Maintenance des installations techniques du patrimoine métro de Tisseo

Tisseo

Maintenance des installations techniques du patrimoine métro de Tisseo.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Tisseo

Qu'est-ce que c'est ?

• Avertisseurs d'effraction et d'incendie › Systèmes de détection d'incendie
• Matériel de réfrigération et de ventilation › Matériel de ventilation
• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain › Installations de chauffage
• Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Installation de portails
• Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure › Services de réparation et d'entretien de compteurs d'électricité
• Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration › Installations de climatisation
• Équipements divers de protection contre l'incendie › Dispositifs de protection contre l'incendie

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-19	Avis de marché
2012-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations de chauffage
Quantité ou étendue:

Les marchés sont conclus pour une période de 3 ans à compter du 1.7.2012 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 2 périodes de un an. Il s'agit de prix mixtes: en plus des prestations forfaitaires, Tisseo se réserve la possibilité de commander des prestations supplémentaires à prix unitaires en application de l'article 169 CMP sur les marchés à bons de commande, accord-cadre au sens du droit communautaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisseo
Adresse postale: 9 rue Michel Labrousse
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 562112603 📞
Fax: +33 562112620 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-19 📅
Date limite de soumission: 2012-02-06 📅
Date de publication: 2012-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 14-022565
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Le délai de validité des offres précité de 120 jours s'entend à compter de la date de la dernière offre remise dans le cadre des négociations. Le prix (60 %) sera analysé au regard du montant total de l'offre, soit montant du devis quantitatif estimatif + montant de la décomposition du prix global et forfaitaire. La valeur technique (35 %) sera analysée au regard du mémoire technique qui présentera d'une part, l'organisation des prestations: organisation des travaux, suivi de la qualité, délais de réactivité, dispositifs d'astreinte, auto-contrôle, traitement des non conformités, rédaction des devis, gammes de maintenance: 20 % et d'autre part, les moyens opérationnels humains, matériels et logistiques dédiés aux prestations: missions des intervenants, qualifications des techniciens et du personnel d'encadrement: 15 %. Les performances en matière de protection de l'environnement (5 %) seront analysées sur le thème du développement durable: les candidats devront présenter dans un mémoire des propositions d'action dans le but de réduire les consommations, coûts énergétiques et les utilités, des actions de progrès, d'améliorations.... Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure. Les DC1 et DC2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou sur le site du MINEFE: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. 1°) Transmission des candidatures sous support papier: Les candidats transmettent leur candidature sous deux enveloppes (une extérieure et une intérieure). Chaque enveloppe cachetée devra porter les mentions suivantes: "candidature pour la maintenance des installations techniques du patrimoine métro de Tisseo" - mn12--Cb-Mm-016- ne pas ouvrir". Le pli devra etre remis contre récépissé, ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant ladate et l'heure limites de réception des candidatures à l'adresse suivante: Tisséo commande publique procédure Mn12--Cb-Mm-016, 9 rue Michel Labrousse 31081 Toulouse Cedex 1. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs; 2°) Transmission sous format électronique: Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature, dans le cadre de cette procédure, par voie électronique. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidatures dématérialisées seront déposées sur la plateforme http://www.tisseo.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pour la bureautique: Microsoft Word, Excel, project / image: PNG / Metier: Autocad, Mapinfo. Pour les images: PDF, texte TXT, RTF, Bitmap, BMP, GIF ou JPEG. Pour les fichiers compressés: Winzip. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidatsest le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. En application du décret n° 2002-535 du 18.4.2002, les certificats délivrés par des organismes ayant leur siège dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la France, dans le cadre de procédures comparables et présentant des garanties équivalentes sont également acceptés. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. avertissement: à l'exception du cas de la copie de sauvegarde, les candidats sont informés qu'ils ne peuvent en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une meme consultation, ces deux modes de transmission (électronique et papier) sous peine de rejet des deux réponses. Par ailleurs, les candidats sont informés que seules les 3 entreprises les mieux classées au sein de chaque lot, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Une visite obligatoire sera organisée pendant la phase de remise des offres pour chaque lot. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2012.

Informations complémentaires

Le délai de validité des offres précité de 120 jours s'entend à compter de la date de la dernière offre remise dans le cadre des négociations. Le prix (60 %) sera analysé au regard du montant total de l'offre, soit montant du devis quantitatif estimatif + montant de la décomposition du prix global et forfaitaire. La valeur technique (35 %) sera analysée au regard du mémoire technique qui présentera d'une part, l'organisation des prestations: organisation des travaux, suivi de la qualité, délais de réactivité, dispositifs d'astreinte, auto-contrôle, traitement des non conformités, rédaction des devis, gammes de maintenance: 20 % et d'autre part, les moyens opérationnels humains, matériels et logistiques dédiés aux prestations: missions des intervenants, qualifications des techniciens et du personnel d'encadrement: 15 %. Les performances en matière de protection de l'environnement (5 %) seront analysées sur le thème du développement durable: les candidats devront présenter dans un mémoire des propositions d'action dans le but de réduire les consommations, coûts énergétiques et les utilités, des actions de progrès, d'améliorations.... Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure. Les DC1 et DC2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou sur le site du MINEFE: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

1°) Transmission des candidatures sous support papier: Les candidats transmettent leur candidature sous deux enveloppes (une extérieure et une intérieure). Chaque enveloppe cachetée devra porter les mentions suivantes: "candidature pour la maintenance des installations techniques du patrimoine métro de Tisseo" - mn12--Cb-Mm-016- ne pas ouvrir". Le pli devra etre remis contre récépissé, ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant ladate et l'heure limites de réception des candidatures à l'adresse suivante: Tisséo commande publique procédure Mn12--Cb-Mm-016, 9 rue Michel Labrousse 31081 Toulouse Cedex 1. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs;

2°) Transmission sous format électronique: Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature, dans le cadre de cette procédure, par voie électronique. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidatures dématérialisées seront déposées sur la plateforme http://www.tisseo.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pour la bureautique: Microsoft Word, Excel, project / image: PNG / Metier: Autocad, Mapinfo. Pour les images: PDF, texte TXT, RTF, Bitmap, BMP, GIF ou JPEG. Pour les fichiers compressés: Winzip. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidatsest le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. En application du décret n° 2002-535 du 18.4.2002, les certificats délivrés par des organismes ayant leur siège dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la France, dans le cadre de procédures comparables et présentant des garanties équivalentes sont également acceptés. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. avertissement: à l'exception du cas de la copie de sauvegarde, les candidats sont informés qu'ils ne peuvent en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une meme consultation, ces deux modes de transmission (électronique et papier) sous peine de rejet des deux réponses. Par ailleurs, les candidats sont informés que seules les 3 entreprises les mieux classées au sein de chaque lot, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Une visite obligatoire sera organisée pendant la phase de remise des offres pour chaque lot.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description: Maintenance des installations techniques du patrimoine métro de Tisseo.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: chauffage - ventilation - climatisation
Brève description: Chauffage - ventilation - climatisation.
Quantité ou étendue:

Marché à prix mixtes. Le montant maximum des commandes à prix unitaires pour la durée initiale est de 600 000 EUR HT. .Pour chaque période de reconduction, le montant sera de 200 000 EUR HT.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: électricité - détection incendie
Brève description: Electricité - détection incendie.
Quantité ou étendue:

Marché à prix mixtes. Le montant maximum des commandes à prix unitaires pour la durée initiale est de 900 000 EUR HT. .Pour chaque période de reconduction, le montant sera de 300 000 EUR HT.

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: fermetures automatiques
Brève description: Fermetures automatiques.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: protection incendie
Brève description: Protection incendie.
Quantité ou étendue:

Marché à prix mixtes. Le montant maximum des commandes à prix unitaires pour la durée initiale est de 180 000 EUR HT. .Pour chaque période de reconduction, le montant sera de 60 000 EUR HT.

Numéro de référence: MN12-CB-MM-016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre des transports urbains toulousains.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre); déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (article 45 I) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; la traduction des documents en français le cas échéant.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaire global moyen sur les trois dernières années au minimum égal à 4 000 000 EUR pour le lot 1, 10 000 000 EUR pour le lot 2, 2 000 000 EUR pour le lot 3 et 1 000 000 EUR pour le lot 4; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance. Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, l'ensemble des documents doit etre communiqué par chacun des membres, y compris en terme de capacité et de références.

Les documents à fournir dans l'enveloppe relative à l'offre sont signés:

— soit par l'ensemble des membres du groupement,

— soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (35)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Olivier Poitrenaud, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tisseo.fr 🌏
Nom: Tisseo
Commune postale: Toulouce Cedex 1
Point de contact: Cécile Bernard
Courrier électronique: cecile.bernard@tisseo.fr 📧
Adresse postale: service achats et commande publique 9 rue Michel Labrousse
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2012/S 014-022565 (2012-01-19)

Avis d'attribution de marché (2012-06-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-05 📅
Date de publication: 2012-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-179126
Se réfère à l'avis: 2012/S 14-022565
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Les présents marchés ont été conclus pour une durée de 3 ans à compter du 1.7.2012. Les marchés sont renouvelables pour 2 périodes de 1 an. Il s'agit de prix mixtes: en plus des prestations forfaitaires, Tisséo se réserve la possibilité de commander des prestations supplémentaires à prix unitaires en application de l'article 169 CMP sur les marchés à bons de commande, accord cadre au sens du droit communautaire. Pour le lot 1, le montant maximum des commandes à prix unitaires pour la durée initiale est de 600 000 EUR HT. Pour chaque période de reconduction, le montant sera de 200 000 EUR HT. Pour le lot 2, le montant maximum des commandes à prix unitaires pour la durée initiale est de 900 000 EUR HT. Pour chaque période de reconduction, le montant sera de 300 000 EUR HT. Pour le lot 3, le montant maximum des commandes à prix unitaires pour la durée initiale est de 600 000 EUR HT. Pour chaque période de reconduction, le montant sera de 200 000 EUR HT. Pour le lot 4, le montant maximum des commandes à prix unitaires pour la durée initiale est de 180 000 EUR HT. Pour chaque période de reconduction, le montant sera de 60 000 EUR HT. Les marchés sont consultables dans les conditions de la loi no78-753 du 17.7.1978 modifiée. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 16 B, annonce no 169 du 24.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2012.

Source: OJS 2012/S 108-179126 (2012-06-05)

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