Maintenance des installations téléphoniques du Département de la Charente

Département de La Charente

La présente consultation porte sur les prestations de maintenance des installations téléphoniques y compris leurs périphériques équipant les bâtiments du Département de la Charente. Elle comprend une prestation de maintenance des installations et une partie à bons de commande permettant de réaliser des prestations d'installations complémentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-12.

Qui ?

• Département de La Charente

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-12	Avis de marché

Avis de marché (2012-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'appareils téléphoniques
Quantité ou étendue:

Il sera conclu un marché à bons de commande avec un seul prestataire en application de l'article 77 du code des marchés publics français et un accord-cadre mono attributaire au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004.200 000500000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'appareils téléphoniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Charente
Adresse postale: Hôtel du Département, 31 boulevard Emile Roux
Code postal: 16917
Commune postale: Angoulême
Contact
Adresse Internet: http://www.cg16.fr 🌏
Téléphone: +33 516095000 📞
Fax: +33 516095150 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-12 📅
Date limite de soumission: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2012-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 241-396726
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.cg16.fr. Marché à bons de commandedurée du marché : 4 ans à compter de sa notification.Renseignements administratifs : Département de la Charente, Stéphane Quelard, Dae / Direction de la commande publique, Hôtel du Département, 31 boulevard Emile Roux 16917 Angoulême Cedex 9 tél : +33 516096918 Fax : +33 516095186 mel : marchespublics@cg16.fr renseignements techniques :Département de la Charente, Sylvie Lacaussague, Dfr / Direction des systèmes d'information, Hôtel du Département, 31 boulevard Emile Roux 16917 Angoulême Tél : +33 516097439 Fax : +33 516095200 mel : slacaussague@cg16.frunité monétaire utilisée, l'euro. La présente consultation est passée en application de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivitéà l'adresse: http://www.cg16.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.cg16.fr , de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le Dce dans son intégralité, poser des questions sur le Dce, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres). Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
500 000 💰
Numéro de référence: 12s0133

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp.

Situation économique et financière:

- lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf) ;

- déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf).

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement : budget départementalmodalités essentielles de paiement : paiement par virement administratifdélai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-01-24 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 36 rue de l'Arsenal à Angouleme

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg16.fr 🌏
Nom: Département de la Charente
Adresse postale: DFR / direction des systèmes d'information, Hôtel du Département, 31 boulevard Emile Roux
Téléphone: +33 516097439 📞
Fax: +33 516095200 📠
Adresse postale: DAE / direction de la commande publique, Hôtel du Département, 31 boulevard Emile Roux Cedex 9
Courrier électronique: marchespublics@cg16.fr 📧
Fax: +33 516095186 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12s0133
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :

- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;

- soit de l'article R 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;

- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2012/S 241-396726 (2012-12-12)

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