Maintenance des installations de simulation d'altitude de DGA Essais propulseurs

Quantité ou étendue

Environ 300 opérations de maintenance corrective ou de modification/adaptation par an (dont environ 25 avec un caractère d'urgence): remise en service d'une vanne, d'un servomoteur, d'une pompe, réglages de fin de courses, intervention sur collecteurs d'eau et d'air calorifugés ou non, renforcement de supports, remplacement de compensateurs de DN 300 à DN 3200, etc... Une opération peut également consister à concevoir, fabriquer, installer des tuyauteries de diamètres DN 20 à DN 3200 équipées ou non de vannes de sectionnement ou de réglage ou à remplacer des équipements tels qu'un réfrigérant ou un silencieux, etc... Il est estimé environ 10 opérations lourdes par an de l'ordre de 500 à 2 000 heures et 290 opérations de 24 heures en moyenne (hors études, suivi de chantier et encadrement).Environ 300 opérations de maintenance préventive par an: visites d'inspections des installations, entretiens périodiques obligatoires (Cvpo), graissages d'équipements, serrages de presse-étoupes, contrôles de soupapes, etc... (en moyenne de l'ordre de 16 heures par opération, hors études, suivi de chantier et encadrement).

Informations complémentaires

L'administration propose de recourir à une transmission électronique sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) depuis ww.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com pour la remise des candidatures. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale (ou porteur) sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre sa candidature simultanément par voie électronique et postale (ou par porteur). Néanmoins, les candidats, qui répondent par voie électronique ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour le remise des candidatures. Cette copie ne sera ouverte que si la transmission par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures ou si elle n'a pas pu être ouverte par ce dernier. Le plis scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde". Les candidats désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront:

— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés,

— d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la plate-forme des achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr ou depuis l'un des deux portails d'accès www.ixarm.com ou www.achats.defense.gouv.fr). Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plate-forme des achats de l'etat accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.

Nota: lorsque le candidat envoie son pli électronique (candidature) signé, il reçoit en retour quasi immédiat un avis de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète, sous réserve de l'article 233 du code des marchés publics. Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent ce mode de transmission, la signature de leurs documents se fait de manière électronique au moment de l'envoi sur la plate-forme des achats de l'etat (Place). Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC (l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus). A défaut, le candidat choisit l'envoi papier. Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407 pour toute difficulté sur la plate-forme des achats de l'État.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: à ce stade de la procédure est attendue la remise des candidatures. Si l'entreprise qui a envoyé sa candidature est retenue comme candidat, alors le dossier de consultation des entreprises (Dce) lui sera envoyé.

Les dossiers de candidature transmis sous forme papier le seront à l'adresse suivante: Division achats / soutien des marchés, Mindef/DGA/DT/SCAT.

Saclay, Mindef/DGA/DT/SCAT - 10 rue Jean Rostand - Saclay, 91895 Orsay Cedex, FRANCE. Le pli fermé devra comporter la mention "Fi1100558epscl - ne pas ouvrir".

Après la remise des offres et à l'issue des négociations, une prime d'un montant de 25 000,00 EUR TTC sera versée aux 2 candidats ou groupements les mieux classés ayant proposé une offre recevable à l'issue des négociations, à l'exception de l'attributaire du marché. En cas de groupement, la prime sera versée au mandataire qui répartira le montant entre les membres du groupement.

Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard aux éléments à caractère social et/ou environnemental et/ou à la localisation sur le territoire des Etats membres de l'union européenne ou des parties à l'espace économique européen des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché, maintenir ou moderniser les produits acquis: les documents de la consultation comporteront des exigences relatives aux éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable (progrès social).

La durée de validité du projet de marché est de 5 ans. Cette durée pourra être portée à 7 ans si lors de la remise des offres il apparaît qu'une durée de 7 ans présente un intérêt économique.

Il est précisé que pour le présent avis, le terme "sous-traitant" utilisé s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise, notamment pour ce dernier cas, les opérateurs sur lesquels s'appuie le candidat pour justifier ses capacités.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2012.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Conformément à l'article 217 2° du code des marchés publics les candidats devront attester sur l'honneur de leur non interdiction de soumissionner aux marchés publics. Les candidats renseigneront dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj (formulaires déclaration du candidat -Dc). Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le DC 1 et fournit un DC 2.