Maintenance des équipements industriels d'exploitation et des sites de mesure du réseau d'assainissement parisien

Ville de Paris

Les marchés à bons de commande issus de la présente consultation concernent la maintenance du matériel industriel d'exploitation et des sites de mesure du réseau d'assainissement de Paris et incluent: - l'exploitation, la maintenance préventive, la maintenance curative courante ou exceptionnelle ainsi que la modernisation (améliorations et extensions) des sites de mesure hydrauliques isolés, de stations de mesure de pollution en réseau d'assainissement ou en Seine, et de capteurs raccordés à des stations de gestion locale (Sgl) - l'entretien préventif et curatif des matériels de pompage des SGL, le dépannage de ces matériels sur le site sur appel téléphonique ou fax, la réparation en usine des matériels sur site ou en atelier, - l'entretien préventif et correctif des matériels électromécaniques (dégrilleurs, broyeurs, tables élévatrices, bandes transporteuses) et hydrauliques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Semeru
• Veolia eau compagnie générale des eaux
• Xylem Water Solutions France

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-27	Avis de marché
2012-08-10	Informations complémentaires
2013-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue: 430 0001 480 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 27 rue du Commandeur (bureau 101 - 1er étage)
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://paris.fr 🌏
Courrier électronique: bcp.dpe-stea@paris.fr 📧
Téléphone: +33 153687697 📞
Fax: +33 153682479 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 124-205487
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Le dossier de consultation des entreprises peut être également retiré de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 les jours ouvrés à l'adresse indiquée au I.1). Les réponses peuvent être remises par voie papier les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à cette même adresse. La notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 430 000 💰
1 480 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:

Fréquence annuelle + 3 reconductions possibles lot no1: Le montant minimum annuel: 300 000 euro(s) HT - montant maximum annuel: 1 000 000 EUR(s) (HT). Lot no2: le montant minimum annuel: 60 000 EUR(s) HT - montant maximum annuel: 200 000 EUR(s) (HT). Lot no3: le montant minimum annuel: 70 000 EUR(s) HT - montant maximum annuel: 280 000 EUR(s) (HT).

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance des équipements de mesure
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exploitation, la maintenance préventive, la maintenance curative courante ou exceptionnelle ainsi que la modernisation (améliorations et extensions) des sites de mesure hydrauliques isolés, de stations de mesure de pollution en réseau d'assainissement ou en Seine, et de capteurs raccordés à des stations de gestion locale.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
1 000 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Reconduction d'un an par décision expresse du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 6 mois avant le terme de la période d'exécution en cours. La décision de reconduire le marché sera adressée au titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception. Celui-ci aura la possibilité de refuser la reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours à compter de la décision de reconduction. Passé ce délai et en l'absence d'une manifestation de refus du titulaire, le marché sera reconduit et le titulaire devra exécuter les prestations du marché au titre de la nouvelle période.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance des équipements de pompage
Brève description:

Entretien préventif et curatif des matériels de pompage dépannage sur site réparation en usine.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
200 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Maintenance des équipements électromécaniques
Brève description:

Entretien préventif et correctif des matériels électromécaniques (dégrilleurs, broyeurs, tables élévatrices, bandes transporteuses).

Valeur estimée hors TVA: 70 000 💰
280 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011V44027590

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour ou contenu identique sur papier libre; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous. Présentation d'une liste des principaux services effectué(e)s au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponible.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations financées par le budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du (des) marché(s). Marché(S) traité(s) à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement: celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Versement d'une avance au(x) titulaire(s) du (des) marché(s). Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. La périodicité du versement des acomptes est mensuelle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera confié à un candidat individuel ou à un groupement solidaire d'opérateurs économiques.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau de la commande publique
Mme Hélène Erlichman
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011V44027590
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 124-205487 (2012-06-27)

Informations complémentaires (2012-08-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-10 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 156-259638
Se réfère à l'avis: 2012/S 124-205487
Numéro JO-S: 156
Source: OJS 2012/S 156-259638 (2012-08-10)

Avis d'attribution de marché (2013-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 920 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 27 rue du Commandeur
Contact
Courrier électronique: dpe-stea.bcp@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-13 📅
Date de publication: 2013-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 033-051694
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Les accords-cadres résultant de la présente consultation ont été conclus le 17.12.2012. Ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Service technique de l'eau et de l'assainissement 27, rue du Commandeur 75014 Paris. Ils peuvent être contestés par les concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Annonce nº 304, BOAMP 125 B du 30 juin 2012.Référence de la publication rectificative au BOAMP :Parution nº 156 B, annonce nº 280 du 14.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix 30%
2. Pertinence de la décomposition des prix unitaires pour les principaux prix du marché 20%
3. Valeur technique de l'offre relative aux moyens humains et à l'organisation 15%
4. Valeur technique de l'offre relative aux moyens techniques 15%
5. Valeur technique de l'offre relative aux modes d'exécution 15%
6. Contribution du candidat à la limitation des impacts environnementaux dans le cadre du marché 5%

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-20 📅
Nom: Semeru
Adresse postale: 3 rue Henri Poincaré
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Xylem Water Solutions France
Adresse postale: 29 rue du Port
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022

3️⃣
Nom: Veolia eau compagnie générale des eaux
Adresse postale: 7 rue Tronson Coudray
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Helene Erlichman

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 156-259638
Source: OJS 2013/S 033-051694 (2013-02-13)

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