Maintenance des équipements et réseaux eaux usées et eaux vannes dans les groupes d’habitation du patrimoine de Habitats de Haute-Alsace

Habitats de Haute-Alsace

Le marché est divisé en 2 lots traités par marchés séparés:
Le lot 1 est un marchés à quantités définies portant sur l'entretien périodique des postes de pompage, groupes septiques, matériel de surpression, et séparateurs d’hydrocarbures situé dans le patrimoine d'habitats de Haute-Alsace.
Le lot 2 est un marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 avec montant maximum et un seul titulaire. Le marché s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins; il comprend les prestations suivantes: débouchage et curage des réseaux sanitaires (colonnes tous types sur plusieurs niveaux, réseaux d’assainissement interne au groupe d’habitation, tabourets siphon, etc.), passage caméra avec enregistrement et remise de rapport.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATIC

Qui ?

• Habitats de Haute-Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-20	Avis de marché
2012-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:

Les équipements à entretenir au titre du lot 1 sont situés dans 31 groupes d'immeubles répartis dans 23 communes du département du Haut-Rhin. Les prestations consistent dans un entretien périodique de 18 postes de pompage, 1 groupe septique, 1 matériel de surpression et 25 séparateurs d'hydrocarbures.Le lot 2 est conclu pour un montant maximum de 100 000 EUR HT par an, soit 400 000 EUR HT sur toute la durée du contrat.

Valeur totale du marché: 400 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitats de Haute-Alsace
Adresse postale: 73 rue de Morat, BP 10049
Code postal: 68001
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hha.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@hha.fr 📧
Téléphone: +33 389229323 📞
Fax: +33 389229311 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-20 📅
Date limite de soumission: 2012-03-01 📅
Date de publication: 2012-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 17-027246
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

— Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, — Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date fixée par un ordre de service; il peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an dans les conditions visées au cahier des charges, — Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr, — Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est divisé en 2 lots traités par marchés séparés:

Le lot 1 est un marchés à quantités définies portant sur l'entretien périodique des postes de pompage, groupes septiques, matériel de surpression, et séparateurs d’hydrocarbures situé dans le patrimoine d'habitats de Haute-Alsace.

Le lot 2 est un marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 avec montant maximum et un seul titulaire. Le marché s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins; il comprend les prestations suivantes: débouchage et curage des réseaux sanitaires (colonnes tous types sur plusieurs niveaux, réseaux d’assainissement interne au groupe d’habitation, tabourets siphon, etc.), passage caméra avec enregistrement et remise de rapport.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien des postes de pompage, groupes septiques, matériel de surpression, et séparateurs d’hydrocarbures
Brève description:

Marché ordinaire (quantités définies) portant sur l'entretien des postes de pompage, postes de pompage avec télésurveillance, groupes septiques, matériel de surpression et séparateurs d'hydrocarbures.

Quantité ou étendue: Les équipements sont situés dans 31 groupes d'immeubles répartis dans 23 communes du département du Haut-Rhin. Les prestations consistent dans un entretien périodique de 18 postes de pompages, 1 groupe septique, 1 matériel de surpression et 25 séparateurs d'hydrocarbures.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Débouchage et curage des réseaux eaux usées et eaux vannes
Brève description:

Marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret nº2005-1742 du 30.12.2005 avec montant maximum et un seul titulaire. Le présent lot a pour objet les prestations suivantes: - débouchage et curage des réseaux sanitaires (colonnes tous types sur plusieurs niveaux, réseaux d’assainissement interne au groupe d’habitation, tabourets siphon) - passage caméra avec enregistrement et remise de rapport.

Quantité ou étendue: Le montant maximum du contrat est de 100 000 EUR HT par an, soit 400 000 EUR HT sur toute la durée du contrat.

Le lot 2 est conclu pour un montant maximum de 100 000 EUR HT par an, soit 400 000 EUR HT sur toute la durée du contrat.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12RDC01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Diverses communes du département du Haut-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Attestation d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement; Liste des principales références indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix du lot 1: prix global et forfaitaire. Caractéristiques des prix du lot 2: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Concernant le lot 1, la remise des demandes de paiement intervient tous les semestres à terme échu. Concernant le lot 2, la remise des demandes de paiement intervient après l'admission des prestations. Les demandes de paiement seront obligatoirement accompagnées des bulletins d'intervention visés au cahier des charges. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le prix des prestations est financé d'une part au titre des charges récupérables et d'autre part sur les fonds propres de l'organisme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la commande publique
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://hha.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://hha.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://hha.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12RDC01
Informations complémentaires

— Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du décret 2005-1742 du 30.12.2005,

— Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date fixée par un ordre de service; il peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an dans les conditions visées au cahier des charges,

— Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr,

— Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 017-027246 (2012-01-20)

Avis d'attribution de marché (2012-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 444 860,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date de publication: 2012-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 94-155033
Se réfère à l'avis: 2012/S 17-027246
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

— Les montants du lot 2 (estimation initiale et valeur totale finale du marché) correspondent au montant maximum du marché, — Date de signature des marchés: 2.4.2012, — Modalité de consultation du marché: sur demande écrite envoyée à Habitats de Haute-Alsace, service commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, FRANCE.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12DRC01/1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR-422.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-05 📅
Nom: Atic
Adresse postale: 10 rue du Ried - BP 2
Commune postale: Herrlisheim
Code postal: 67850
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: atic@atic-sa.com 📧
Adresse Internet: http://www.atic-sa.com 🌏

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Source: OJS 2012/S 094-155033 (2012-05-15)

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