Maintenance des espaces verts, parcs, jardins et plantations ornementales sur une partie du patrimoine de Dynacité

Dynacité OPH de l'Ain

Le marché est divisé en 3 lots, chaque lot fait l'objet d'un marché séparé. Date d'effet: le marché prend effet et s'exécute de la réception de la notification par le titulaire. Date d'échéance du marché: 30.6.2013 reconduction: le marché ne sera pas reconduit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Espaces Verts Tarvel
• Iss Espaces Verts

Qui ?

• Dynacité OPH de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-21	Avis de marché
2012-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Quantité ou étendue:

Maintenance des espaces verts, parcs, jardins et plantations ornementales sur une partie du patrimoine de Dynacité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-21 📅
Date limite de soumission: 2012-05-10 📅
Date de publication: 2012-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 58-094934
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de Dynacité, en cliquant sur le lien ci-après:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_M-2ZjYeVnu&v=1&selected=0 À partir du site de DYNACITÉ, www.dynacite.fr "espace professionnels". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: tranche ferme: maintenance des espaces verts, parcs, jardins et plantations ornementales des immeubles listés dans l'acte d'engagement
Brève description: Agence de Bourg-en-Bresse.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est fractionné en une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Tranche conditionnelle: maintenance des espaces verts, parcs, jardins et plantations ornementales de l'immeuble listé dans l'acte d'engagement. le non affermissement de la tranche n'ouvre pas droit à indemnisation. L'attente de la décision d'affermir ou non n'ouvre pas droit à indemnisation.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: maintenance des espaces verts, parcs, jardins et plantations ornementales des immeubles listés dans l'acte d'engagement
Brève description: Agence d'ambérieu en Bugey.
Numéro du lot: 3
Brève description: Agence de Ferney Voltaire.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Des marchés négociés de prestations complémentaires et/ou similaires sont susceptibles d'être passés ultérieurement, en application de l'article 35 du code des marchés publics.

Numéro de référence: Espaces verts
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations s'exécuteront aux abords des immeubles de Dynacite, qui se répartissent dans le département de l'Ain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.

Situation économique et financière:

Compléter, dater, signer la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat fournies dans le dossier de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Compléter, dater, la déclaration du candidat fournie dans le dossier de consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour cette consultation les candidatures doivent justifier du niveau spécifique minimal suivant: qualifications E130-E150-E160 Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le cas échéant, elle est versée dans les conditions prévues par le code des marchés publics et après constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture à Dynacite. Financement: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-05-16 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des offres déterminée sur la base du mémoire technique notée sur 200 points (pour le détail des sous critères se reporter au règlement de consultation) (60)
2. Prix des prestations (pour le détail du calcul de la note prix se reporter au règlement de consultation) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Georges Bullion
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Dynacite
Point de contact: direction gestion immobilière
Mme C Collet
Téléphone: +33 474458746 📞
Courrier électronique: c.collet@dynacite.fr 📧
Nom: Dynacite / service juridique
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ZVDXR7-raK&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Espaces verts
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 058-094934 (2012-03-21)

Avis d'attribution de marché (2012-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 397 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-02 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-250417
Se réfère à l'avis: 2012/S 58-094934
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Pour consulter les marchés les candidats non retenus prennent rendez vous avec C. Collet téléphone +33 474458746. Annonce no95, BOAMP 60 A. Annonce no128, BOAMP 60 B du 24.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-19 📅
Nom: Espaces verts tarvel
Adresse postale: 90 rue André Citroën CS 60009
Commune postale: Genas Cedex
Code postal: 69747
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Iss espaces verts
Adresse postale: 405 rue Frères Lumière
Commune postale: Genay
Code postal: 69730
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 150-250417 (2012-08-02)

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