Maintenance des installations électriques du Siège de la région Nord-Pas de Calais

Conseil régional Nord Pas-de-Calais

Maintenance des installations électriques du siège de la région Nord-Pas de Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPIE IDF Nord Ouest

Qui ?

• Conseil régional Nord Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-08	Avis de marché
2012-03-21	Informations complémentaires
2012-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Quantité ou étendue: Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-08 📅
Date limite de soumission: 2012-03-27 📅
Date de publication: 2012-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 28-045566
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret n° 2006-975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr.Le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: "ne pas ouvrir par le service courrier 2011.168 Maintenance des installations électriques du siège de la région Nord-Pas de Calais" Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de laconsultation. Aucun document transmis ne sera restitué. Renseignement(s) technique(s): région Nord - Pas-de-Calais direction de l'exploitation, de la maintenance et de la sécurité siège de région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, FRANCE, Mme Céline Devienne. Tél.: +33 328826625. M. Vincent Delzenne tél.: +33 328826683. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance des installations électriques du siège de la région Nord-Pas de Calais.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011.168
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de région, Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut etre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des réfèrences de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les certificats demandés sont: - qualification qualifelec E3: électrotechnique ou équivalent de l'union européenne. Le titulaire précisera s'il posède une mention SPV et/ou MEE. - qualification Qualifelec Me1: éclairage public ou équivalent de l'union européenne - qualification Qualifelec Cf2 mention MA: courants faibles dans les 4 domaines suivants ou équivalents de l'union européenne: - sûreté-sécurité (ST): détection intrusion, surveillance vidéo privée, contrôle d'accès, incendie - audio-vidéo (AV): sonorisation, audiovisuel, signalisation et affichage, distribution de l'heure et chronométrie, vidéo institutionnelle publique - gestion technique (GT): alarmes techniques, gestion batiment, supervision - qualification qualifelec MIE3: maintenance installations électriques ou équivalent de l'union européenne. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance est conditionné à l'exception des organismes publics, par la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire à concurrence de 50 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance de 30,000 % pourra etre versée au titulaire dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (arreté du 19.1.2009). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds publics / ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Valeur technique jugée sur la base de la note méthodologique (50)
3. Valeur technique jugée sur la base de la note méthodologique: cohérence de l'équipe dédiée à la mission (30)
4. Valeur technique jugée sur la base de la note méthodologique: pertinence des moyens matériels prévus pour réaliser la maintenance (5)
5. Valeur technique jugée sur la base de la note méthodologique: performance du suivi qualité et de la transparence des prestations (5)
6. Valeur technique jugée sur la base de la note méthodologique: qualité de la gestion des astreintes (10)
7. Performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base du mémoire environnemental (20)
8. Performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base du mémoire environnemental: gestion des déchets et respect de l'environnement (10)
9. Performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base du mémoire environnemental: pertinence des moyens décrits pour etre force de proposition en matière d'économie d'énergie (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord - Pas-de-Calais
Adresse postale: direction des achats et de la commande publique, siège de régionn 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826287 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul, BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Nom: Région Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: à l'attention de Gérald Arbeltier, bureau des remises des offres, siège de région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011.168
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 028-045566 (2012-02-08)

Informations complémentaires (2012-03-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-21 📅
Date limite de soumission: 2012-04-05 📅
Date de publication: 2012-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 59-095205
Se réfère à l'avis: 2012/S 28-045566
Numéro JO-S: 59
Source: OJS 2012/S 059-095205 (2012-03-21)

Avis d'attribution de marché (2012-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 126 379,72 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: siège de région 151 avenue du Président Hoover

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-04 📅
Date de publication: 2012-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 236-388376
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).Conformément aux dispositions de la loi no78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la Direction des Achats et de la Commande Publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne: non. Montant du marché 1126379.72 euro(s) HT (pour une durée de quatre ans) dont 34455.50 euro(s) pour les prestations "groupe électrogène" en 2013 et 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4 décembre 2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: siège de Région, Lille.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique jugée sur la base de la note méthodologique: Cohérence de l'équipe dédiée à la mission (30)
4. Valeur technique jugée sur la base de la note méthodologique: Pertinence des moyens matériels prévus pour réaliser la maintenance (5)
5. Valeur technique jugée sur la base de la note méthodologique: Performance du suivi qualité et de la transparence des prestations (5)
6. Valeur technique jugée sur la base de la note méthodologique: Qualité de la gestion des astreintes (10)
8. Performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base du mémoire environnemental: Gestion des déchets et respect de l'environnement (10)
9. Performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base du mémoire environnemental: Pertinence des moyens décrits pour etre force de proposition en matière d'économie d'énergie (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-17 📅
Nom: SPIE IDF Nord Ouest
Adresse postale: Parc d'activités - 15 place Gutenberg
Commune postale: Templemars
Code postal: 59175
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent introduire: - un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative. - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. - un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.

Source: OJS 2012/S 236-388376 (2012-12-04)

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