Maintenance des installations éclairage public et petits travaux de réparation et de remise à niveau

Sydela

La procédure de consultation concerne un accord cadre au sens du droit communautaire, et un marché à bons de commande sans minimum ni maximum au sens du Code des marchés publics (cf. art. 77 du code des marchés publics). Le marché porte sur la maintenance préventive et curative des installations d'éclairage (éclairage public, éclairage de stade, mise en valeur par la lumière de sites et de monuments) ainsi que les petits travaux de réparation et de remise à niveau de l''éclairage public dans les communes et communautés de communes ayant délégué la compétence " maintenance éclairage public " au Sydela.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-11.

Qui ?

• Sydela

Qu'est-ce que c'est ?

• Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien des installations de signalisation

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-11	Avis de marché

Avis de marché (2012-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien des installations de signalisation
Quantité ou étendue:

Le périmètre du marché et les installations à entretenir sont susceptibles de varier en fonction de la modification de l'existant et de l'intégration d'installations nouvelles, suite à des travaux ou à l'occasion d'un transfert de compétence par une nouvelle commune au Sydela. Le maître d'ouvrage a pu estimer une étendue du marché en se basant sur cette liste de collectivités et les intentions des collectivités issues d'une enquête réalisée en 2010 sur les attentes relatives à l'offre de maintenance. Le titulaire s'oblige à mettre en place les moyens nécessaires permettant d'assurer les dépannages dans les délais fixés au Cctp. La nature, la consistance et la périodicité des interventions sont définies par le CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien des installations de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydela
Adresse postale: immeuble Novalis 1, 37 boulevard Salvador Allende, BP 40059
Code postal: 44801
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Courrier électronique: contacts@sydela.fr 📧
Téléphone: +33 251804570 📞
Fax: +33 251822095 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date limite de soumission: 2012-06-21 📅
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 92-152555
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Les questions formulées ainsi que les réponses du Sydela seront adressées par courrier ou par courriel à tous les candidats. rappel: le Sydela est un syndicat mixte regroupant 194 communes et 16 communautés de communes du département de la Loire Atlantique. Le marché est conclu pour une durée de deux ans. Il est renouvelable une fois deux ans par reconduction expresse. La date de prise d'effet du marché est la date de notification. Les prestations objets du marché commenceront selon les modifications formulées dans les ordres de service ou bons de commandes correspondants. Les candidats ne pourront présenter une offre que pour deux lots maximum et ce, au regard des conditions d'exécution du marché qui imposent des délais de réalisation très courts pour certaines prestations à l'échelle départemental, et donc la mobilisation en urgence, et parfois de façon simultanée, des ressources importantes et propres à chaque entreprise. les candidats sont également informés quetous les justificatifs demandés devront, s'il y a lieu, être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Les candidatures sont examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et ce, sur la base des informations et justificatifs exigés dans le présent avis. En cas de candidature sous forme de groupement, les pièces mentionnées au présent article devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Il est rappelé que, conformément à l'article 45-iii du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, tels des sous-traitants, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités professionnelles, techniques et financières de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ce ou ces opérateurs économiques que ceux demandés aux candidats par le pouvoir adjudicateur, à l'exception de la lettre de candidature, et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en fournissant un engagement écrit signé de ce ou ces opérateurs de mettre à disposition du candidat ses capacités pour l'exécution du marché. Aux termes de l'article 45-iii alinéa 2 du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifierde sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il peut prouver sa capacité par tout autre document qui puisse être considéré comme équivalent, comme une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création), ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours, en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées. Enfin, il est rappelé que l'absence de référence relative à l'exécution de marché de même nature ne pourra justifier l'élimination d'un candidat et ne dispensera pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux soumissionnaires en faisant la demande. Les candidats souhaitant obtenir le dossier de consultation peuvent en faire la demande écrite (par courrier, télécopie ou courrier électronique) ou retirer le dossier àl'adresse précisé sous la rubrique à l'article I.1. La forme de transmission des candidatures et des offres choisie au sens de l'article 56-iii-1° al. 1er du Code des marchés publics, est la remise contre récépissé au secrétariat du SYDELA ou le pli recommandé avec avis de réception postal. Toutefois, les candidats peuvent opter librement pour une transmission par voie électronique qui ne pourra être refusée. Les horaires d'ouverture du SYDELA sont de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi et de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 le vendredi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

Informations complémentaires

Les questions formulées ainsi que les réponses du Sydela seront adressées par courrier ou par courriel à tous les candidats. rappel: le Sydela est un syndicat mixte regroupant 194 communes et 16 communautés de communes du département de la Loire Atlantique. Le marché est conclu pour une durée de deux ans. Il est renouvelable une fois deux ans par reconduction expresse. La date de prise d'effet du marché est la date de notification. Les prestations objets du marché commenceront selon les modifications formulées dans les ordres de service ou bons de commandes correspondants. Les candidats ne pourront présenter une offre que pour deux lots maximum et ce, au regard des conditions d'exécution du marché qui imposent des délais de réalisation très courts pour certaines prestations à l'échelle départemental, et donc la mobilisation en urgence, et parfois de façon simultanée, des ressources importantes et propres à chaque entreprise. les candidats sont également informés quetous les justificatifs demandés devront, s'il y a lieu, être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Les candidatures sont examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et ce, sur la base des informations et justificatifs exigés dans le présent avis. En cas de candidature sous forme de groupement, les pièces mentionnées au présent article devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Il est rappelé que, conformément à l'article 45-iii du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, tels des sous-traitants, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités professionnelles, techniques et financières de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ce ou ces opérateurs économiques que ceux demandés aux candidats par le pouvoir adjudicateur, à l'exception de la lettre de candidature, et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en fournissant un engagement écrit signé de ce ou ces opérateurs de mettre à disposition du candidat ses capacités pour l'exécution du marché. Aux termes de l'article 45-iii alinéa 2 du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifierde sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il peut prouver sa capacité par tout autre document qui puisse être considéré comme équivalent, comme une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création), ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours, en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées. Enfin, il est rappelé que l'absence de référence relative à l'exécution de marché de même nature ne pourra justifier l'élimination d'un candidat et ne dispensera pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux soumissionnaires en faisant la demande. Les candidats souhaitant obtenir le dossier de consultation peuvent en faire la demande écrite (par courrier, télécopie ou courrier électronique) ou retirer le dossier àl'adresse précisé sous la rubrique à l'article I.1. La forme de transmission des candidatures et des offres choisie au sens de l'article 56-iii-1° al. 1er du Code des marchés publics, est la remise contre récépissé au secrétariat du SYDELA ou le pli recommandé avec avis de réception postal. Toutefois, les candidats peuvent opter librement pour une transmission par voie électronique qui ne pourra être refusée. Les horaires d'ouverture du SYDELA sont de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi et de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 le vendredi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: secteur Ouest
Brève description:

Cap atlantique/ ca de la region nazairienne et de L'Estuaire/Cc loire et sillon/ cc Coeur D'Estuaire.

Quantité ou étendue: Quantités estimées 6 898 points lumineux et 282 armoires de commande.
Informations complémentaires sur les lots: Nombre de réconduction(s) éventuelle(s): 1.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: secteur Centre/ Ouest
Brève description:

CC région Nozay/ CC du pays de Redon/ CC de Blain/ CC Erdre et Gesvres/ CC du Pays de Ponchateau et Saint Gildas des Bois.

Quantité ou étendue: Quantités estimées 4 854 points lumineux et 236 armoires de commande.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: secteur Nord/ Est
Brève description: CC du Pays d'Ancenis/ CC du Castelbriantais/ CC secteur de Derval.
Quantité ou étendue: Quantités estimées 9 685 points lumineux et 350 armoires de commande.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: secteur Sud/ Ouest
Brève description:

CC du Coeur du Pays de Retz/ CC de la Région de Machecoul / CC de Pornic/ CC Sud Estuaire.

Quantité ou étendue: Quantités estimées 6 725 points lumineux et 281 armoires de commande.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: secteur Sud/ Est
Brève description:

CC Loire-Divatte/ CC de Vallet/ CC de la Vallée de Clisson/ CC de Grand Lieu/ CC Sevre, Maine et GOULAINE.

Quantité ou étendue: Quantités estimées 4 043 points lumineux et 136 armoires de commande.
Numéro de référence: 2012005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat, l'identification et le justificatif d'habilitation de la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat (en cas de groupement, la lettre de candidature est signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation des marchés) (formulaire DC1 ou équivalent). - La déclaration du candidat (DC2 ou équivalent). - Une déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet. - Une attestation sur l'honneur du candidat qu'il n'a pas fait l'objet au cours de ces cinq (5) dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les inscriptions visées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L.8241-1 et 8251-1 du Code du travail. Nb: les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances: www.colloc.bercy.gouv.fr, espace " marchés publics ".

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificat de qualification professionnelle (preuve par tous moyens).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas exigé de caution ni retenu de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif. Les délais globaux de paiement seront conformes aux dispositions de l'article 98 du CMP et à l'art. 33 du décret no 2008-1355 du 19.12.2008 portant modification de l'article 98 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de réponse sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, c'est-à-dire responsable de l'exécution de la totalité du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Clouet Bernard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Sydela
Adresse postale: 37 boulevard Salvador Allende
Point de contact: Mme Gizard Anne
Téléphone: +33 251804582 📞
Courrier électronique: anne.gizard@sydela.fr 📧
Commune postale: Saint-Herblain
Point de contact: M. Labarre Laurent
Téléphone: +33 251804584 📞
Courrier électronique: laurent.labarre@sydela.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
: greffe.tanantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012005
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://www.pays-de-laloire.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 240479067 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 092-152555 (2012-05-11)

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