâtiment 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE, avec la mention "Aapc/12b1251- objet: maintenance des matériels des voies de mesure de radioprotection/vg".
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Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier.
(bâtiment 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil de la Porte Nord, où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé).
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être:
— titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "conditions d'utilisation"),
— inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr,
— cliquer sur le lien "répondre à la consultation" après avoir accepté les conditions d'utilisation.
Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA est soumis aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret n° 2008-1334 du 17.12.2008.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bld du Palais
Code postal: 75001
Source: OJS 2012/S 006-009137 (2012-01-09)
Informations complémentaires (2012-01-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-19 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-022699
Se réfère à l'avis: 2012/S 6-009137
Numéro JO-S: 15
Source: OJS 2012/S 015-022699 (2012-01-19)
Avis d'attribution de marché (2013-01-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: CEA/Saclay DSM-UCF service commercial, bâtiment 530

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-24 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-029853
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Annonce n° 229, BOAMP 8 B du 12.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-12 📅
Nom: Energie industrie services
Adresse postale: ZA de Rourabeau
Commune postale: Saint Paul les Durance
Code postal: 13115
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 4 bd du Palais
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Code postal: 75011
Source: OJS 2013/S 020-029853 (2013-01-24)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation, d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services d'assistance pour... Services de maintenance de systèmes