Maintenance des installations techniques au tribunal de commerce et l'annexe du tribunal de grande instance de Chalon sur Saône
Cour d'appel de Dijon
Maintenance des installations techniques au tribunal de commerce et à l'annexe du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône (6 lots).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Cofely Gdf Suez Energie Services
- • cofely gdf suez energie services bp 47995
- • Thyssen Krupp Ascenseurs
- • Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-01-06 | Avis de marché |
| 2012-03-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Dijon
Adresse postale: sar 8 rue Amiral Roussin, BP 33432
Code postal: 21034
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-dijon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 380446188 📞
Fax: +33 380446144 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-06 📅
Date limite de soumission: 2012-02-16 📅
Date de publication: 2012-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 5-007492
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Maintenance des installations électriques et éclairage.
Numéro du lot: 2
Brève description: Maintenance des installations de chauffage - climatisation - vMC.
Numéro du lot: 3
Brève description: Maintenance des installations de plomberie / sanitaires.
Numéro du lot: 4
Brève description: Maintenance des installations de serrurerie / quincaillerie.
Numéro du lot: 5
Brève description: Maintenance des portes automatiques.
Numéro du lot: 6
Brève description: Maintenance de l'ascenseur.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 28 boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Cf règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17210111500522
Contact
Point de contact: Séverine Stréer-Estrat
le Premier Président de la cour d'appel de Dijon et le Procureur Général près ladite cour
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-04-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif (greffe)
Source: OJS 2012/S 005-007492 (2012-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Dijon
Adresse postale: sar 8 rue Amiral Roussin, BP 33432
Code postal: 21034
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-dijon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 380446188 📞
Fax: +33 380446144 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-06 📅
Date limite de soumission: 2012-02-16 📅
Date de publication: 2012-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 5-007492
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Pour obtenir le dossier de consultation, s'adresser à Mme Leurent (mel teb.sar.ca-dijon@justice.fr - tel +33 380446189) ou Mme Stréer-Estrat (mel rgbmp.sar.ca-dijon@justice.fr - tel +33 380446188). Le dossier est également disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Sardijon_Maint_Annexetgichalon.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance des installations techniques au tribunal de commerce et à l'annexe du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône (6 lots).
Numéro du lot: 1
Brève description: Maintenance des installations électriques et éclairage.
Numéro du lot: 2
Brève description: Maintenance des installations de chauffage - climatisation - vMC.
Numéro du lot: 3
Brève description: Maintenance des installations de plomberie / sanitaires.
Numéro du lot: 4
Brève description: Maintenance des installations de serrurerie / quincaillerie.
Numéro du lot: 5
Brève description: Maintenance des portes automatiques.
Numéro du lot: 6
Brève description: Maintenance de l'ascenseur.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 28 boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Cf règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement administratif dans le délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture (article 98 du Cmp).
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17210111500522
Contact
Point de contact: Séverine Stréer-Estrat
le Premier Président de la cour d'appel de Dijon et le Procureur Général près ladite cour
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-04-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Informations complémentaires
Pour obtenir le dossier de consultation, s'adresser à Mme Leurent (mel teb.sar.ca-dijon@justice.fr - tel +33 380446189) ou Mme Stréer-Estrat (mel rgbmp.sar.ca-dijon@justice.fr - tel +33 380446188). Le dossier est également disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Sardijon_Maint_Annexetgichalon.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif (greffe)
Source: OJS 2012/S 005-007492 (2012-01-06)
Avis d'attribution de marché (2012-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 710 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: SAR, 8 rue Amiral Roussin, BP 33432
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-30 📅
Date de publication: 2012-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 65-105688
Se réfère à l'avis: 2012/S 5-007492
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-26 📅
Nom: cofely gdf suez energie services bp 47995
Adresse postale: 15 rue Marguerite Yourcenar
Commune postale: Dijon
Code postal: 21079
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: cofely gdf suez energie services
Adresse postale: 15 rue Marguerite Yourcenar BP 47995
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Nom: thyssen krupp ascenseurs
Adresse postale: 5 rue du Bailly
Code postal: 21000
6️⃣
Adresse postale: 5 rue du bailly
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
1
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le Premier Président de la cour d'appel de Dijon et le procureur général près ladite cour
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif greffe
Source: OJS 2012/S 065-105688 (2012-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 710 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: SAR, 8 rue Amiral Roussin, BP 33432
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-30 📅
Date de publication: 2012-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 65-105688
Se réfère à l'avis: 2012/S 5-007492
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Annonce n° 164, BOAMP 7 B du 11.1.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-26 📅
Nom: cofely gdf suez energie services bp 47995
Adresse postale: 15 rue Marguerite Yourcenar
Commune postale: Dijon
Code postal: 21079
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: cofely gdf suez energie services
Adresse postale: 15 rue Marguerite Yourcenar BP 47995
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Nom: thyssen krupp ascenseurs
Adresse postale: 5 rue du Bailly
Code postal: 21000
6️⃣
Adresse postale: 5 rue du bailly
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
1
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le Premier Président de la cour d'appel de Dijon et le procureur général près ladite cour
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif greffe
Source: OJS 2012/S 065-105688 (2012-03-30)
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