Maintenance des installations d'alarmes incendie, intrusion et vidéo dans les établissements dépendant du centre communal d'action sociale de Rennes

CCAS

Maintenance des installations d'alarmes incendie, intrusion et vidéo dans les établissements dépendant du centre communal d'action sociale de Rennes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-06.

Qui ?

• CCAS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-06	Avis de marché

Avis de marché (2012-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne la maintenance des installations d'alarmes incendie, intrusion et vidéo dans les établissements dépendant du centre communal d'action sociale de Rennes. La prestation de maintenance est conclue pour une durée initiale de un an, à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant le démarrage, et pourra faire l'objet de 3 reconductions successives, par décision expresse, soit une durée maximale du marché de 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: 1 à 5 rue du Griffon - BP 90544
Code postal: 35105
Commune postale: Rennes
Contact
Courrier électronique: ccas.achats-marches@ccasrennes.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-06 📅
Date limite de soumission: 2012-10-16 📅
Date de publication: 2012-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 173-286261
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: capacités professionnelles, techniques et financières; moyens techniques et humains, références professionnelles. Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org / sous le numéro de référence 12ccas06_ao. Par ailleurs, les plis doivent être transmis - soit sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec accusé de réception à: centre communal d'action sociale de Rennes - mission achats/marchés - 1 à 5 rue du Griffon, 35105 Rennes Cedex 3, FRANCE. — soit sous format numérisé dans les conditions précisées au règlement de consultation, par voie électronique, le candidat ayant la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier). Cet envoi devra comporter la mention " copie de sauvegarde " et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance des installations d'alarmes incendie, intrusion et vidéo dans les établissements dépendant du centre communal d'action sociale de Rennes.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12CCAS06_AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 35000 Rennes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance possible sur constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché faisant l'objet de la consultation sera financé par le centre communal d'action sociale au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées.

Le marché sera traité à prix global forfaitaire. Le prix est ferme pour la première année et sera révisé annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de recours à une sous-traitance structurelle de capacité, le candidat doit justifier des capacités de ses sous-traitants et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique notée sur 30 points et jugée sur la base des sous-critères suivants: pertinence des modalités et des procédures d'interventions mises en place notée sur 15 points; Adéquation des moyens techniques et humains dédiés pour la réalisation des prestations notée sur 10 points; optimisation de la durée de rétablissement de base notée sur 5 points (60)
2. prix des prestations noté sur 30 points (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du CCAS
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: mission achats/marchés 1 à 5 rue du Griffon
Commune postale: Rennes Cedex 3
Point de contact: Mme Cupif
Téléphone: +33 223622566 📞
Adresse postale: mission achats/marchés, 1 à 5 rue du Griffon
Commune postale: Rennes Cedex3
Point de contact: mme Mebille-Nairière
Téléphone: +33 223622077 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12CCAS06_AO
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: capacités professionnelles, techniques et financières; moyens techniques et humains, références professionnelles.

Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org / sous le numéro de référence 12ccas06_ao. Par ailleurs, les plis doivent être transmis - soit sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec accusé de réception à: centre communal d'action sociale de Rennes - mission achats/marchés - 1 à 5 rue du Griffon, 35105 Rennes Cedex 3, FRANCE.

— soit sous format numérisé dans les conditions précisées au règlement de consultation, par voie électronique, le candidat ayant la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier). Cet envoi devra comporter la mention " copie de sauvegarde " et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2012/S 173-286261 (2012-09-06)

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