Maintenance des installations des feux tricolores années 2013-2016
Maintenance des installations des feux tricolores années 2013-2016. L'accord-cadre au sens du droit communautaire est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est un marché à lot unique, passé pour une première période allant du du 1.1.2013 au 31.12.2013 et reconductible tacitement trois fois, par année civile. Mini par période: 250 000 EUR HT / Maxi par période: 700 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2012-07-11
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Avis de marché
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2012-12-11
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Avis d'attribution de marché
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