Maintenance des installations des feux tricolores années 2013-2016

Ville d'Avignon

Maintenance des installations des feux tricolores années 2013-2016. L'accord-cadre au sens du droit communautaire est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est un marché à lot unique, passé pour une première période allant du du 1.1.2013 au 31.12.2013 et reconductible tacitement trois fois, par année civile. Mini par période: 250 000 EUR HT / Maxi par période: 700 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise SNEF

Qui ?

• Ville d'Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

• Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien des installations de signalisation

Où ?

• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-11	Avis de marché
2012-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien des installations de signalisation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien des installations de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Avignon
Adresse postale: mairie d'Avignon, hôtel de ville, place de l'Horloge
Code postal: 84045
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.avignon.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-avignon.com 📧
Téléphone: +33 490808314 📞
Fax: +33 490806996 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-11 📅
Date limite de soumission: 2012-09-18 📅
Date de publication: 2012-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 134-223538
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: par retrait ou envoi postal. Autres renseignements complémentaires: pour obtenir le dossier de consultation des entreprises: mode de retrait: sur place de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 au service de la Commande Publique (ou demande d'envoi postal par télécopie ou courriel à ce même service), annexe de l'hôtel de ville, 1 rue Racine, 4ème étage, bureau 407-408, 84045 Avignon Cedex 09, FRANCE, tel: +33 490808314, télécopieur: +33 490806996 - courriel: commande.publique@mairie-avignon.com. Téléchargement à l'adresse suivante:http://marches-publics.sis-france.com/avig/En application des articles 48 I et 56 du CMP, des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 Août 2006 et de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les opérateurs économiques auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des Entreprises dans son intégralité et de répondre via le site http://marches-publics.sis-france.com/avig/. La référence de la présente consultation est la suivante: 12s0034. Toutes les conditions relatives à la présentation dématérialisée d'une offre figurent dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des plis par voie électronique sans pour autant refuser de recevoir des plis des opérateurs économiques qui n'auraient pas respecté son choix conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Pour obtenir des renseignements d'ordre technique: Correspondant: Michel BEAU, Adresse: service circulation, annexe de l'Hôtel de Ville, 84045 Avignon Cedex 9, FRANCE téléphone: +33 490808105 fax: +33 490808219 courriel: michel.beau@mairie-avignon.com. Une visite des équipements est obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 juillet 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

En application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement sous les conditions suivantes: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires à celles qui seront confiées au titulaire. Ces nouveaux marchés pourront être passés dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial. - Durée de la période de reconduction: 1 an(s). - Durée maximale de l'affaire: 4 an(s).

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12S0034
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Copie des jugements de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration. - Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (notamment les attestations de moins de 2 ans des constructeurs de contrôleurs de carrefours à feux justifiant que le candidat possède bien les logiciels de programmation compatibles avec les contrôleurs en place sur la ville d'avignon). - Certificats de qualification professionnelle label Qualifelec Qualification Eclairage Public mention Régulation Trafic indice Tn4 - me4 (ou équivalent).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande devra assurer le remboursement intégral de l'avance et pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de financement: financement sur le budget de la Ville. - Mode de paiement: le réglement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. - délai de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Commission d'ouverture desplis (séance non publique).
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire d'Avignon
Nom: Mairie d'Avignon
Adresse postale: direction commande publique annexe de l'hôtel de ville, 1 rue Racine 4°étage, bureau 407/408
URL pour informations complémentaires: http://www.avignon.fr 🌏
Adresse postale: service de la commande publique, annexe de l'hotel de ville bureau 408 1 rue Racine
URL des documents: http://marches-publics.sis-france.com/avig/ 🌏
Adresse postale: annexe de l'hôtel de ville 1 rue Racine direction commande publique bureau 407/408
Commune postale: Avignon Cedex 09
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/avig/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0034
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 juillet 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Sc88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Dans 48 mois.
Source: OJS 2012/S 134-223538 (2012-07-11)

Avis d'attribution de marché (2012-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Mairie d'Avignon, Hôtel de Ville, place de l'Horloge

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-11 📅
Date de publication: 2012-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 240-394942
Se réfère à l'avis: 2012/S 134-223538
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Maintenance préventive et corrective des équipements de régulation centralisé.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'entretien et de la maintenance jugée sur la base du mémoire technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-26 📅
Nom: Entreprise SNEF
Adresse postale: MIN Bât H2 15 avenue Pierre Sémard
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 001

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire d'Avignon

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères SC 88010
Source: OJS 2012/S 240-394942 (2012-12-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime (13)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements (10)

Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation (9)