Maintenance des équipements des stands de tir dans les bâtiments de police de la Préfecture de police à Paris (75), dans les Hauts-de-Seine (92), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94)

Préfecture de Police de Paris

Maintenance des équipements des stands de tirs dans les bâtiments de police de la Préfecture de police à Paris (75), dans les Hauts-de-Seine (92), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94).
Les prestations du présent marché sont décomposées en 3 lots distincts. La qualification d'un accord-cadre correspond en droit français à un marché à bons de commande (art. 77 du CMP). La durée du marché figurant à l'article 2.3 doit s'entendre comme débutant à compter de la date de notification du marché.
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché est un marché mixte, avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires à bons de commande et des dépenses contrôlées, suivant l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-18.

Qui ?

• Préfecture de Police de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-18	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Quantité ou étendue: Cf. rubrique: informations sur les lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police de Paris
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.sai-baja@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153735181 📞
Fax: +33 153736741 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-18 📅
Date limite de soumission: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 117-193996
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

1/ Les pièces obligatoires à remettre relatives à l'offre sont les suivantes: — L'acte d'engagement pour chaque lot soumissionné, dûment complété, daté et signé par le représentant de la société ou toute personne ayant pouvoir d'engager la société. Les offres présentées par des groupements doivent être signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises (notamment la "lettre de candidature formulaire DC1"). Remarques: Le candidat doit obligatoirement remplir l'acte d'engagement rédigé par la personne publique joint au dossier de consultation des entreprises. Tout acte d'engagement résultant d'un modèle établi par le candidat sera automatiquement rejeté. — les annexes relatives aux actes d'engagement propres à chaque lot 1, 2 et 3: — L'annexe 1 à l'acte d'engagement "forfait - décomposition du prix global et forfaitaire annuel de l'entretien courant", — l'annexe 2 à l'acte d'engagement "forfait - décomposition du prix global et forfaitaire pour la durée totale du marché", — l'annexe 3 - a à l'acte d'engagement "sous décomposition du prix global et forfaitaire annuel des prestations d'entretien préventif au titre de la vérification et du contrôle, pour l'ensemble des stands", — l'annexe 3 - b à l'acte d'engagement "sous décomposition du prix global et forfaitaire annuel des prestations d'entretien préventif au titre du remplacement et / ou de l'amélioration", — l'annexe 4 à l'acte d'engagement "hors-forfait - bordereau de prix unitaires", — l'annexe 5 à l'acte d'engagement "prestations hors-forfait réglées en dépenses contrôlées", — l'annexe 6 à l'acte d'engagement "organisation de la maintenance - moyens mis à disposition de Préfecture de police", — l'annexe 7 à l'acte d'engagement "proposition de calendrier annuel des prestations 2012-2013 pour les lots 1, 2 et 3" qui servira de cadre au calendrier des prestations fournit par l'entreprise pour réaliser les interventions relative aux opérations d'entretien courant (annexe 1 à chacun des trois actes d'engagement: DPGF poste 1 et 2), — le certificat de visite obligatoire propre à chaque lot qui conditionne la validité de l'offre. 2/ Les candidats se déplaceront sur le site avec le certificat de visite propre à chaque lot. Il sera à placer dans l'enveloppe comprenant l'offre de la société. Le candidat devra convenir d'un rendez-vous, 3 jours au plus tard avant la date de remise de l'offre, soit par télécopie soit par téléphone, auprès du correspondant suivant: Mme Lara Maria, tél.: +33 153735388, fax: +33 153735399. Lara.maria@interieur.gouv.fr. Les 4 sites à visiter pour chacun des 3 lots sont les suivants: — CCA20: 3-5 rue des Gatines 75020, — Henard: 34 rue Henard 75012, — Rosny-sous-Bois: 20 rue Lesch Walesa 93110 Rosny-sous-Bois, — Antony: 50 avenue Gallieni 92160 Antony. Les rendez-vous seront attribués par ordre de réception des demandes de visite. La visite sera individuelle. Les candidats se muniront des certificats de visite joints au présent dossier de consultation et les feront viser lors de chaque visite par le technicien chargé des visites ou son représentant. 3/ l'avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation sont téléchargeables gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr. Des réponses aux éventuelles questions seront diffusées via la plateforme de dématérialisation, au niveau de la consultation et par télécopie aux candidats ayant demandé un DCE. Il est recommandé de s'y inscrire, afin d'être informé. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure. Un Guide utilisateur à destination des opérateurs économiques est consultable depuis la rubrique "assistance" située dans la colonne de gauche de chaque écran. Une assistance téléphonique est accessible, aux frais du candidat, au +33 820207743. 4/ Les soumissionnaires ont la possibilité de répondre à la consultation sous l'une des deux formes suivantes: sous forme classique ("papier") ou sous forme dématérialisée à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est rappelé que la signature d'un fichier zip contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. La signature doit donc être apposée sur le document à signer. Dans le dernier cas de transmission, celle-ci peut être accompagnée d'une copie de sauvegarde adressée ou déposée sur place. 5/ Les offres peuvent être envoyées ou déposées sur place contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Préfecture de police DFCPP/BCP, escalier C, bureau 1105, 1, rue de Lutèce, 75195 Paris Cedex 04 FRANCE. En cas de dépôt du pli contre récépissé directement au service mentionné ci-dessus, les candidats sont informés que l'accès du public à la Préfecture de police est réglementé, et soumis à un dispositif de sécurité. Il peut en résulter un certain délai d'attente. Il est donc conseillé aux candidats de prévoir une marge en conséquence pour la remise de leur candidature. En effet, tout dossier ne parvenant pas au service avant la date et l'heure fixées sera hors délai et ne sera pas ouvert. Seule la date et l'heure apposée par l'horodateur du service sur le récépissé remis lors du dépôt feront foi. 6/ indication sur les critères d'attribution et les sous critères A. Les prix des prestations. Pondération: 40. Les prix sont analysés au regard des montants mentionnés à l'acte d'engagement et ses annexes. Les prix des prestations sont pondérés à 40 %. La notation totale sur 100 sera ramenée in fine à 40. Les sous-critères: — 70 points pour la partie forfaitaire, — 20 points pour la partie à prix unitaire, — 10 points pour les dépenses contrôlées. B. La valeur technique. Pondération: 60. La valeur technique est pondérée à 60 %. La notation totale sur 100 sera ramenée in fine à 60. La notation sur 100 du critère valeur technique est obtenue au moyen des sous critères ci-dessous, précisés dans l'annexe 6 de l'acte d'engagement joint au dossier de consultation des entreprises: — organisation de la maintenance (70 points), — personnel mis à disposition et habilitations professionnelles (20 points), — développement durable (10 points). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2012.

Informations complémentaires

1/ Les pièces obligatoires à remettre relatives à l'offre sont les suivantes:

— L'acte d'engagement pour chaque lot soumissionné, dûment complété, daté et signé par le représentant de la société ou toute personne ayant pouvoir d'engager la société. Les offres présentées par des groupements doivent être signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises (notamment la "lettre de candidature formulaire DC1").

Remarques: Le candidat doit obligatoirement remplir l'acte d'engagement rédigé par la personne publique joint au dossier de consultation des entreprises. Tout acte d'engagement résultant d'un modèle établi par le candidat sera automatiquement rejeté.

— les annexes relatives aux actes d'engagement propres à chaque lot 1, 2 et 3:

— L'annexe 1 à l'acte d'engagement "forfait - décomposition du prix global et forfaitaire annuel de l'entretien courant",

— l'annexe 2 à l'acte d'engagement "forfait - décomposition du prix global et forfaitaire pour la durée totale du marché",

— l'annexe 3 - a à l'acte d'engagement "sous décomposition du prix global et forfaitaire annuel des prestations d'entretien préventif au titre de la vérification et du contrôle, pour l'ensemble des stands",

— l'annexe 3 - b à l'acte d'engagement "sous décomposition du prix global et forfaitaire annuel des prestations d'entretien préventif au titre du remplacement et / ou de l'amélioration",

— l'annexe 4 à l'acte d'engagement "hors-forfait - bordereau de prix unitaires",

— l'annexe 5 à l'acte d'engagement "prestations hors-forfait réglées en dépenses contrôlées",

— l'annexe 6 à l'acte d'engagement "organisation de la maintenance - moyens mis à disposition de Préfecture de police",

— l'annexe 7 à l'acte d'engagement "proposition de calendrier annuel des prestations 2012-2013 pour les lots 1, 2 et 3" qui servira de cadre au calendrier des prestations fournit par l'entreprise pour réaliser les interventions relative aux opérations d'entretien courant (annexe 1 à chacun des trois actes d'engagement: DPGF poste 1 et 2),

— le certificat de visite obligatoire propre à chaque lot qui conditionne la validité de l'offre.

2/ Les candidats se déplaceront sur le site avec le certificat de visite propre à chaque lot.

Il sera à placer dans l'enveloppe comprenant l'offre de la société.

Le candidat devra convenir d'un rendez-vous, 3 jours au plus tard avant la date de remise de l'offre, soit par télécopie soit par téléphone, auprès du correspondant suivant: Mme Lara Maria, tél.: +33 153735388, fax: +33 153735399. Lara.maria@interieur.gouv.fr.

Les 4 sites à visiter pour chacun des 3 lots sont les suivants:

— CCA20: 3-5 rue des Gatines 75020,

— Henard: 34 rue Henard 75012,

— Rosny-sous-Bois: 20 rue Lesch Walesa 93110 Rosny-sous-Bois,

— Antony: 50 avenue Gallieni 92160 Antony.

Les rendez-vous seront attribués par ordre de réception des demandes de visite. La visite sera individuelle. Les candidats se muniront des certificats de visite joints au présent dossier de consultation et les feront viser lors de chaque visite par le technicien chargé des visites ou son représentant.

3/ l'avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation sont téléchargeables gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr. Des réponses aux éventuelles questions seront diffusées via la plateforme de dématérialisation, au niveau de la consultation et par télécopie aux candidats ayant demandé un DCE. Il est recommandé de s'y inscrire, afin d'être informé. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure. Un Guide utilisateur à destination des opérateurs économiques est consultable depuis la rubrique "assistance" située dans la colonne de gauche de chaque écran. Une assistance téléphonique est accessible, aux frais du candidat, au +33 820207743.

4/ Les soumissionnaires ont la possibilité de répondre à la consultation sous l'une des deux formes suivantes: sous forme classique ("papier") ou sous forme dématérialisée à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est rappelé que la signature d'un fichier zip contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. La signature doit donc être apposée sur le document à signer. Dans le dernier cas de transmission, celle-ci peut être accompagnée d'une copie de sauvegarde adressée ou déposée sur place.

5/ Les offres peuvent être envoyées ou déposées sur place contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Préfecture de police DFCPP/BCP, escalier C, bureau 1105, 1, rue de Lutèce, 75195 Paris Cedex 04 FRANCE. En cas de dépôt du pli contre récépissé directement au service mentionné ci-dessus, les candidats sont informés que l'accès du public à la Préfecture de police est réglementé, et soumis à un dispositif de sécurité. Il peut en résulter un certain délai d'attente. Il est donc conseillé aux candidats de prévoir une marge en conséquence pour la remise de leur candidature. En effet, tout dossier ne parvenant pas au service avant la date et l'heure fixées sera hors délai et ne sera pas ouvert. Seule la date et l'heure apposée par l'horodateur du service sur le récépissé remis lors du dépôt feront foi.

6/ indication sur les critères d'attribution et les sous critères

A. Les prix des prestations. Pondération: 40.

Les prix sont analysés au regard des montants mentionnés à l'acte d'engagement et ses annexes.

Les prix des prestations sont pondérés à 40 %. La notation totale sur 100 sera ramenée in fine à 40.

Les sous-critères:

— 70 points pour la partie forfaitaire,

— 20 points pour la partie à prix unitaire,

— 10 points pour les dépenses contrôlées.

B. La valeur technique. Pondération: 60.

La valeur technique est pondérée à 60 %. La notation totale sur 100 sera ramenée in fine à 60.

La notation sur 100 du critère valeur technique est obtenue au moyen des sous critères ci-dessous, précisés dans l'annexe 6 de l'acte d'engagement joint au dossier de consultation des entreprises:

— organisation de la maintenance (70 points),

— personnel mis à disposition et habilitations professionnelles (20 points),

— développement durable (10 points).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations du présent marché sont décomposées en 3 lots distincts. La qualification d'un accord-cadre correspond en droit français à un marché à bons de commande (art. 77 du CMP). La durée du marché figurant à l'article 2.3 doit s'entendre comme débutant à compter de la date de notification du marché.

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics.

Le marché est un marché mixte, avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires à bons de commande et des dépenses contrôlées, suivant l'article 77 du code des marchés publics.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: matériels des stands de tir
Brève description: Matériels des stands de tir.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Les prestations hors forfait prévues au marché sont réglées sur prix unitaires indiqués dans l'annexe 4 à l'acte d'engagement. Les montants minimum et maximum (HT) sont les suivants: montant minimum: 9515.05 EUR HT / an soit à titre indicatif 38 060,20 EUR HT / 4 ans (taux de TVA: 19,6 %). Montant maximal: 38 060,20 EUR HT / an soit à titre indicatif 152 240,80 EUR HT / 4 ans (taux de TVA: 19,6 %).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: pièges à balles et équipements associés
Brève description: Pièges à balles et équipements associés.
Informations complémentaires sur les lots:

Les prestations hors forfait prévues au marché sont réglées sur prix unitaires indiqués dans l'annexe 4 à l'acte d'engagement. Les montants minimum et maximum (HT) sont les suivants: montant minimum: 9 515,05 EUR HT / an soit à titre indicatif 38 060,20 EUR HT / 4 ans (taux de TVA: 19,6 %). Montant maximal: 38 060,20 EUR HT / an soit à titre indicatif 152 240,80 EUR HT / 4 ans (taux de TVA: 19,6 %).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: ciblerie
Brève description: Ciblerie.
Description des options:

— La Préfecture de police se réserve la possibilité de recourir au marché négocié sans publicité préalable, ni mise en concurrence, portant sur des prestations similaires, visé à l'article 35 II 6° du code des marchés publics,

— Elle se réserve également la possibilité de recourir au marché complémentaire de services visé à l'article 35 II 5° du code des marchés publics.

En revanche, aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012BAJA14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

dans divers bâtiments de la Préfecture de police à Paris (75), dans les Hauts-de-Seine (92), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

/ Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants - habilitation en cas de groupement - (imprimé DC1 ou équivalent) signée, complétée des attestations sur l'honneur suivantes: absence de condamnation depuis 5 ans au bulletin no2 du casier judiciaire; Aucune interdiction à concourir; satisfaction aux obligations sociales et fiscales (le DC1 est disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

En cas de groupement, une seule lettre de candidature est à remettre, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés ci-dessous. Le DC1 ou tout document équivalent doit être signé par tous les cotraitants en cas de groupement. En cas de candidature électronique d'un groupement, il est rappelé que la signature électronique de tous les cotraitants est exigée à ce titre.

2/ Une déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) dans laquelle le candidat s'identifie précisément, et renseigne obligatoirement la rubrique relative au redressement judiciaire, pour chaque membre du groupement, le cas échéant. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité.

3/ Le document relatif aux pouvoirs du représentant légal de la société candidate, et pour chaque membre du groupement le cas échéant. Cette personne doit être habilitée à engager la société. Si le signataire des pièces est habilité de droit à engager la société, il peut fournir: un extrait K-Bis, les statuts de la société, la délibération du conseil d'administration ou tout autre document. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

1/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cette rubrique est précisée dans le cadre du DC2).

2/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, et pour chaque membre du groupement, le cas échéant.

3) La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

4) Le cas échéant, le formulaire DC4 relatif à la présentation d'un sous-traitant disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions services/daj/marches_publics/formulaires/dc/imprimes dc/dc4.rtf

A noter: le formulaire DC4 ne doit pas obligatoirement être remis au stade la candidature et peut être communiqué en cours d'exécution du marché.

Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Les candidatures dont les garanties financières, professionnelles et techniques, en rapport avec l'objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes, seront éliminées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception d'une facture conforme et non sujette à contestation ou rectification. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu dans les cas et selon les modalités définies à l'article 87 du code des marchés publics. Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché. L'avance forfaitaire est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du code des marchés publics.

Les prix sont révisables et exprimés en euros.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme imposée à l'attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (40)
2. valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le prefet de police
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Préfecture de police / SAI / BAJA
Commune postale: Paris Cedex 4
Point de contact: Mme Dahli
Téléphone: +33 153735162 📞
Point de contact: Mmes Pele, Rahmani ou M. Guyard
Téléphone: +33 153734838 📞
Nom: Préfecture de police / DFCPP / BCP / bureau 1105
Téléphone: +33 153735177 📞
Courrier électronique: marchespublics-bcp@interieur.gouv.fr 📧
Fax: +33 153732088 📠
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012BAJA14
Informations complémentaires

1/ Les pièces obligatoires à remettre relatives à l'offre sont les suivantes:

— L'acte d'engagement pour chaque lot soumissionné, dûment complété, daté et signé par le représentant de la société ou toute personne ayant pouvoir d'engager la société. Les offres présentées par des groupements doivent être signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises (notamment la "lettre de candidature formulaire DC1").

Remarques: Le candidat doit obligatoirement remplir l'acte d'engagement rédigé par la personne publique joint au dossier de consultation des entreprises. Tout acte d'engagement résultant d'un modèle établi par le candidat sera automatiquement rejeté.

— les annexes relatives aux actes d'engagement propres à chaque lot 1, 2 et 3:

— L'annexe 1 à l'acte d'engagement "forfait - décomposition du prix global et forfaitaire annuel de l'entretien courant",

— l'annexe 2 à l'acte d'engagement "forfait - décomposition du prix global et forfaitaire pour la durée totale du marché",

— l'annexe 3 - a à l'acte d'engagement "sous décomposition du prix global et forfaitaire annuel des prestations d'entretien préventif au titre de la vérification et du contrôle, pour l'ensemble des stands",

— l'annexe 3 - b à l'acte d'engagement "sous décomposition du prix global et forfaitaire annuel des prestations d'entretien préventif au titre du remplacement et / ou de l'amélioration",

— l'annexe 4 à l'acte d'engagement "hors-forfait - bordereau de prix unitaires",

— l'annexe 5 à l'acte d'engagement "prestations hors-forfait réglées en dépenses contrôlées",

— l'annexe 6 à l'acte d'engagement "organisation de la maintenance - moyens mis à disposition de Préfecture de police",

— l'annexe 7 à l'acte d'engagement "proposition de calendrier annuel des prestations 2012-2013 pour les lots 1, 2 et 3" qui servira de cadre au calendrier des prestations fournit par l'entreprise pour réaliser les interventions relative aux opérations d'entretien courant (annexe 1 à chacun des trois actes d'engagement: DPGF poste 1 et 2),

— le certificat de visite obligatoire propre à chaque lot qui conditionne la validité de l'offre.

2/ Les candidats se déplaceront sur le site avec le certificat de visite propre à chaque lot.

Il sera à placer dans l'enveloppe comprenant l'offre de la société.

Le candidat devra convenir d'un rendez-vous, 3 jours au plus tard avant la date de remise de l'offre, soit par télécopie soit par téléphone, auprès du correspondant suivant: Mme Lara Maria, tél.: +33 153735388, fax: +33 153735399. Lara.maria@interieur.gouv.fr.

Les 4 sites à visiter pour chacun des 3 lots sont les suivants:

— CCA20: 3-5 rue des Gatines 75020,

— Henard: 34 rue Henard 75012,

— Rosny-sous-Bois: 20 rue Lesch Walesa 93110 Rosny-sous-Bois,

— Antony: 50 avenue Gallieni 92160 Antony.

Les rendez-vous seront attribués par ordre de réception des demandes de visite. La visite sera individuelle. Les candidats se muniront des certificats de visite joints au présent dossier de consultation et les feront viser lors de chaque visite par le technicien chargé des visites ou son représentant.

3/ l'avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation sont téléchargeables gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr. Des réponses aux éventuelles questions seront diffusées via la plateforme de dématérialisation, au niveau de la consultation et par télécopie aux candidats ayant demandé un DCE. Il est recommandé de s'y inscrire, afin d'être informé. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure. Un Guide utilisateur à destination des opérateurs économiques est consultable depuis la rubrique "assistance" située dans la colonne de gauche de chaque écran. Une assistance téléphonique est accessible, aux frais du candidat, au +33 820207743.

4/ Les soumissionnaires ont la possibilité de répondre à la consultation sous l'une des deux formes suivantes: sous forme classique ("papier") ou sous forme dématérialisée à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est rappelé que la signature d'un fichier zip contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. La signature doit donc être apposée sur le document à signer. Dans le dernier cas de transmission, celle-ci peut être accompagnée d'une copie de sauvegarde adressée ou déposée sur place.

5/ Les offres peuvent être envoyées ou déposées sur place contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Préfecture de police DFCPP/BCP, escalier C, bureau 1105, 1, rue de Lutèce, 75195 Paris Cedex 04 FRANCE. En cas de dépôt du pli contre récépissé directement au service mentionné ci-dessus, les candidats sont informés que l'accès du public à la Préfecture de police est réglementé, et soumis à un dispositif de sécurité. Il peut en résulter un certain délai d'attente. Il est donc conseillé aux candidats de prévoir une marge en conséquence pour la remise de leur candidature. En effet, tout dossier ne parvenant pas au service avant la date et l'heure fixées sera hors délai et ne sera pas ouvert. Seule la date et l'heure apposée par l'horodateur du service sur le récépissé remis lors du dépôt feront foi.

6/ indication sur les critères d'attribution et les sous critères

A. Les prix des prestations. Pondération: 40.

Les prix sont analysés au regard des montants mentionnés à l'acte d'engagement et ses annexes.

Les prix des prestations sont pondérés à 40 %. La notation totale sur 100 sera ramenée in fine à 40.

Les sous-critères:

— 70 points pour la partie forfaitaire,

— 20 points pour la partie à prix unitaire,

— 10 points pour les dépenses contrôlées.

B. La valeur technique. Pondération: 60.

La valeur technique est pondérée à 60 %. La notation totale sur 100 sera ramenée in fine à 60.

La notation sur 100 du critère valeur technique est obtenue au moyen des sous critères ci-dessous, précisés dans l'annexe 6 de l'acte d'engagement joint au dossier de consultation des entreprises:

— organisation de la maintenance (70 points),

— personnel mis à disposition et habilitations professionnelles (20 points),

— développement durable (10 points).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Médiateur de la République
Adresse Internet: http://www.mediateur-republique.fr 🌏
Fax: +33 155352425 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Saint Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Téléphone: +33 155352424 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 117-193996 (2012-06-18)

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