Maintenance des hélices et parties d'hélices des avions de l'ENAC

Ecole nationale de l'aviation civile

Les opérations de maintenance seront réalisées en conformité avec les exigences de la documentation des constructeurs des matériels au moment de la réalisation de la prestation (documentation à jour Hartzell, Mac Cauley, MT Propeller et Sensenich). Les travaux seront donc impérativement réalisés par des sociétés disposant des moyens techniques ayant les qualifications officielles valides demandées par les constructeurs. A titre d'information non contractuelle, au lancement de la présente consultation l'enac possède une flotte d'environ 130 avions dont 21 bimoteurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-28 Avis de marché
2012-07-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel électrique et mécanique
Quantité ou étendue:
A titre d'information non contractuelle, au lancement de la présente consultation l'enac possède une flotte d'environ 130 avions dont 21 bimoteurs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel électrique et mécanique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale de l'aviation civile
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin, BP 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
Téléphone: +33 562144796 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-28 📅
Date limite de soumission: 2012-04-16 📅
Date de publication: 2012-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 42-068766
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les opérations de maintenance seront réalisées en conformité avec les exigences de la documentation des constructeurs des matériels au moment de la réalisation de la prestation (documentation à jour Hartzell, Mac Cauley, MT Propeller et Sensenich). Les travaux seront donc impérativement réalisés par des sociétés disposant des moyens techniques ayant les qualifications officielles valides demandées par les constructeurs. A titre d'information non contractuelle, au lancement de la présente consultation l'enac possède une flotte d'environ 130 avions dont 21 bimoteurs.
Afficher plus
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2012-AO121
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ENAC Castelnaudary, 11491 Castelnaudary, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Déclaration relative au chiffre d'affaires des 3 derniers exercices.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le montant annuel du marché ne devra pas dépasser 30 % du chiffre d'affaires annuel du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Les capacités professionnelles seront appréciées au regard des effectifs du candidat, de ses titres d'études et professionnels, de ses moyens techniques, de ses qualifications et certifications.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Agrément part 145 avec la liste de capacités.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de l'ENAC. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum, en application des termes de l'article 98 du CMP et conformément aux dispositions du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié par le décret 2008-408 du 28.4.2008, relatif à la mise en oeuvre du délai global de paiement dans les marchés publics.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Délais de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service achat
M. Roland Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: ENAC Toulouse
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Point de contact: subdivision achat
Téléphone: +33 562174440 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-AO121

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007 Cedex 07
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marches publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 042-068766 (2012-02-28)
Avis d'attribution de marché (2012-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 avenue Édouard Belin - BP 54005

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 137-228248
Se réfère à l'avis: 2012/S 42-068766
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Néant. Annonce n° 279, BOAMP 44 B du 2.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-18 📅
Nom: Technic Aviation
Adresse postale: ZI Saint-Maurice
Commune postale: Manosque
Code postal: 04100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31000
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Aquitaine - 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33000
Source: OJS 2012/S 137-228248 (2012-07-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'installation (à... Services d'installation de matériel...