Maintenance des installations de distribution d'heures des bâtiments communaux de la Ville de Puteaux

Ville de Puteaux

Maintenance des installations de distribution d'heures des bâtiments communaux de la Ville de Puteaux.
La présente consultation est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 et 59 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006).
Le marché est traité sous la forme d'un marché à prix forfaitaire pour la maintenance préventive et sous la forme de bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, pour la maintenance corrective.
Maintenance préventive.
L'entretien préventif est traité à prix forfaitaire porté à l'acte d'engagement et dans la décomposition du prix global et forfaitaire.
Maintenance corrective.
Compte tenu du volume incertain des commandes, l'entretien curatif est traité à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 EUR (HT) en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-27 Avis de marché
2012-04-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: service des marchés publics, 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929251 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date limite de soumission: 2012-03-08 📅
Date de publication: 2012-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 20-032620
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Le dossier est disponible et gratuit. Modalités de retrait du dossier de consultation: 1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société), Mairie de Puteaux, service des marchés publics, bureau 1-45 au 1er étage, 131 rue de la République, 92800 Puteaux, FRANCE. Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Ou 2/ par télécopie (+33 146929395) ou 3/ par courrier ou 4/ par téléchargement sur achatpublic.com. Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. L'unité monétaire choisie est l'euro. Les variantes ne sont pas autorisées. A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les moyens humains de l'entreprise, la qualification professionnelle de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations et la preuve d'assurance en responsabilité civile et professionnelle. Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années. Documents relatifs à l'offre: — l'acte d'engagement et son annexe, — le bordereau des prix unitaires (BPU), — la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), — le cahier des clauses particulières (CCP), — le mémoire technique. Le critère valeur technique, noté sur 50 points, sera jugé au vu des éléments suivants: — les moyens d'exécution des prestations comprenant (notés sur 20), — les moyens matériels dont outils et équipements techniques, — la méthodologie et l'organisation du chantier, — les moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (notés sur 10), — les effectifs destinés à l'exécution des prestations, — l'interlocuteur dédié à l'exécution du marché (mail, tél. et fax), — l'organisation des équipes, — la qualification professionnelle du personnel, — la qualité des fournitures utilisées appréciée d'après les fiches techniques relatives aux prestations (notée sur 10), — la capacité de prise en compte rapide des demandes d'interventions durant toute l'année et pendant les périodes de vacances scolaires d'Île-de-France (notée sur 10). La note du critère no1 est obtenue en faisant la somme des quatre (4) sous-critères. Le critère prix est noté sur 40 points.le critère prix est noté au regard des prix du BPU, et de la situation fictive faite après l'analyse des offre. Le critère délais, noté sur 10 points, sera jugé au regard des éléments suivants: — les délais dédiés à l'exécution des prestations (au regard du calendrier prévisionnel réalisé par le candidat), — le délai de service après-vente et assistance technique, — le délai de reprise des produits défectueux, — la durée de garantie du matériel, — le délai d'approvisionnement en pièces détachées et pérennité de la gamme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance des installations de distribution d'heures des bâtiments communaux de la Ville de Puteaux.
La présente consultation est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 et 59 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006).
Le marché est traité sous la forme d'un marché à prix forfaitaire pour la maintenance préventive et sous la forme de bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, pour la maintenance corrective.
Maintenance préventive.
L'entretien préventif est traité à prix forfaitaire porté à l'acte d'engagement et dans la décomposition du prix global et forfaitaire.
Maintenance corrective.
Compte tenu du volume incertain des commandes, l'entretien curatif est traité à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 EUR (HT) en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Description des options:
Pour la maintenance préventive.
Le marché est conclu à compter de sa notification et s'achève à compter de la décision d'admission par le pouvoir adjudicateur.
Pour la maintenance corrective.
Le marché fera l'objet d'une notification par l'envoi en recommandé d'une lettre et d'un exemplaire du marché au titulaire.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification.
Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. Le pouvoir adjudicateur doit, à chaque fois, se prononcer par écrit au moins un (1) mois avant la fin de la durée de validité du marché.
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La durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans.
En cas de reconduction du marché, le montant maximum annuel restera inchangé.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 16/2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (art 45 III du code des marchés publics - décret n° 2006-975 du 1.8.2006),
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— Une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société,
— Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— Une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA DC1), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire DC1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales,
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— cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé CERFA DC2).
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une présentation d'une liste de références des services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— les certificats de qualification professionnelle de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— une preuve d'une assurance en responsabilité civile et professionnelle.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 91 du code des marchés publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes.
Le montant d'un acompte ne peut excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte.
La périodicité du versement des acomptes est fixée au maximum à trois mois. Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens de l'article 48 du code, une société coopérative ouvrière de production, un groupement de producteurs agricoles, un artisan, une société coopérative d'artisans, une société coopérative d'artistes ou une entreprise adaptée, ce maximum est ramené à un mois pour les marchés de travaux. Pour les marchés de fournitures et de services, il est ramené à un mois à la demande du titulaire.
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Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement choisi par l'administration est le paiement par mandat administratif.
Le délai global de paiement applicable est celui défini à l'article 98 du code des marchés publics, trente (30) jours.
Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
Ce délai court à compter de la réception de la facture en mairie: l'envoi par lettre avec accusé de réception est recommandé.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles). Par ailleurs, les groupements d'entreprises sont autorisés (forme libre). La forme du groupement pourra être modifiée après l'attribution du marché par une transformation en groupement solidaire. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats, en tant que candidat individuel ou groupement, de déposer plusieurs offres.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément au code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Nom: Mairie de Puteaux
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16/2012
Informations complémentaires
Le dossier est disponible et gratuit.
Modalités de retrait du dossier de consultation: 1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société), Mairie de Puteaux, service des marchés publics, bureau 1-45 au 1er étage, 131 rue de la République, 92800 Puteaux, FRANCE. Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.
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Ou 2/ par télécopie (+33 146929395) ou 3/ par courrier ou 4/ par téléchargement sur achatpublic.com.
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
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L'unité monétaire choisie est l'euro.
Les variantes ne sont pas autorisées.
A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les moyens humains de l'entreprise, la qualification professionnelle de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations et la preuve d'assurance en responsabilité civile et professionnelle.
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Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Documents relatifs à l'offre:
— l'acte d'engagement et son annexe,
— le bordereau des prix unitaires (BPU),
— la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF),
— le cahier des clauses particulières (CCP),
— le mémoire technique.
Le critère valeur technique, noté sur 50 points, sera jugé au vu des éléments suivants:
— les moyens d'exécution des prestations comprenant (notés sur 20),
— les moyens matériels dont outils et équipements techniques,
— la méthodologie et l'organisation du chantier,
— les moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (notés sur 10),
— les effectifs destinés à l'exécution des prestations,
— l'interlocuteur dédié à l'exécution du marché (mail, tél. et fax),
— l'organisation des équipes,
— la qualification professionnelle du personnel,
— la qualité des fournitures utilisées appréciée d'après les fiches techniques relatives aux prestations (notée sur 10),
— la capacité de prise en compte rapide des demandes d'interventions durant toute l'année et pendant les périodes de vacances scolaires d'Île-de-France (notée sur 10).
La note du critère no1 est obtenue en faisant la somme des quatre (4) sous-critères.
Le critère prix est noté sur 40 points.le critère prix est noté au regard des prix du BPU, et de la situation fictive faite après l'analyse des offre.
Le critère délais, noté sur 10 points, sera jugé au regard des éléments suivants:
— les délais dédiés à l'exécution des prestations (au regard du calendrier prévisionnel réalisé par le candidat),
— le délai de service après-vente et assistance technique,
— le délai de reprise des produits défectueux,
— la durée de garantie du matériel,
— le délai d'approvisionnement en pièces détachées et pérennité de la gamme.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 020-032620 (2012-01-27)
Avis d'attribution de marché (2012-04-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-30 📅
Date de publication: 2012-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 85-139609
Se réfère à l'avis: 2012/S 20-032620
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
L'offre de la société retenue d'établit comme suit: maintenance préventive: 3 460 EUR HT tel qu'il en résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire. Maintenance corrective: * coût du déplacement: 23 EUR HT * coût horaire du travail: 39 EUR HT. Ce coût horaire du travail s'applique pour des interventions réalisées les jours ouvrés entre 9:00 et 18:00. Le cas échéant, il est majoré de: ** 15 % hors plages horaires normales ** 25 % les samedis ** 50 % les dimanches, jours fériés et nuits * Coefficient de majoration ou de minoration sur le matériel non prévu au bordereau des prix unitaires: - 10 % Compte tenu du volume incertain des commandes, la maintenance corrective est traitée à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 EUR (HT) en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché fera l'objet d'une notification par l'envoi en recommandé d'une lettre et d'un exemplaire du marché au titulaire. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. Le pouvoir adjudicateur doit, à chaque fois, se prononcer par écrit au moins un (1) mois avant la fin de la durée de validité du marché. La durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans. En cas de reconduction du marché, le montant maximum annuel restera inchangé. Annonce no 305, BOAMP 21 B du 31.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-30 📅
Nom: Horelec J. Draux et Cie
Adresse postale: 21 rue Lucien Sampaix
Commune postale: Chatillon
Code postal: 92320
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Source: OJS 2012/S 085-139609 (2012-04-30)
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