Maintenance des installations d'ascenseurs et monte-charges des bâtiments occupés par le conseil général hors hôtel du département

Conseil général de la Haute Garonne

Maintenance des installations d'ascenseurs et monte-charges des bâtiments occupés par le conseil général hors hôtel du département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-29 Avis de marché
2013-04-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec un maximum annuel de 100 000 EUR HT, reconductible sur 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marches.sect3@cg31.fr 📧
Téléphone: +33 534333592 📞
Fax: +33 534333581 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-29 📅
Date limite de soumission: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2012-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 232-382029
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Visite obligatoire du site des archives départementales (cf article 2.6 du règlement de la consultation). Possibilité d'accès au règlement de la consultation, au dossier de la consultation et de réponse par voix électronique à l'adresse https://marchespublics.haute-garonne.fr. Identification du site recommandée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance des installations d'ascenseurs et monte-charges des bâtiments occupés par le conseil général hors hôtel du département.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12S0215
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute-Garonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Fournir la lettre de candidature incluant l'attestation sur l'honneur, l'habilitation du mandataire (modèle Dc1 conseillé), la copie du jugement si redressement judiciaire, les pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années (modèle Dc2 conseillé).
Capacité technique et professionnelle:
Descriptif des moyens humains et matériels et principales références relatives à des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années (modèle Dc2 conseillé).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande exigée si avance sollicitée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
100 % budget propre du conseil général, délai global de paiement de 30 jours par mandat administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics, Bât B, rez de chaussée, Bureau 067
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0215
Informations complémentaires
Visite obligatoire du site des archives départementales (cf article 2.6 du règlement de la consultation).
Possibilité d'accès au règlement de la consultation, au dossier de la consultation et de réponse par voix électronique à l'adresse https://marchespublics.haute-garonne.fr.
Identification du site recommandée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. rubrique VI.4.1
Source: OJS 2012/S 232-382029 (2012-11-29)
Avis d'attribution de marché (2013-04-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-17 📅
Date de publication: 2013-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 078-130654
Se réfère à l'avis: 2012/S 232-382029
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics avec montant maximum annuel de 100 000 EUR HT. Le marchés est consultable sur rendez-vous, à l'adresse visée ci-dessus. Annonce nº 208, BOAMP. 234 B du 4.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Garonne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-05 📅
Nom: Alapont France
Adresse postale: 18 rue Jean Monnet
Commune postale: Saint-Jean
Code postal: 31240
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. Rubrique VI.3.1
Source: OJS 2013/S 078-130654 (2013-04-17)
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