Maintenance des installations de production de chauffage, ventilation, climatisation et production eau chaude sanitaire

Ville de Bron

Maintenance des installations de production de chauffage, ventilation, climatisation et production eau chaude sanitaire:
Lot nº1: Les bâtiments de la ville de Bron.
Lot no2: Le Centre Nautique et la MJC Louis Aragon.
Le présent marché est un marché mixte de type pf, pfi, cp, mci et MTI pour le lot nº 1 en fonction de l'importance et de la nature des combustibles utilisés dans les chaufferies et de type MCI pour le lot no2,
La description des installations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le C.C.T.P. Et ses annexes.
La maintenance comprend les prestations suivantes:
— la fourniture d'énergie avec intéressement, P1,
— la maintenance préventive, entretien, dépannage, P2,
— la maintenance corrective, garantie totale transparente P3,
— les travaux d'amélioration énergétique des installations - en PSE sur le lot no1.
Les bâtiments de la ville de Bron concernés par le P1 sont alimentés par chaufferies gaz à l'exception du centre aéré (bois et fioul) et de la Maison 57, Avenue Pierre Brossolette (fioul).
La date de prise d'effet du présent marché est fixée pour l'ensemble des chaufferies, à la date de l'ordre de service de démarrage des prestations, prévue au 1er juillet 2013.
La durée du marché est fixée à 5 ans (60 mois) non renouvelable à partir de la date de l'ordre de service de démarrage des prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-18 Avis de marché
2012-12-11 Informations complémentaires
2013-03-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:
Le marché est divisé en deux lots:Lot nº1: Les bâtiments de la ville de Bron.Lot no2: Le Centre Nautique et la MJC Louis Aragon.Le lot no1 comprend deux prestations supplémentaires éventuelles (Pse) auxquelles doivent obligatoirement répondre les candidats.Pour le lot no1, il est demandé aux candidats, en complément de l'offre de base, d'établir une offre répondant aux deux PSE obligatoires - non cumulatives - suivantes:— Réalisation de travaux d'amélioration notable des performances des installations thermiques, dans les deux années suivant la signature du contrat (exercice 2013/2014 et exercice 2014/2015), à raison d'un montant de travaux annuel compris.Pour la PSE 1: entre 80 000euro (T.T.C.) et 120 000euro (T.T.C.), pour un montant total de travaux de 240 000euro (T.T.C.) maximum. Ce montant sera supporté par la Ville de Bron.Pour la PSE 2: entre 160 000euro (T.T.C.) et 240 000euro (T.T.C.), pour un montant total de travaux de 400 000euro (T.T.C.) maximum. Ce montant sera supporté par la Ville de Bron.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bron
Adresse postale: hôtel de Ville place de Weingarten
Code postal: 69671
Commune postale: Bron
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-18 📅
Date limite de soumission: 2012-12-19 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-334367
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
— précision à l'article Ii-3: la durée du marché est de 60 mois à compter de la date de l'ordre de service de démarrage des prestations et non pas à partir de la date l'attribution du marché. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Les candidats peuvent obtenir le DCE: — en le téléchargeant sur le site de la Ville à l'adresse électronique suivante: www.ville-bron.fr, — en demandant au moins 8 jours avant la date de réception des offres, la version papier auprès de la ville de Bron - service technique - tel: 04-72-36-13-98 - fax 04-72-36-14-84, — précision à l'article Iv.3.3: la date limite indiquée concerne l'accès aux documents par téléchargement sur le site de la ville. Les demandes de documents en version papier doivent avoir lieu au moins 8 jours avant la date de réception des offres, afin de tenir compte des délais d'acheminement par courrier (soit avant le 11 décembre 2012). Pour télécharger les documents, il est recommandé aux candidats de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer leur adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.ville-bron.fr/. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les candidats ont l'obligation de visiter les installations concernées et devront joindre à leur offre le certificat de visite annexé à l'acte d'engagement. L'Absence de ce certificat rendra l'offre irrégulière. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 octobre 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance des installations de production de chauffage, ventilation, climatisation et production eau chaude sanitaire:
Lot nº1: Les bâtiments de la ville de Bron.
Lot no2: Le Centre Nautique et la MJC Louis Aragon.
Le présent marché est un marché mixte de type pf, pfi, cp, mci et MTI pour le lot nº 1 en fonction de l'importance et de la nature des combustibles utilisés dans les chaufferies et de type MCI pour le lot no2,
La description des installations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le C.C.T.P. Et ses annexes.
La maintenance comprend les prestations suivantes:
— la fourniture d'énergie avec intéressement, P1,
— la maintenance préventive, entretien, dépannage, P2,
— la maintenance corrective, garantie totale transparente P3,
— les travaux d'amélioration énergétique des installations - en PSE sur le lot no1.
Les bâtiments de la ville de Bron concernés par le P1 sont alimentés par chaufferies gaz à l'exception du centre aéré (bois et fioul) et de la Maison 57, Avenue Pierre Brossolette (fioul).
La date de prise d'effet du présent marché est fixée pour l'ensemble des chaufferies, à la date de l'ordre de service de démarrage des prestations, prévue au 1er juillet 2013.
La durée du marché est fixée à 5 ans (60 mois) non renouvelable à partir de la date de l'ordre de service de démarrage des prestations.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: les bâtiments de la ville de Bron
Brève description:
Maintenance des installations de production de chauffage, ventilation et production d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments de la ville de…
… BRON.Réalisation de travaux d'amélioration notable des performances énergétiques des installations - en PSE.Le présent marché est un marché mixte de type pf, pfi, cp, mci et MTI pour le lot nº 1 en fonction de l'importance et de la nature des combustibles utilisés dans les chaufferies.
… BRON.
Réalisation de travaux d'amélioration notable des performances énergétiques des installations - en PSE.
Le présent marché est un marché mixte de type pf, pfi, cp, mci et MTI pour le lot nº 1 en fonction de l'importance et de la nature des combustibles utilisés dans les chaufferies.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: 5312 Installations thermiques (technicité confirmée) 5513 Maintenance d'installations thermiques (technicité supérieure). 5523 Maintenance d'installations de climatisation (technicité supérieure). 5543 Exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne (technicité supérieure). 5562 Maintenance des appareils individuels de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire et VMC gaz associé (technicité confirmée). Chacune des références ou qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celles délivrées par les organismes de leur Etat d'origine.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: le centre nautique (cogénération, ECS solaire, capteurs photovoltaïques)
Brève description:
Maintenance de l'ensemble des installations techniques comprenant la cogénération, la production de chauffage et les équipements thermiques de production, de distribution et d'émission de chaleur, les équipements de ventilation, les installations de préchauffage d'eau chaude sanitaire avec capteurs solaires, l'exploitation des capteurs…
… photovoltaïques.Pour la cogénération la revente d'électricité à EDF.En cas de nécessite et de besoin il pourra être fait appel temporairement à l'exploitant pour lui confier le suivi du traitement de l'eau du centre nautique.Le présent marché est un marché de type MCI pour le lot no2.
… photovoltaïques.
Pour la cogénération la revente d'électricité à EDF.
En cas de nécessite et de besoin il pourra être fait appel temporairement à l'exploitant pour lui confier le suivi du traitement de l'eau du centre nautique.
Le présent marché est un marché de type MCI pour le lot no2.
Informations complémentaires sur les lots:
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: Référence en gestion, maintenance de centrale de cogénération de caractéristiques au moins équivalentes. Référence en exploitation et maintenance de production d'eau chaude sanitaire par capteurs solaires. Référence en exploitation et maintenance de cellules photovoltaïques. Référence en maintenance pour le traitement d'eau de piscine, souhaitée. 5312 Installations thermiques (technicité confirmée) 5513 Maintenance d'installations thermiques (technicité supérieure). 5523 Maintenance d'installations de climatisation (technicité supérieure). 5543 Exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne (technicité supérieure). Chacune des références ou qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celles délivrées par les organismes de leur Etat d'origine.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché est divisé en deux lots:
Lot nº1: Les bâtiments de la ville de Bron.
Lot no2: Le Centre Nautique et la MJC Louis Aragon.
Le lot no1 comprend deux prestations supplémentaires éventuelles (Pse) auxquelles doivent obligatoirement répondre les candidats.
Pour le lot no1, il est demandé aux candidats, en complément de l'offre de base, d'établir une offre répondant aux deux PSE obligatoires - non cumulatives - suivantes:
— Réalisation de travaux d'amélioration notable des performances des installations thermiques, dans les deux années suivant la signature du contrat (exercice 2013/2014 et exercice 2014/2015), à raison d'un montant de travaux annuel compris.
Pour la PSE 1: entre 80 000euro (T.T.C.) et 120 000euro (T.T.C.), pour un montant total de travaux de 240 000euro (T.T.C.) maximum. Ce montant sera supporté par la Ville de Bron.
Pour la PSE 2: entre 160 000euro (T.T.C.) et 240 000euro (T.T.C.), pour un montant total de travaux de 400 000euro (T.T.C.) maximum. Ce montant sera supporté par la Ville de Bron.
Numéro de référence: 12CHAUFF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les bâtiments la Ville de Bron (lot 1) et le Centre Nautique (lot 2), 69500 Bron.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2);
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes. Il sera toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
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Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;
Savoir-Faire du candidat en matière de protection de l'environnement.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont précisées pour chacun des lots.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire, à l'exception des organismes publics, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Le délai global de paiement ne peut courir avant la réception de cette garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les crédits inscrits au budget de la Ville (fonds propres ou emprunt).
Les caractéristiques des prix et les modalités de révision sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.).
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Autres conditions particulières:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P.. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
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Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique appréciée au travers du mémoire technique et méthodologique proposé par le candidat (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction générale des services techniques
Nom: ville de Bron
Adresse postale: hôtel de Ville
Commune postale: Bron Cedex
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-bron.fr/ 🌏
Adresse postale: service technique
URL des documents: http://www.ville-bron.fr/ 🌏
Point de contact: direction de la commande publique
URL pour la participation: http://www.ville-bron.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12CHAUFF
Informations complémentaires
— précision à l'article Ii-3: la durée du marché est de 60 mois à compter de la date de l'ordre de service de démarrage des prestations et non pas à partir de la date l'attribution du marché.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Les candidats peuvent obtenir le DCE:
— en le téléchargeant sur le site de la Ville à l'adresse électronique suivante: www.ville-bron.fr,
— en demandant au moins 8 jours avant la date de réception des offres, la version papier auprès de la ville de Bron - service technique - tel: 04-72-36-13-98 - fax 04-72-36-14-84,
— précision à l'article Iv.3.3: la date limite indiquée concerne l'accès aux documents par téléchargement sur le site de la ville. Les demandes de documents en version papier doivent avoir lieu au moins 8 jours avant la date de réception des offres, afin de tenir compte des délais d'acheminement par courrier (soit avant le 11 décembre 2012).
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Pour télécharger les documents, il est recommandé aux candidats de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer leur adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.ville-bron.fr/.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).
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Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les candidats ont l'obligation de visiter les installations concernées et devront joindre à leur offre le certificat de visite annexé à l'acte d'engagement. L'Absence de ce certificat rendra l'offre irrégulière.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 octobre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Nom: Comité interrégional de réglement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 106, rue Pierre Corneille
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69149
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 203-334367 (2012-10-18)
Informations complémentaires (2012-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-11 📅
Date limite de soumission: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2012-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 241-395478
Se réfère à l'avis: 2012/S 203-334367
Numéro JO-S: 241
Source: OJS 2012/S 241-395478 (2012-12-11)
Avis d'attribution de marché (2013-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 616 845,84 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bron
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de Weingarten

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-20 📅
Date de publication: 2013-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 059-096978
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Annonce nº 294, BOAMP 205 B du 23.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les bâtiments la Ville de Bron (lot 1) et le Centre Nautique (lot 2), 69500 Bron, FRANCE

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-18 📅
Nom: Idex
Adresse postale: Parc du Chêne - 25 rue du 35ème Régiment d'Aviation
Commune postale: Bron Cedex
Code postal: 69673
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cofely
Adresse postale: 59 rue Denuzière CS 50020
Commune postale: Lyon Cedex 02
Code postal: 69285
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction générale des services techniques

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Palais des juridictions administratives - 184 rue Duguesclin
Organisme responsable des procédures de médiation
106 rue Pierre Corneille
Source: OJS 2013/S 059-096978 (2013-03-20)
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