Maintenance des installations électriques et de téléphonie du centre CEA de Bruyères-le-Châtel

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le présent avis porte sur les prestations de Maintien en conditions opérationnelles (MCO) (exploitation, maintenance, soutien et interventions d'astreinte sous une heure) et de modifications mineures des installations électriques hautes et basses tensions, de télésurveillance, de sécurite incendie, de clôtures électriques, de protection physique et de téléphonie du centre CEA de Bruyères-le-Châtel (91). Ce site représente environ une centaine de bâtiments et emploie environ 2 000 personnes.
Ces prestations sont réparties en 3 lots:
— lot 1: MCO des installations de courants forts,
— lot 2: MCO des installations de courants faibles,
— lot 3: MCO des installations de téléphonie/communication.
Le contenu de ces lots est décrit à la fin du présent avis.
Une période d'observation est prévue entre le 1.6.2013 et le 30.6.2013.
Description des options des lots:
Le lot 2 "MCO des installations de courants faibles" comprend 3 options:
— délai d'intervention de maintenance corrective du constructeur sous 8 heures - jour ouvré lorsque l'intervention de celui-ci s'avère nécessaire sur le SSI Siemens du bâtiment CDC,
— délai d'intervention de maintenance corrective du constructueur sous 8 heures - jour ouvré lorsque celle-ci s'avère nécessaire sur l'ensemble des SSI Siemens du site,
— migration de l'exploitation des installations du périmètre depuis l'outil proposé par l'EEI ver la GMAO du CEA.
Le lot 3 "MCO des installations de téléphonie/communication" comprend une option de migration des installations du périmètre depuis l'outil proposé par l'EEI vers la GMAO du CEA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-15	Avis de marché
2013-04-05	Avis d'attribution de marché
2013-04-05	Avis d'attribution de marché
2013-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: domaine du grand Rué Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: thierry.pombart@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169264000 📞
Fax: +33 169267028 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-15 📅
Date limite de soumission: 2012-03-22 📅
Date de publication: 2012-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 34-054994
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

— les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics, — les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables, — en application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou courrier électronique, à: DAPS/SRCA – bâtiment 482 - CEA Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Courriel: daps-srca@cea.fr Fax +33 169085652 Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. — le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr sous la référence GLT-12-006-TP (lettres en majuscules). Il est possible de s'inscrire sur la plateforme pour répondre de façon électronique. Pour les envois postaux, les candidatures seront envoyées par courrier en 3 exemplaires (2 versions papier + 1 CD ROM) avec la mention suivante: "AAPC - MCO electricite - référence GLT-12-006-TP - lot n° (XX) - (intitule du ou des lot(s) concerne(s) auxquels la societe souhaite candidater) - ne pas ouvrir". Pour la capacité technique, 1 dossier distinct devra être envoyé pour chaque lot candidaté.

Informations complémentaires

— les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics,

— les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables,

— en application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou courrier électronique, à:

DAPS/SRCA – bâtiment 482 - CEA Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE.

Courriel: daps-srca@cea.fr

Fax +33 169085652

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

— le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr sous la référence GLT-12-006-TP (lettres en majuscules). Il est possible de s'inscrire sur la plateforme pour répondre de façon électronique.

Pour les envois postaux, les candidatures seront envoyées par courrier en 3 exemplaires (2 versions papier + 1 CD ROM) avec la mention suivante: "AAPC - MCO electricite - référence GLT-12-006-TP - lot n° (XX) - (intitule du ou des lot(s) concerne(s) auxquels la societe souhaite candidater) - ne pas ouvrir".

Pour la capacité technique, 1 dossier distinct devra être envoyé pour chaque lot candidaté.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces prestations sont réparties en 3 lots:

— lot 1: MCO des installations de courants forts,

— lot 2: MCO des installations de courants faibles,

— lot 3: MCO des installations de téléphonie/communication.

Le contenu de ces lots est décrit à la fin du présent avis.

Une période d'observation est prévue entre le 1.6.2013 et le 30.6.2013.

Description des options des lots:

Le lot 2 "MCO des installations de courants faibles" comprend 3 options:

— délai d'intervention de maintenance corrective du…

… constructeur sous 8 heures - jour ouvré lorsque l'intervention de celui-ci s'avère nécessaire sur le SSI Siemens du bâtiment CDC,

… constructueur sous 8 heures - jour ouvré lorsque celle-ci s'avère nécessaire sur l'ensemble des SSI Siemens du site,

— migration de l'exploitation des installations du périmètre depuis l'outil proposé par l'EEI ver la GMAO du CEA.

Le lot 3 "MCO des installations de téléphonie/communication" comprend une option de migration des installations du périmètre depuis l'outil proposé par l'EEI vers la GMAO du CEA.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintien en conditions opérationnelles des installations de courants forts
Quantité ou étendue: Maintien en condition opérationnelle (exploitation, maintenance, soutien et interventions d'astreinte sous une heure) et modifications mineures d’installations sur les équipements suivants:— 1 poste de livraison HTB2, une maintenance simple est demandée (remplacement de néons, nettoyage, ...),— 4 postes de livraison HTA1, 4 postes de départ boucles, 23 postes de transformation HT/BT, 2 autotransformateurs 20 KV/15 KV 20 MVA. Une maintenance de niveau 3 est demandée,— 1 pupitre de commande à distance du réseau HT du centre,— des installations BT et installations terminales. Il y a approximativement: 3 500 dispositifs différentiels, 38 000 prises de courant, 27 000 appareils d’éclairage, 540 appareils d’éclairage extérieur, 3 550 éclairages de sécurité, 1 860 armoires électriques,— centrale énergie secourue (4 groupes électrogènes) et 7 groupes électrogènes de bâtiments,— environ 110 onduleurs (compter 20 onduleurs entre 200 kVA et 800 kVA),— environ 2 200 mètres de galeries techniques (liaisons HT, liaisons BT, fibres optiques, éclairages, ...),— 30 automates programmables,— des installations de protection contre la foudre,— 1 mât météo d’environ 100 m de hauteur (chargeur & balise d’éclairage),— 4 systèmes de supervision (Panorama, Autovue, PC VUE et supervision BAES),— 19 portes automatiques,— 1er niveau de maintenance sur des systèmes électromécaniques divers (ascenseurs, portes lourdes, levage, ...).Option 1: maintenance et exploitation des équipements spécifiques de l’installation TGCC liés à la mise en service d’un 5ième poste de transformation HT/BT dans le bâtiment (horizon 2014).Option 2: maintenance et exploitation des équipements liés aux évolutions programmés de TERA 1000 (horizon 2014).Toutes ces prestations s’appuieront sur un système de Gestion de maintenance assisté par ordinateur (GMAO) propre au CEA.

Maintien en condition opérationnelle (exploitation, maintenance, soutien et interventions d'astreinte sous une heure) et modifications mineures d’installations sur les équipements suivants:

— 1 poste de livraison HTB2, une maintenance simple est demandée (remplacement de néons, nettoyage, ...),

— 4 postes de livraison HTA1, 4 postes de départ boucles, 23 postes de transformation HT/BT, 2 autotransformateurs 20 KV/15 KV 20 MVA. Une maintenance de niveau 3 est demandée,

— 1 pupitre de commande à distance du réseau HT du centre,

— des installations BT et installations terminales. Il y a approximativement: 3 500 dispositifs différentiels, 38 000 prises de courant, 27 000 appareils d’éclairage, 540 appareils d’éclairage extérieur, 3 550 éclairages de sécurité, 1 860 armoires électriques,

— centrale énergie secourue (4 groupes électrogènes) et 7 groupes électrogènes de bâtiments,

— environ 110 onduleurs (compter 20 onduleurs entre 200 kVA et 800 kVA),

— environ 2 200 mètres de galeries techniques (liaisons HT, liaisons BT, fibres optiques, éclairages, ...),

— 30 automates programmables,

— des installations de protection contre la foudre,

— 1 mât météo d’environ 100 m de hauteur (chargeur & balise d’éclairage),

— 4 systèmes de supervision (Panorama, Autovue, PC VUE et supervision BAES),

— 19 portes automatiques,

— 1

Option 1: maintenance et exploitation des équipements spécifiques de l’installation TGCC liés à la mise en service d’un 5

Option 2: maintenance et exploitation des équipements liés aux évolutions programmés de TERA 1000 (horizon 2014).

Toutes ces prestations s’appuieront sur un système de Gestion de maintenance assisté par ordinateur (GMAO) propre au CEA.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintien en conditions opérationnelles des installations de courants faibles
Quantité ou étendue: Maintien en condition opérationnelle (exploitation, maintenance, soutien et interventions d'astreinte sous une heure) et modifications mineures d’installations sur les équipements suivants:— sécurité incendie: plus de 50 centrales de détection incendie, 4 000 détecteurs, 3 postes d’extinction par brouillard d’eau ...,— sécurité gaz: plus d’une trentaine de centrales de détection et 85 détecteurs,— installations de détection d’eau,— télésurveillance et protection physique d’un site d’une centaine de bâtiments pour environ 2 000 personnes (contrôle d’accès, vidéo surveillance, détection intrusion, sas, barrières automatiques, clôtures électriques périphériques du site ...).Description des options des lots:Le lot 2 "MCO des installations de courants faibles" comprend 3 options:— délai d'intervention de maintenance corrective du constructeur sous 8 heures - jour ouvré lorsque l'intervention de celui-ci s'avère nécessaire sur le SSI Siemens du bâtiment CDC,— délai d'intervention de maintenance corrective du constructueur sous 8 heures - jour ouvré lorsque celle-ci s'avère nécessaire sur l'ensemble des SSI Siemens du site,— migration de l'exploitation des installations du périmètre depuis l'outil proposé par l'EEI ver la GMAO du CEA.

— sécurité incendie: plus de 50 centrales de détection incendie, 4 000 détecteurs, 3 postes d’extinction par brouillard d’eau ...,

— sécurité gaz: plus d’une trentaine de centrales de détection et 85 détecteurs,

— installations de détection d’eau,

— télésurveillance et protection physique d’un site d’une centaine de bâtiments pour environ 2 000 personnes (contrôle d’accès, vidéo surveillance, détection intrusion, sas, barrières automatiques, clôtures électriques périphériques du site ...).

Description des options des lots:

Le lot 2 "MCO des installations de courants faibles" comprend 3 options:

— délai d'intervention de maintenance corrective du…

… constructeur sous 8 heures - jour ouvré lorsque l'intervention de celui-ci s'avère nécessaire sur le SSI Siemens du bâtiment CDC,

… constructueur sous 8 heures - jour ouvré lorsque celle-ci s'avère nécessaire sur l'ensemble des SSI Siemens du site,

— migration de l'exploitation des installations du périmètre depuis l'outil proposé par l'EEI ver la GMAO du CEA.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Maintien en conditions opérationnelles des installations de téléphonie/communication
Quantité ou étendue: Maintien en condition opérationnelle (exploitation, maintenance, soutien et interventions d'astreinte sous une heure) et modifications mineures d’installations sur les équipements suivants:— 3 autocommutateurs, environ 2 700 lignes,— systèmes de communication (fax, minitel, bips, RDO, matériel sono/vidéo ...).Le lot 3 "MCO des installations de téléphonie/communication" comprend une option de migration des installations du périmètre depuis l'outil proposé par l'EEI vers la GMAO du CEA.

— 3 autocommutateurs, environ 2 700 lignes,

— systèmes de communication (fax, minitel, bips, RDO, matériel sono/vidéo ...).

Le lot 3 "MCO des installations de téléphonie/communication" comprend une option de migration des installations du périmètre depuis l'outil proposé par l'EEI vers la GMAO du CEA.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Option 1: prolongation du marché pour une période de 12 mois supplémentaires (juillet 2016 à juin 2017),

Option 2: prolongation du marché pour une période de 12 mois supplémentaires (juillet 2017 à juin 2018).

Numéro de référence: GLT-12-006-TP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA / Bruyères-le-Châtel (91).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

1/ le formulaire "DC1 - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" ou lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement;

2/ le formulaire "DC2 - déclaration du candidat" et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l’ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l’économie et des finances:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

3/ lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;

4/ en cas de groupement momentané d’entreprises, une lettre d’habilitation du mandataire par ses co-traitants;

5/ la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

1/ les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Bruyères-le-Châtel d'autre part;

2/ les attestations d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Pour l'ensemble des lots:

1/ un mémoire sur l'organisation et les moyens de la société (établissement susceptible de répondre) indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (par qualification et par fonction) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Ce mémoire devra comporter un chapitre spécifique sur l'organisation et les moyens du département maintenance de l'établissement (et notamment pour le lot concerné par la réponse), ainsi que le nombre de salariés disposant des habilitations suivantes:

— pour le lot 1: maintenance et travaux électriques HT (cellules types SM6, MCset4), BT et éclairage public, automatismes, onduleurs, travaux en hauteur et CEFRI, supervision, groupes électrogènes, portes automatiques,

— pour le lot 2: maintenance et travaux électriques H0 et BT, certification APSAD I7 et F7 et CEFRI,

— pour le Lot 3: maintenance et travaux électriques H0 et BT, agrément Alcatel Premium et CEFRI.

2/ une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose (véhicules légers, véhicules spécifiques type nacelle ou autre, système de GMAO, bureau d'études (taille et logiciels utilisés)) pour la réalisation de marchés de même nature;

3/ la présentation d’une liste des principaux services effectués par l'établissement qui réalisera les prestations, pour des marchés de maintenance relatifs au domaine technique du lot concerné, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du soumissionnaire;

4/ les certificats de qualifications professionnelles;

5/ le manuel d'assurance de la qualité, ou à défaut, une note sur l'organisation de la qualité du candidat;

6/ présentation des gammes de maintenance des principaux équipements avec les comptes rendus associés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur fonds propres.

Réglement à 30 jours fin de mois de la date d'émission de la facture, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.

Prix forfaitaires et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour l'attribution du marché, en cas de groupement d'entreprises, celui-ci devra prendre la forme soit d'un groupement solidaire, soit d'un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que mandataire et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,

— en tant que mandataire et en tant que candidat individuel.

Le groupement fournira la lettre d'habilitation du mandataire établie par ses co-traitants ainsi que, pour chacun des co-traitants, l'ensemble des pièces demandées au réglement d'appel d'offres.

Autres conditions particulières:

Les prestations donnent accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Elles nécessitent une habilitation particulière de niveau secret défense du fait de cette nécessité d'habilitation de niveau SD, le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— soit une attestation d’une décision d’habilitation en cours de validité,

— soit un dossier de demande d’habilitation à connaître des informations ou supports protégés comprenant (temps estimatif d’habilitation d’une société et de ses intervenants: entre 6 et 12 mois):

—— l’identification juridique du soumissionnaire et ses statuts,

—— la composition et la nationalité de l’actionnariat du soumissionnaire et les principales personnes physiques et morales actionnaires de celle-ci,

—— l’identification des dirigeants du soumissionnaire ayant le pouvoir d’engager la responsabilité de celle-ci,

—— une attestation du chef d’entreprise relative à d’éventuelles condamnations pénales le concernant lui-même ou le soumissionnaire,

—— l’organisation et la structure du soumissionnaire en matière de sécurité,

—— l’identification de la personne proposée pour exercer la fonction d’officier de sécurité ou en charge de cette fonction,

— un engagement à déposer un dossier d’identification pour chacun des établissements devant participer aux travaux protégés,

— pour les candidats de droit étranger: l'attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’état dont il relève lorsque cet état a conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports protégés avec la France.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

Après validation de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement suivants:

— capacité économique et financière: aptitude financière à assurer l'exécution de la Prestation: solidité, pérennité, capacité financière suffisante (cf III.2.2),

— capacité professionnelle: aptitude organisationnelle et technique à remplir les conditions du marché par rapport à des références probantes dans les domaines concernés et des ressources suffisantes pour mener le marché (cf III.2.3 et annexe B).

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thierry Pombart ou Anne Bisson
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-06-01 📅
Date de fin: 2016-06-30 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GLT-12-006-TP
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 135-225020
Informations complémentaires

— les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics,

— les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables,

— en application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou courrier électronique, à:

DAPS/SRCA – bâtiment 482 - CEA Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE.

Courriel: daps-srca@cea.fr

Fax +33 169085652

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

— le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr sous la référence GLT-12-006-TP (lettres en majuscules). Il est possible de s'inscrire sur la plateforme pour répondre de façon électronique.

Pour les envois postaux, les candidatures seront envoyées par courrier en 3 exemplaires (2 versions papier + 1 CD ROM) avec la mention suivante: "AAPC - MCO electricite - référence GLT-12-006-TP - lot n° (XX) - (intitule du ou des lot(s) concerne(s) auxquels la societe souhaite candidater) - ne pas ouvrir".

Pour la capacité technique, 1 dossier distinct devra être envoyé pour chaque lot candidaté.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.essonne.prefgouv.fr/services/justice 🌏
Fax: +33 144327856 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 034-054994 (2012-02-15)

Avis d'attribution de marché (2013-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 651 407,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Domaine du grand Rué Bruyères-le-Châtel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-115961
Se réfère à l'avis: 2012/S 34-054994
Numéro JO-S: 70

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA / Bruyères-le-Châtel (91)

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Conditions tarifaires proposées (50)
2. Valeur de la proposition technique (45)
3. Organisation de la qualité, la politique de sécurité (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-15 📅
Nom: Spie Ile-de-France Ouest
Adresse postale: 28 bis boulevard Ornano, 93287 Saint-Denis
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93287
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Source: OJS 2013/S 070-115961 (2013-04-05)

Avis d'attribution de marché (2013-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 250 102,00 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Domaine du Grand Rué Bruyères-le-Châtel

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-115962

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-11 📅
Nom: SPIE Ile-de-France Nord Ouest
Adresse postale: 28 bis boulevard Ornano
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cédex 01
Code postal: 750055
Source: OJS 2013/S 070-115962 (2013-04-05)

Avis d'attribution de marché (2013-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 327 524,92 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-115965

Attribution du marché
Nom: SNEF agence Rambouillet
Adresse postale: 33 rue Sadi Carnot
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Source: OJS 2013/S 070-115965 (2013-04-05)

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