Maintenance des installations d'hyperbarie, d'hypobarie, et de leurs équipements connexes - réalisation de re-épreuves décennales et d'upgrades- fourniture de pièces détachées, consommables et accessoires associés

Quantité ou étendue

Il s'agit de marchés publics à bons de commande, en application de l'article 77-1 du code des marchés publics, contractualisés sans montants minimum ni maximum. Le marché issu de cette consultation prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire et pour une durée de 4 ans.

Informations complémentaires

Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de déposer leurs offres via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com avant la date limite de réception des offres soit le 12.6.2012-16:00. Le règlement de consultation est en accès libre sur ce site. En cas d'impossibilité technique pour les candidats de procéder au téléchargement, les dossiers pourront être demandés par courrier ou télécopie à l'adresse suivante: Ap-Hm/ direction médico-technique et equipements biomédicaux - cellule marchés, 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05 FRANCE - fax: +33 491381707 les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 9:00 à 16:00, au plus tard à la date limite de réception des offres soit le 12.6./2012-16:00. Les candidats transmettront ou déposeront leur offre sous pli cacheté, portant l'indication de l'appel d'offres. A l'intérieur de ce pli, les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces listées à l'article 8 du règlement de consultation et présenté en deux parties distinctes: candidature et offre. En cas de transmission électronique, cette dernière devra s'effectuer à l'adresse Internet suivante: https://www.achats-hopitaux.com Quel que soit le mode de transmission les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces énoncées ci-dessous, constituant la candidature et l'offre. Ils pourront s'ils le souhaitent présenter les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre dans 2 enveloppes distinctes. - pièces constituant la candidature: - la lettre de candidature (nouvel imprimé Dc1 remplaçant le modèle Dc4) - la déclaration du candidat (nouvel imprimé DC2 remplaçant le modèle Dc5) Ces documents peuvent être obtenus par téléchargement sur le site suivant: http://www.journal-officiel.gouv.fr En outre, conformément à l'arrêté du 28.8.2006, et en application de l'article 45 du code des marchés publics (ou du paragraphe i de l'article 17 du décret du 30 décembre 2005) le candidat devra obligatoirement fournir les renseignements et le ou les documents suivants sous la forme d'un dossier intitulé " complément à la candidature ": -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (*); - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisonset les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - certificats de qualifications professionnelles .Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés; (*) il est demandé une moyenne minimale de 5 personnes (fournir une copie de la dads (-u) au cours des 3 dernières années); dans l'hypothèse où le candidat est retenu, le marché ne pourra lui être attribué qu'à la condition qu'il fournisse dans un délai de 10 jours à compter de l'émission du courrier du pouvoir adjudicateur le lui notifiant par télécopie les pièces énoncées ci-dessous: les certificats fiscaux mis à jour au 31/12 de l'année précédente,délivrés par les organismes compétents (copie des attestations et certificats ou état annuel des certificats reçus),en application de l'article 46 du CMP, l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois, obtenue en se connectant sur le site suivant: https://mon.urssaf.fr/urssafenligne.htm. Si le candidat est établi ou domicilié ans un autre État que la France, il produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, conformément aux dispositions de l'article 46 du CMP. Important: les documents devront toujours comporter une date et une signature originales ainsi que le cachet de l'entreprise. De plus, la signature devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la société à l'occasion du marché. Pièces constituant l'offre (en supplément des exemplaires sur papier, les entreprises soumissionnaires peuvent également envoyer les annexes à l'acte d'engagement sous la forme d'enregistrements sur Cd-Rom (souhaité): 1.un acte d'engagement dûment complété, signé, et revêtu du cachet de la société:L'Attention du candidat est attirée sur la nécessité de compléter l'acte d'engagement quant au versement de l'avance. 2. Les annexes à l'acte d'engagement: note importante: en cas de groupement d'entreprises, chacun des membres le composant doit renseigner l'annexe à l'acte d'engagement pour les produits le concernant. Chaque annexe à l'acte d'engagement devra être correctement et totalement renseignée, de manière à écarter toute ambiguïté lors de la lecture et par la suite de l'exécution du marché sous peine de rejet de l'offre. En ce qui concerne les parties A et B, toutesles annexes à l'acte d'engagement relatives aux différents types de maintenance devront être renseignées sous peine de rejet de l'offre. Les points ci-dessous sont à prendre en compte dans le renseignement des annexes à l'acte d'engagement: -Le taux de remise sur les pièces détachées, consommables et accessoires associés devra être précisé dans les annexes concernées, même s'il est égal à zéro. En l'absence d'indication le taux de remise sera considéré comme égal à zéro. N. B.: Par la suite, dans l'exécution du marché, ce même taux de remise sur tarif public sera appliqué pour toutes les pièces détachées, consommables et accessoires de même nature, non commercialisés à la date de l'offre. 3.les annexes au CCTP: 4. Le dossier technique aisément identifiable des autres pièces demandées dans l'offre qui devra comprendre la documentation technique en lien avec les prestations objet du marché et tous les documents nécessaires à lacompréhension de l'offre 5. Au-delà des caractéristiques demandées dans le CCTP, toute documentation visant à valoriser le matériel proposé. La teneur, la pertinence et la clarté des informations techniques & administratives transmises (dossier technique, ressources humaines & questionnaire technique) entreront dans le critère d'analyse de l'offre. La date et la signature des documents seront toujours originales. De plus, cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la société à l'occasion du marché. Dans le cas où la personne qui signerait le marché pour le compte de l'entreprise candidate ne serait pas le dirigeant de l'entreprise ou tout autre représentant de l'entreprise juridiquement habilité à l'engager, elle devra joindre à l'offre la preuve de sa capacité à signer le marché, par production d'une délégation de pouvoir établie par la personne juridiquement habilitée à engager l'entreprise. En cas d'absence de ce pouvoir ou d'une délégation qui ne serait pas en bonne et due forme, l'offre de l'entreprise sera rejetée sans être examinée après application de l'article 52. Les pièces accompagnant le dossier de candidature et/ou offre rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française dont l'exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (soit auprès des tribunaux français, soit auprès des tribunaux du pays candidat), et dont le nom et l'adresse seront indiqués. Le fait de compléter et de retourner les documents listés ci-dessus implique l'acceptation totale des conditions du marché. L'acte d'engagement et ses annexes ne doivent pas être raturés sous peine de nullité de l'offre. Toute offre ne comprenant pas l'intégralité des documents demandés et/ou comprenant des documents raturés se verra déclarée irrégulière et ne pourra pas être étudiée.quelle que soit la modalité de présentation des offres (dématérialisée ou support papier) choisie par le candidat, les éléments composant la candidature et l'offre doivent être conformes à ceux demandés à l'article 8 du règlement de consultation. Une visite obligatoire des installations, à destination de tous les candidats, est fixée au lundi 21.5.2012 à 15:30 dans le service d' Hyperbarie de l'hôpital Sainte-Marguerite, 270 bd de Sainte Marguerite 13009 Marseille, FRANCE - chef de service: Docteur Alain René Barthelemy. Ingénieur en charge de la partie Technique: M. Gilles Frenkian Technicien Supérieur Hospitalier en charge de la partie administrative: Mme Arlette Ousiel/Garcia fax: +33 491381707 le nombre de personnes autorisées à se rendre à cette visite est limité à deux par société. D'une part, les candidats émargeront une feuille de présence, d'autre part, un certificat qu'ils co-signeront avec un représentant de l'ap-hm leur sera remis à l'issue de la visite. Ce " Certificat de visite " devra obligatoirement être joint à l'offre (sous peine de rejet). Le jugement des offres sera effectué à partir des critères désignés ci-après et pondérés de la façon suivante: 1)capacité de l'entreprise à maintenir le système (1): 30 % a. Effectifs spécifiquement affectés à l'activité maintenance en " Oxygéno-Thérapie-Hyperbare Médicale " (60 % des 30 %) B.A la date de la réponse le nombre d'installations maintenues, équivalentes (40 % des 30 %) 2) Réponse technique (2): 30 % 3)coût des prestations (3): 35 % a. Coût de la prestation " formule 4 " partie A (50 % des 35 %) B. Coût de la prestation " Formule 2b " partie A (25 % des 35 %) C. Coût de la prestation " formule 4 " partie B (25 % des 35 %) 4)participation de l'entreprise à l'effort Développement Durable: 5 % (1) La capacité technique de l'entreprise sera appréciée sur la base des réponses aux questions relatives à l'entreprise et des informations contenues dans le dossier de réponse. Elle fera l'objet d'une notation après expertise qui mettra en valeur les performances potentielles de l'entreprise. Il sera tenu compte de la teneur, de la pertinence et de la clarté des informations administraves transmises. (2) La réponse technique sera appréciée sur la base du questionnaire technique et des informations contenues dans le dossier technique. Elle fera l'objet d'une notation après expertise qui mettra en valeur les performances et qualités de chacune des parties par rapport aux exigences du cahier des charges. Il sera tenu compte de la teneur, de la pertinence et de la clarté des informations techniques transmises. (3) Le coût des prestations sera calculé ainsi qu'il suit: les montants des offres seront notés sur 10 par l'application d'une formule faisant intervenir le rapport entre chaque sous critère de l'offre la moins disanteet l'offre à comparer, note = 10 * Pmin / Px Pmin = prix de la société la moins disante px = prix de l'offre du candidat x puis une moyenne pondérée par le %, sera calculée à partir de chacun des sous critères: [note (a) * % du sous critère + note (b) * % du sous critère + note (c) * % du sous critère] / 0,35 la note finale sera la somme algébrique des notes obtenues, pondérées par le % affecté à chaque critère (4)le Développement durable:Dans le cadre du développement durable, le soumissionnaire devra fournir tout document faisant état de la prise en compte par la société de processus inscrits dans une démarche de développement durable. Ce critère sera noté entre 0 et 10 en fonction des arguments apportés par les candidats. La note sera égale à zéro en l'absence de réponse. Le candidat dispose de la faculté d'envoyer une copie de sauvegarde de sa réponse par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est une copie des fichiers de la réponse (éléments se rapportant à la candidature et éléments se rapportant à l'offre) destinée à se substituer, en cas d'anomalie, aux fichiers transmis par voie dématérialisée à l'ap-hm.cette copie sera transmise par voie postale sous pli scellé et comportera obligatoirement la mention " Copie de sauvegarde " à l'adresse suivante: assistance publique - hopitaux de marseille direction medico-technique et des equipements biomedicaux 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05, FRANCE, fax +33 491381707 Le candidat doit faire parvenir cette copie de sauvegarde dans les délais impartis, à savoir, la date limite de réception des offres . Les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique (pour les fichiers dont la signature est obligatoire sur le support physique électronique) ou de la signature manuscrite (pour les supports papiers). Pour obtenir tous renseignements complémentaires - administratifs ou techniques - qui leur seraient nécessaires en vue d'établir leur proposition, les candidats devront faire parvenir une demande soit à la direction par télécopie à: direction medico-technique et des equipements biomedicaux 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05, FRANCE, fax +33 491381707, soit par le biais de la plate-forme: https://www.achats-hopitaux.com au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, en application de l'article 57 du code des marchés publics. Les réponses communiquées par le pouvoir adjudicateur seront transmises également à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard quinze jours avant la date limite pour la remise des offres des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.

Brève description

Cette consultation a pour objet:la maintenance des Caissons Hyperbares / Hypobares, ainsi que des équipements connexes nécessaires au fonctionnement des chambres d'OHB, la maintenance des compresseurs et sécheurs; la mise en oeuvre des ré-épreuves décennales, les upgrades à réaliser pour maintenir d'une part l'adéquation des performances par rapport aux exigences des nouvelles règlementations, et d'autre part l'amélioration des performances de l'installation. Ce lot se décompose en quatre parties: partie A: maintenance des Caissons Hyperbares / Hypobares, ainsi que des équipements connexes nécessaires au fonctionnement des chambres d'OHB, partie B: maintenance de tous les équipements qui composent la chaîne de production et de traitement d'air comprimé, partie C: mise en oeuvre des ré-épreuves décennales, partie D: upgrades à réaliser pour maintenir d'une part l'adéquation des performances par rapport aux exigences des nouvelles règlementations, et d'autre part l'amélioration des performances de l'installation.

Situation économique et financière

Chaque candidat doit obligatoirement fournir, dûment complétés et signés par une personne habilitée à engager la société, les documents suivants: -la lettre de candidature - modèle DC1 (anciennement Dc4); -la déclaration du candidat - modèle Dc2 (anciennement Dc5), dûment renseignée, cette déclaration devra être complétée par les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat; -les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société; -en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant; En outre, conformément à l'arrêté du 28.8.2006, et en application de l'article 45 du code des marchés publics (ou du paragraphe i de l'article 17 du décret du 30.12.2005) le candidat devra obligatoirement fournir les renseignements et le ou les documents suivants sous la forme d'un dossier intitulé " complément à la candidature ": - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle

Le candidat devra obligatoirement fournir les renseignements et le ou les documents suivants sous la forme d'un dossier intitulé "complément à la candidature": - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (*); - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - certificats de qualifications professionnelles .Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement sera réalisé sur les budgets d'investissement et d'exploitation de l'ap-hm. Le paiement sera effectué par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le comptable chargé du paiement est: M. Le Receveur des Finances AP-HM - immeuble Grand Prado - 6 Allées Turcat Méry bat A (5ème étage) 13008 Marseille, FRANCE. Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai de paiement est de 50 jours. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle lesdits intérêts ont commencé à courir, augmenté de 2 points.