Maintenance des matériels de traitement d'espèces et de chèques

SNCF - direction des achats

Le marché concerne les prestations de maintenance des matériels de traitement d'espèces et de chèques des caisses principales (application Nefertiti).
La prestation portera sur une maintenance:
— curative, sur demande du client (utilisation de pièces détachées d'origine constructeur),
— préventive, en visite annuelle (vérification du bon fonctionnement du matériel, remplacement, réglage, nettoyage interne et externe du matériel).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-02 Avis de marché
2013-04-10 Informations complémentaires
2013-04-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de machines à calculer et de machines comptables
Quantité ou étendue:
Lot 1: environ 45 lecteurs trieurs de chèques.Lot 2: environ 45 encartoucheuses, environ 30 cercleuses et environ 155 compteuses de billets.Lot 3: environ 30 trieuses/compteuses de pièces et environ 45 valorisatrices de monnaie.La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif, en fonction de la variation du parc de matériel en obsolescence.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de machines à calculer et de machines comptables 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - Direction des achats
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69502
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: anne-sophie.alle-coundial@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313324 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-02 📅
Date limite de soumission: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-316334
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires. Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:
Le marché concerne les prestations de maintenance des matériels de traitement d'espèces et de chèques des caisses principales (application Nefertiti).
La prestation portera sur une maintenance:
— curative, sur demande du client (utilisation de pièces détachées d'origine constructeur),
— préventive, en visite annuelle (vérification du bon fonctionnement du matériel, remplacement, réglage, nettoyage interne et externe du matériel).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance des lecteurs trieurs de chèques
Brève description: Maintenance de LTC, modèle LA93.2.
Quantité ou étendue:
LTC: 45 (données quantitatives connues à ce jour).
Le nombre d'appareils diminuera progressivement sur 3 ans, en fonction de l'obsolescence du matériel.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance des encartoucheuses, cercleuses et compteuses de billets
Brève description:
Maintenance des:
— encartoucheuses, modèles WR70, WR90, WR200, WR400, WR500,
— cercleuses, modèles D53 et D53NA,
— compteuses de billets: GFB800 et GFB900.
Quantité ou étendue:
Encartoucheuses: 45 unités.
Cercleuses: 30 unités.
Compteuses de billets: 155 unités.
Données quantitatives connues à ce jour.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Maintenance des trieuses/compteuses de pièces et des valorisatrices de monnaie
Brève description:
— trieuses/compteuses de pièces, modèles Sortovit MSC10C, SC22 et SC202,
— valorisatrices de monnaie, modèle SC102.
Quantité ou étendue:
Trieuses/compteuse de pièces: 30 unités.
Valorisatrice de monnaie: 45 unités.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot 1: environ 45 lecteurs trieurs de chèques.
Lot 2: environ 45 encartoucheuses, environ 30 cercleuses et environ 155 compteuses de billets.
Lot 3: environ 30 trieuses/compteuses de pièces et environ 45 valorisatrices de monnaie.
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif, en fonction de la variation du parc de matériel en obsolescence.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 9671
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du territoire français métropolitain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,
— L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
— par courrier à: Imprimerie Nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE,
— par fax au +33 327082751,
— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),
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— Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal,
— Le tableau récapitulatif à demander et à récupérer par courrier électronique auprès de l'acheteur.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - Fournisseurs - rubrique Devenir Fournisseur.),
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,
— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un règlement CE (EMAS), et/ou équivalents,
— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,
— en matière de fournitures et service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— le candidat précise sa représentativité sur le territoire national (nombre d'agents ou agences),
— la candidat précise son taux de couverture: liste des départements où le candidat est implanté et liste des départements où le candidat peut intervenir).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A-DDSO-ASC-P-Services Centralisés-Prestations
Anne-Sophie Alle Coundial
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 192-316334 (2012-10-02)
Informations complémentaires (2013-04-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-10 📅
Date de publication: 2013-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 073-120890
Se réfère à l'avis: 2012/S 192-316334
Numéro JO-S: 73
Source: OJS 2013/S 073-120890 (2013-04-10)
Avis d'attribution de marché (2013-04-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - direction des achats

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 073-121526

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne-Sophie
Source: OJS 2013/S 073-121526 (2013-04-10)
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