Maintenance des équipements des tunnels de la DIR Centre-Est

DIR Centre Est

Les prestations concernent la maintenance préventive et corrective des équipements des tunnels de la DIR Centre-Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-01 Avis de marché
Avis de marché (2012-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
Quantité ou étendue:
Ce marché à lots séparés concerne uniquement les équipements spécifiques aux tunnels répartis en trois catégories techniques: électricité, automatismes/GTC (gestion technique centralisée) et ventilation.La décomposition en lots est à la fois technique et géographique.A titre indicatif et prévisionnel, le nombre d'ouvrages concernés et le linéaire cumulé de tubes dans chaque lot sont les suivants:Lot 1 : 5 ouvrages et environ 5 100 ml.Lot 2 : 3 ouvrages et environ 4 800 ml.Lot 3 : 3 ouvrages et environ 4 800 ml.Lot 4 : 5 ouvrages et environ 2 700 ml.Lot 5 : 1 ouvrage et environ 1 100 ml.Lot 6 : 1 ouvrage et environ 1 100 ml.Marché à bon de commande reconductible d'une durée maximum de 4 ans sans minimum ni maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Centre Est
Adresse postale: M. le Directeur interdépartemental des routes Centre Est par délégation préfectorale n° 2010-6448 du 1.12.2010 - immeuble la Villardière, 228 rue Garibaldi
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-01 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247736
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; Unité monétaire utilisée, l'euro; Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA; Le marché est reconductible suivant la périodicité suivante: — période ferme: de la date de notification à la fin de l'année, — reconduction no1: du 1er janvier de l'année de notification + 1 an à la fin de l'année, — reconduction no2: du 1er janvier de l'année de notification + 2 ans à la fin de l'année, — reconduction no3: du 1er janvier de l'année de notification + 3 ans à la fin de l'année, — reconduction no4: du 1er janvier de l'année de notification + 4 ans à la veille de la date anniversaire de la notification du marché. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirce-Pes-2012-Tunnels", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", — le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des offres sous forme papier, — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirce-Pes-2012-Tunnels", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation, — les candidatures ou les offres dans lequel en programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues, — le mode de retrait ne conditionne pas le mode de transmission de l'offre. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du code du travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI1 (information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI 1 est téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie, accès direct, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution. Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI1. Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé. Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent la maintenance préventive et corrective des équipements des tunnels de la DIR Centre-Est.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: électricité Savoie - Isère
Brève description:
Maintenance des équipements d'éclairage, d'alimentation et de sécurité des tunnels en Savoie et en Isère.
Informations complémentaires sur les lots: Lieux d'exécution: - Savoie: RN201 et RN90 - Isère: RN85.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: automatisme/GTC Savoie
Brève description:
Maintenances des équipements d'automatisme et de gestion technique centralisée des tunnels en Savoie.
Informations complémentaires sur les lots: Lieux d'exécution: - Savoie: Rn201 et Rn90.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: ventilation Savoie
Brève description: Maintenance des équipements de ventilation des tunnels en Savoie.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: électricité Loire
Brève description:
Maintenance des équipements d'éclairage, d'alimentation et de sécurité des tunnels dans la Loire.
Informations complémentaires sur les lots: Lieux d'exécution: - Loire: RN88 et A72.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: automatisme/GTC Loire
Brève description:
Maintenances des équipements d'automatisme et de gestion technique centralisée du tunnel de la Loire.
Informations complémentaires sur les lots: Lieu d'exécution: - Loire: RN88.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: ventilation Loire
Brève description: Maintenance des équipements de ventilation du tunnel de la Loire.
Quantité ou étendue:
Ce marché à lots séparés concerne uniquement les équipements spécifiques aux tunnels répartis en trois catégories techniques: électricité, automatismes/GTC (gestion technique centralisée) et ventilation.
La décomposition en lots est à la fois technique et géographique.
A titre indicatif et prévisionnel, le nombre d'ouvrages concernés et le linéaire cumulé de tubes dans chaque lot sont les suivants:
Lot 1 : 5 ouvrages et environ 5 100 ml.
Lot 2 : 3 ouvrages et environ 4 800 ml.
Lot 3 : 3 ouvrages et environ 4 800 ml.
Lot 4 : 5 ouvrages et environ 2 700 ml.
Lot 5 : 1 ouvrage et environ 1 100 ml.
Lot 6 : 1 ouvrage et environ 1 100 ml.
Marché à bon de commande reconductible d'une durée maximum de 4 ans sans minimum ni maximum.
Description des options:
Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: dirce-pes-2012-tunnels

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents fournis par les candidats qui sont recevables en application des articles 43 et 44 du CMP.
Les candidatures seront accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP et demandées au présent avis.
A cet effet, le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 téléchargés sur le site internet du Ministère de l'économie (accès direct, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution).
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— DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) daté et signé en original,
— DC2 (déclaration du candidat ou du membre du groupement).
En cas de groupement, le DC2 doit être produit par chaque membre du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;
— Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— La présentation d'une liste de prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée éventuellement d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Origine du financement: le financement est assuré à 100 % par l'etat;
— Une avance sera accordée au titulaire, co-traitants et sous-traitants selon les conditions fixées dans le cahier des charges (à hauteur de 15 %);
— Les prix seront révisables;
— Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde;
— Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Le candidat communiquera les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, il produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce dernier.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (30)
2. Le prix (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le Directeur interdépartemental des routes Centre Est
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dirce - pôle équipements et systèmes
Adresse postale: lieu-dit "Les Grandes Terres"
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Téléphone: +33 472471616 📞
Fax: +33 478903426 📠
Nom: DREAL Rhône-Alpes / AMIF / unité marchés publics
Adresse postale: 5 place Jules Ferry
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69453
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dirce-pes-2012-tunnels
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
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Unité monétaire utilisée, l'euro;
Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA;
Le marché est reconductible suivant la périodicité suivante:
— période ferme: de la date de notification à la fin de l'année,
— reconduction no1: du 1er janvier de l'année de notification + 1 an à la fin de l'année,
— reconduction no2: du 1er janvier de l'année de notification + 2 ans à la fin de l'année,
— reconduction no3: du 1er janvier de l'année de notification + 3 ans à la fin de l'année,
— reconduction no4: du 1er janvier de l'année de notification + 4 ans à la veille de la date anniversaire de la notification du marché.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirce-Pes-2012-Tunnels", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
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— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",
— le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des offres sous forme papier,
— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirce-Pes-2012-Tunnels", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation,
Afficher plus
— les candidatures ou les offres dans lequel en programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues,
— le mode de retrait ne conditionne pas le mode de transmission de l'offre.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du code du travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI1 (information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI 1 est téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie, accès direct, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution.
Afficher plus
Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI1.
Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé.
Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2012/S 148-247736 (2012-08-01)
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