Maintenance des installations d'éclairage public et des sites sportifs

Commune de Saint-Louis

Le marché, a pour objet, la surveillance, l'exécution des travaux de maintenance et d'entretien des installations d'éclairage public et des sites sportifs de la Commune de Saint-Louis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-22 Avis de marché
2013-04-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Quantité ou étendue:
Le montant des commandes par exercice hors taxes est estimé à: - minimum 300 000 EUR (HT).— maximum 600 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Louis
Adresse postale: 125 avenue du docteur Raymond Vergès
Code postal: 97450
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Courrier électronique: commandepublique@mairie-saint-louis.re 📧
Téléphone: +262 262913950 📞
Fax: +262 262576449 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-22 📅
Date limite de soumission: 2012-12-06 📅
Date de publication: 2012-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 205-337747
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Le DCE est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.achatpublic.com ou après réservation par télécopie ou mail à: Mairie de Saint-Louis. Service de la Commande publique. 125 avenue du dr Raymond Vergès 97450 Saint-Louis Tel: 0262 91 39 50 Fax: 0262 57 64 49. Mail: commandepublique@mairie-saint-louis.re. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché, a pour objet, la surveillance, l'exécution des travaux de maintenance et d'entretien des installations d'éclairage public et des sites sportifs de la Commune de Saint-Louis.
Quantité ou étendue:
Le montant des commandes par exercice hors taxes est estimé à: - minimum 300 000 EUR (HT).
— maximum 600 000 EUR (HT).
Description des options: Marché peut être reconduit pour les exercices 2014,2015 et 2016.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12S09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Louis, 97450 Saint-Louis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaire Dc1 et DC2 (ou équivalent) rempli et signé,
— extrait K/Bis (ou équivalent),
— copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
— Chiffre d'affaire global (HT) des 3 dernières années,
— chiffre d'affaire (HT) relatif aux prestations objet de la procédure sur les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle: — Liste des moyens en personnel et en matériels utilisés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur les fonds propres de la collectivité. Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par la personne publique. Passé ce délai les intérêts moratoires sont dus de plein droit au titulaire (article 98 du code des marchés publics), et seront calculés sur la base de l'intérêt légal fixé par décret chaque année augmenté de sept points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec mandataire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Saint-Louis service de la commande publique
Adresse postale: 125, avenue du dr Raymond Verges
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S09
Informations complémentaires
Le DCE est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.achatpublic.com ou après réservation par télécopie ou mail à:
Mairie de Saint-Louis.
Service de la Commande publique.
125 avenue du dr Raymond Vergès
97450 Saint-Louis
Tel: 0262 91 39 50 Fax: 0262 57 64 49.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924372 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.
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Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2012/S 205-337747 (2012-10-22)
Avis d'attribution de marché (2013-04-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 125 avenue du Docteur Raymond Vergès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date de publication: 2013-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 080-134160
Se réfère à l'avis: 2012/S 205-337747
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
annonce nº 151, BOAMP 207 A.Annonce nº 348, BOAMP 207 B du 25.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Louis, 97450 Saint-Louis.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-22 📅
Nom: Stamelec
Adresse postale: 14 avenue Charles Isautier
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 080-134160 (2013-04-19)
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