Maintenance des horloges de la cour d'appel et du TGI de Paris

Cour d'appel de Paris - SAR

Maintenance, entretien et réparation d'horloges situées dans les locaux de la cour d'appel de Paris (lot 1) et dans les locaux du Tribunal de grande instance de Paris et au pôle économique et financier (lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-19 Avis de marché
2012-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'horloges
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'horloges 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris - SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Téléphone: +33 144325084 📞
Fax: +33 144329646 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-19 📅
Date limite de soumission: 2012-05-02 📅
Date de publication: 2012-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 56-091818
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commandes avec un engagement sur un montant minimum et sur un montant maximum. Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (art. 56 CMP). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance, entretien et réparation d'horloges situées dans les locaux de la cour d'appel de Paris (lot 1) et dans les locaux du Tribunal de grande instance de Paris et au pôle économique et financier (lot 2).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: horloges Cour d'appel
Brève description:
Maintenance, entretien et réparation des horloges situées dans les locaux de la cour d'appel de Paris.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: horloges du TGI Paris et pôles financier
Brève description:
Maintenance, entretien et réparation des horloges situées dans les locaux du Tribunal de grande instance de Paris et au pôle économique et financier.
Numéro de référence: SAR-RT-2012-006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
1) Cour d'appel de Paris 34 quai des Orfèvres - 75001 Paris FRANCE; 2) TGI de Paris 4 boulevard du Palais - 75001 Paris FRANCE et 3) pôle économique et financier: 5/7 bld. des Italiens - 75009 Paris FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (formulaire DC1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise; Pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché dûment habilité par le représentant légal de la société; déclaration du candidat (formulaire DC2) entièrement renseignée, datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.
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Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées et résultats pour les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Sur les 3 dernières années: conditions générales d'exploitation, documentation présentant son organisation, ses moyens en personnel: effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, ses moyens en matériels: outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature, description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Liste de ses références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des 3 dernières années (liste comportant le montant des marchés, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement administratif - délai de paiement article 98 CMP - versement d'une avance article 87 CMP.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière de l'offre dont montant global et forfaitaire (50 %) et prix unitaires (10 %), soit total de (60)
2. Organisation mise en place pour l'exécution des prestations (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics et achats
Mme Cochard Marine
Nom: Cour d'appel de Paris - SAR
Adresse postale: 53 rue de Rivoli - CS 70013
Code postal: 75036
Point de contact: Mme Louche Martine
Téléphone: +33 144327815 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9307&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9307&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR-RT-2012-006
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commandes avec un engagement sur un montant minimum et sur un montant maximum. Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (art. 56 CMP). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 056-091818 (2012-03-19)
Avis d'attribution de marché (2012-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-224594
Se réfère à l'avis: 2012/S 56-091818
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Marchés à bons de commandes avec minimum et maximum. Pour le lot no 1: le minimum annuel est de 11 900 EUR HT et le maximum annuel est de 23 800 EUR HT Pour le lot no 2: le minimum annuel est de 3 800 EUR HT et le maximum annuel est de 7 600 EUR HT Les marchés conclus peuvent être consultés au service marchés publics et achats au 53 rue de Rivoli - 75001 Paris - après demande faite par télécopie au +33 144329646. Annonce n° 305, BOAMP 58 B du 22.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière de l'offre dont montant global et forfaitaire (50 %) et prix unitaires (10 %) (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-20 📅
Nom: Horelec J, Draux et Cie
Adresse postale: 21 rue Lucien Sampaix
Commune postale: Chatillon
Code postal: 92320
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-25 📅
Nom: Mamias SARL
Adresse postale: 28 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Gagny
Code postal: 93220
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 056-091818
Source: OJS 2012/S 135-224594 (2012-07-12)
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Fournisseurs:
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